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Taxe d'habitation : une promesse électorale qui tourne au casse-tête !

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 11 mai 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe d'habitation (TH) pour 80% de la population. Finalement, le président Macron a opté pour la suppression de la TH pour tous, y compris donc pour les Français les plus riches. Ce choix impose de trouver 10 milliards d'euros de plus en compensation pour les collectivités locales.

Le rapport Richard-Bur remis mercredi 9 mai au gouvernement propose deux scénarii :

- La première piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, un impôt jusqu'ici perçu par les départements. Reste à trouver ensuite une part d'impôt national à verser aux départements en compensation ; une mesure qui entrainera une perte d'autonomie fiscale pour les départements.

- La deuxième piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, en compensation, un impôt national, non territorialisé. Mais les élus locaux n'auraient aucun pouvoir de choix du taux d'imposition (contrairement à l'actuelle TH) ! Le rapport va plus loin en proposant même de limiter le pouvoir des élus locaux sur la fixation du taux sur le foncier bâti.

Dans les deux cas, les collectivités locales perdent une part de leur autonomie fiscale vis-à-vis de l'Etat qui reprend le pouvoir. La recentralisation est en marche !

Mais surtout le rapport ne dit pas où trouver les 10 milliards qui manqueront dans le budget de l'Etat. Il se borne à évoquer quelques leviers :

        - renoncement à certains allégements fiscaux : lesquels ?

      - suppression ou réduction de niches fiscales : va-t-on par exemple supprimer l'aide fiscale pour l'embauche d'une personne à domicile ?

       - et surtout de nouvelles économies : s'agit-il par exemple de baisser encore un peu plus les APL, de renoncer à la création de postes dans la police, la gendarmerie, la justice ou bien de nouvelles coupes dans les EHPAD ou les hôpitaux … ?

Il y a bien quelques points positifs de ce rapport, comme l'affirmation que la révision des valeurs locatives cadastrales est une condition majeure de l'équilibre de la réforme. Mais cela ne doit pas faire oublier que cette réforme ciblée sur la TH, "impôt imbécile et injuste" selon le Président, ne corrige en rien le caractère injuste de notre fiscalité. Un système de péréquation nationale est indispensable et le gouvernement ne dit rien sur ce point.

En conclusion, un danger se profile. Il apparaît de plus en plus probable que le cadeau de 10 milliards fait aux plus aisés (par la suppression, pour tous les foyers, de la TH) va être financé par l'ensemble des Français ! Pour les 500 000 foyers fiscaux gagnant plus de 6 700 euros par mois, c’est un cadeau en moyenne de 1 445 euros.

Le Parti socialiste, le Groupe socialiste et républicain du Sénat et le G roupe socialiste Nouvelle Gauche de l’Assemblée nationale dénoncent le mensonge qui consiste à faire croire aux Français que la suppression de la TH ne leur coûtera rien. En réalité, ils paieront l’addition par moins de services publics locaux et plus d’impôts nationaux que le Gouvernement cherche à dissimuler. Le rapport Richard-Bur ne dit pas autre chose.

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