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Loi Egalité et Citoyenneté : le Sénat rejette la création de la société Foncière Solidaire

Thématique :

Date : 12 octobre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Egalité citoyenneté », le Gouvernement a proposé au Sénat la création de la société Foncière Solidaire dont la mission est d’alléger le coût du foncier et d’accélérer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété .

Avec une vocation à intervenir dans des zones de tensions immobilières, en métropole comme en outre-mer, cette société a pour mission d’accompagner les élus dans leurs projets de construction.

Le projet de création de cette structure, présenté de façon détaillée lors des travaux du Sénat, avait été adopté à la quasi-unanimité par la commission spéciale qui examinait la loi.

Les sénateurs socialistes sont donc très surpris que la droite revienne brusquement sur sa décision en rejetant finalement un projet d’intérêt national par opportunisme politicien.

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