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Une proposition de loi socialiste au profit des agences et des éditeurs de presse face aux géants du Net

Thématique : Culture/médias

Date : 5 septembre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de loi, rédigée par David Assouline, afin d’instituer un nouveau droit au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Ce droit voisin, calqué sur celui dont bénéficient aujourd’hui les producteurs de musique ou de films, ou les sociétés audiovisuelles, permettra aux agences et éditeurs de presse de se voir rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…). Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

L’accès aux contenus journalistiques via le web a modifié, depuis deux décennies, les pratiques des consommateurs et l’économie globale de toute la chaîne de la presse.

Ce nouveau droit voisin permettra de rééquilibrer le système, en assurant une juste rémunération des différents médias et en favorisant ainsi l’activité de la presse, mise à mal, depuis une vingtaine d’années, par les géants du Net.

Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d’auteur et droits voisins depuis plus de 30 ans, envoie un signal fort au Parlement européen, à l’heure où il s’apprête à nouveau à voter une Directive sur le même sujet.

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