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Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption au Sénat de la proposition de loi socialiste levant les blocages du foncier d’Outre-mer

Thématique :

Date : 19 décembre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté en 2e lecture la proposition de loi socialiste pour lever les blocages liés aux successions en outre-mer. Le texte du député Serge Letchimy, avait été adopté à l’unanimité du Sénat en première lecture au mois d’avril 2018. Cette fois, la proposition de loi a été adoptée conforme par le Sénat.

Elle vise à mettre fin à une situation extrêmement préoccupante qui entrave le développement économique et met en péril les populations en laissant perdurer des bâtiments délabrés et squattés où prolifèrent maladies épidémiques et troubles à l’ordre public.

La proposition de loi est resserrée sur un dispositif dérogatoire et temporaire : Il s’agit d’autoriser le partage amiable sur décision de la majorité des indivisaires, alors qu’actuellement l’unanimité est exigée. Si elle n’a pas vocation à régler tous les problèmes de succession et de foncier, cette loi sera une première étape encourageante pour sortir d’une situation devenue inextricable.

Comme l’a souligné Catherine CONCONNE, cheffe de file pour le groupe socialiste, « cette loi est très attendue, tant les cas sont douloureux, parfois dramatiques et trop nombreux ! ». 

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