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MICHEL Jean-Pierre

Territoire : Haute-Saône

Adresse de la permanence ou bureau : 13, Rue de la Tuilerie - 70400 HERICOURT

Commission(s) :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Date d'élection : 01/09/2004

Mandats locaux :

Conseiller général (depuis 1992).

Travail parlementaire

• Intervention de Jean-Pierre Michel
• Rapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale
• Intervention de Jean-Pierre Michel : explication de vote
• Responsabilité pénale - intervention de Jean-Pierre MICHEL
• Réforme de l'hôpital - intervention de Jean-Pierre MICHEL
• Bioéthique - intervention de Jean-Pierre MICHEL
• "Paquet électoral" : intervention de jean-Pierre Michel
• Garde à vue - intervention de Jean-Pierre MICHEL
• bioéthique : intervention de Jean-Pierre Michel
• Contentieux et procédures juridictionnelles - intervention de Jean-Pierre MICHEL
• Projet de loi soins psychiatriques : les sénateurs socialistes dénoncent une approche résolument sécuritaire
• Soins psychiatriques : intervention de Jean-Pierre Michel.
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
• Amalgame entre maladie mentale et délinquance
• Soins psychiatriques : le gouvernement légifère sans le consentement de la quasi unanimité des acteurs de la psychiatrie
• Jurys citoyens et justice des mineurs - explication de vote de Jean-Pierre MICHEL
• Conseil supérieur de la magistrature : la question d'actualité de J-P. Michel
• Projet de loi répartition des contentieux
• Service citoyen pour les mineurs délinquants : intervention deJean-Pierre Michel.
• Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants
• Service citoyen pour les mineurs délinquants 2e lecture : intervention de Jean-Pierre Michel
• Une « Question préalable » contre un « dévoiement de l’acte législatif »
• Exécution des peines : intervention de Jean-Pierre Michel

Biographie :

Né le 5 août 1938

Ancien magistrat. Fondateur du Syndicat de la Magistrature.

• Député (de 1981 à 2002) ;
• Vice-Président de l'Assemblée Nationale (de 1986 à 1987) ;
• Maire d'Héricourt (de 1983 à 2004).