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Vote unanime du Sénat pour une loi socialiste levant les blocages du foncier d’outre-mer

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 4 avril 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain a présenté au Sénat une proposition de loi pour lever les blocages liés aux successions en outre-mer. Le texte, adopté à l’unanimité du Sénat, vise une situation extrêmement préoccupante qui entrave le développement économique et met en péril les populations en laissant perdurer des bâtiments délabrés et squattés où prolifèrent maladies épidémiques et troubles à l’ordre public.

La proposition de loi est resserrée sur un dispositif dérogatoire et temporaire : Il s’agit d’autoriser le partage amiable sur décision de la majorité des indivisaires, alors qu’actuellement l’unanimité est exigée. Si elle n’a pas vocation à régler tous les problèmes de succession et de foncier, cette loi sera une première étape encourageante pour sortir d’une situation devenue inextricable.

Adopté à l’Assemblée nationale avec le soutien du gouvernement, ce texte aurait pu, avec un vote conforme au Sénat, être applicable immédiatement et donner un signal fort aux habitants et élus ultramarins. Le rapporteur du texte et la majorité sénatoriale ont fait le choix d’étendre le champ de la proposition initiale à d’autres dispositions. Ce texte va donc repartir à l’Assemblée nationale.

Comme l’a souligné Catherine CONCONNE, cheffe de file pour le groupe socialiste, « cette loi est une loi de bon sens ! Elle colle au contexte ! Elle colle à la réalité ! ». Le gouvernement s’est engagé à la soutenir jusqu’à son vote définitif. Les sénateurs socialistes, très attachés à cette loi, y veilleront particulièrement.

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