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Loi Egalité et Citoyenneté : la France pénalise le négationnisme de tous les génocides

Thématique :

Date : 14 octobre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de son amendement (156 voix pour, 146 contre) au projet de Loi « Egalité et citoyenneté », qui élargit la répression de la négation ou de la banalisation à tous les crimes contre l’Humanité, y compris ceux non encore reconnus par leurs auteurs.

Le texte propose en effet de pénaliser toute contestation des génocides reconnus par la France et de sanctionner l’apologie de l’esclavage. Il permet aussi de mieux définir le délit de négation ou de banalisation de ces crimes. Ces dispositions avaient été supprimées en commission par la droite majoritaire au Sénat.
L’adoption définitive de cet article permettra donc de sanctionner toutes les négations de génocides, et notamment celle du génocide du peuple arménien.

Par cet amendement, porté par le président du groupe Didier GUILLAUME, les sénateurs socialistes envoient un message fort pour le devoir de mémoire et contre les haines négationnistes. Rappeler l'absolue nécessité du respect de l'humanité, dans le contexte actuel où de nouveaux crimes sont commis sous nos yeux, notamment au Moyen-Orient, est un devoir et une fierté pour notre Groupe.

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