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Volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 : un budget pour rien

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 26 novembre 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

A l’issue de l’examen du volet Recettes du PLF pour 2020, les Sénateurs Socialistes constatent que ni le gouvernement, ni la majorité sénatoriale ne souhaitent réellement réorienter la politique conduite aujourd’hui.

Par le biais de son projet de contre-budget, le groupe socialiste du Sénat a démontré qu’une autre politique était possible autour de trois questions prioritaires : la justice fiscale et sociale, la transition écologique et le renforcement de nos territoires.

A l’aune de ces trois priorités, on constate que le texte adopté ne traite aucun des problèmes que connait aujourd’hui notre pays.

Sur le plan de la justice fiscale et sociale, les propositions socialistes d’un renforcement de l’impôt sur le revenu et sur les droits de succession ont été rejetés. Il en va de même sur nos demandes du rétablissement d’un ISF « 2.0 » et de l’exit tax , de la suppression de la flat tax ou encore de la niche « Copé », qui permet de soustraire chaque année à l’impôt, cinq milliards de plus-value de cessions.

En matière de transition écologique, nous observons quelques mesures qui seront sans doute utiles. Mais les sénateurs socialistes regrettent qu’aucune de leurs propositions, sur le CITE ou sur la fiscalité des transports, n’ait été retenues. De manière plus générale, pour les sénateurs socialistes, il n’y a pas, dans le texte, de logique d’ensemble en matière de développement durable, alors que l’urgence climatique est aujourd’hui unanimement proclamée.

Enfin, les territoires sont encore les grands oubliés. Contrairement au gouvernement, les sénateurs socialistes souhaitent rappeler leur attachement aux territoires et aux collectivités locales. Dans cet état d’esprit, ils ont soutenu la compensation pour les collectivités de la disparition de la taxe d’habitation, adoptée à une très large majorité au Sénat. Mais ils auraient souhaité aller plus loin et que la majorité sénatoriale puisse mieux entendre la grogne des territoires et de ses élus, manifestée encore récemment lors du Congrès des départements.

Le droit parlementaire étant ce qu’il est, nous nous sommes abstenus afin de pouvoir débattre de la deuxième partie de ce PLF, consacrée aux dépenses. Cette position doit être cependant considérée comme valant un très net rejet de ce volet « recettes » dans l’attente d’un vote final qui interviendra à la fin de l’examen complet du texte.

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