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Un texte au Sénat pour simplifier les règles d’urbanisme

Thématique : Urbanisme/logement

Date : 6 juillet 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

La simplification des normes, chantier lancé par François HOLLANDE, est une nécessité et fait consensus aujourd’hui. Dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, sujet soumis à une inflation des normes, le sénateur socialiste Marc DAUNIS va présenter, avec son collègue François CALVET, une proposition de loi pour donner des solutions concrètes aux élus locaux.

Issu du groupe de travail dont ils étaient co-rapporteurs au sein de la délégation aux collectivités du Sénat, les principes du texte sont clairs : aller vers plus de rapidité dans les procédures, et stabiliser les règles pour les sécuriser.

Le texte vise à réduire les délais des contentieux relatifs à l’urbanisme, en imposant notamment un délai maximal au juge administratif pour rendre son jugement, à renforcer le dialogue entre Etat et collectivités avec la mise en place d’une instance départementale de dialogue, et prévoit aussi un ensemble de mesures d’ajustements pour des domaines relevant des normes.

Cette proposition de loi est une réponse concrète et efficace aux préoccupations des élus locaux. Elle est issue des travaux menés de façon consensuelle par le Sénat et sera mise à l’ordre du jour en octobre prochain.

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