Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Les communiqués du président du groupe > Prélèvement à la source: une réforme majeure attendue par les Français !

Prélèvement à la source: une réforme majeure attendue par les Français !

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 17 juin 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Communiqué de presse

de Didier Guillaume ,

Président du groupe socialiste du Sénat

 

La mise en œuvre du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu constitue une réforme majeure de notre système fiscal. Ce dispositif va simplifier les formalités administratives pour les contribuables en leur donnant une meilleure lisibilité de leur imposition. La cohérence de notre paysage fiscal dans son ensemble sera renforcée.

Le Président de la République l’a rappelé, les mesures qui seront mises en œuvre garantiront que nul n’ait à perdre quoi que ce soit : ni les Français, qui souhaitent cette réforme, ni l’État. Par ailleurs, les spécificités de notre système fiscal, comme le quotient familial, seront préservées.

Il s’agit également d’une mesure de justice fiscale. Une réforme de cette ampleur ne peut se faire sans étape. Des premières mesures concrètes vont être prises dès 2016, afin de favoriser la télédéclaration et la mensualisation. Après une période d’adaptation pour les entreprises et pour les contribuables, le prélèvement à la source entrera en vigueur définitivement au 1er janvier 2018.

Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, dont 9 millions de ménages bénéficieront dès la rentrée, la mise en œuvre progressive du prélèvement à la source poursuivra la modernisation en profondeur du système fiscal de notre pays, et l'équité pour les contribuables.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora