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Tarification sociale de l’eau : les sénateurs socialistes et républicains veulent prolonger l’expérimentation de trois ans

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Services publics/transports/energie

Date : 21 février 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le 4 avril, dans son espace réservé, une proposition de loi qui vise à prolonger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

Rendue possible en 2013, déjà par une proposition de loi socialiste, une dérogation permet à 50 communes ou groupements de communes à travers la France de pouvoir adapter, selon les spécificités territoriales, les tarifs de l'eau pour nos concitoyens les plus en difficulté.

Des centaines de milliers de Français bénéficient actuellement de cette réduction de facture.  Les communes de Paris, de Bordeaux, mais aussi de Lille sont concernées.

Le 15 avril de cette année, cette possibilité prendra obligatoirement fin... sauf si des parlementaires demandent une prolongation de trois ans. Cette poursuite est d'ailleurs recommandée par le Comité national de l'eau dans un rapport publié en 2017.

Très attachés à l'accès à l'eau, un bien fondamental, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi pour permettre aux communes déjà parties prenantes à l'expérimentation et qui souhaitent poursuivre leur politique sociale. Ce texte, porté par ses auteurs Monique LUBIN, Eric KERROUCHE et Patrick KANNER, sera donc examiné au Sénat avant la date buttoir du 15 avril.

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