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Représentation des communes au sein des intercommunalités : la commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 16 janvier 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

 

La commission des lois du Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi du groupe socialiste visant à assurer une plus juste représentation des petites et moyennes communes au sein des conseils communautaires.

Cette proposition de loi, portée par les sénateurs Jean-Pierre SUEUR, Eric KERROUCHE et Marc DAUNIS a pour objectif de corriger la sous-représentation des petites et moyennes communes au sein des conseils communautaires. Elle fait suite aux discussions engagées par les sénateurs du groupe socialiste avec les élus de ces communes, qui considèrent à juste titre être sous-représentés.

Ce texte propose un nouveau mode de représentation proportionnelle des communes au sein des conseils communautaires.

Le groupe socialiste salue le travail de co-construction réalisé avec la rapporteure pour la commission des lois, Maryse CARRERE qui a enrichi la proposition de loi de manière très utile.

La proposition de loi permettra ainsi que le mode de représentation dépende à la fois de la population de l’EPCI mais aussi du nombre de communes . Ainsi, les communes de taille moyenne, aujourd'hui nettement sous-représentées, gagneront un siège, sans que cela pénalise à l'excès les plus grandes communes.

La proposition de loi introduit deux assouplissements au régime actuel de l’accord local de répartition des sièges, extrêmement contraignant, et de ce fait, inapplicable dans un grand nombre de communautés de communes et d’agglomération.

Pour Jean-Pierre SUEUR, auteur de la proposition de loi, « on a aujourd’hui un texte qui permet de réparer les inégalités de représentation ».

Pour Éric KERROUCHE, chef de file socialiste, « la proposition de loi ainsi consolidée est un bon compromis car elle permet de desserrer l’étau de la représentation des communes de taille intermédiaire au sein des intercommunalités. »

Le texte sera examiné en séance publique le jeudi 24 janvier 2019.

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