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Travaux parlementaires

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522 résultat(s)

Langues régionales : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé le Premier Ministre, Manuel Valls, sur les initiatives du gouvernement après le refus par la droite sénatoriale d'examiner le texte de ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

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Aide juridictionnelle : la question d'actualité de Jacques Bigot

Le sénateur du Bas-Rhin a interrogé Christiane Taubira, ministre de la justice  sur la réforme de l'aide juridictionnelle.

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Police : la question d'actualité de Annie Guillemot

La sénatrice du Rhône a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures prises pour répondre aux attentes des forces de l'ordre.

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Formation en alternance : la question d'actulité de Maurice Antiste

Le sénateur de la Martinique a interrogé Myriam EL Khomri, sur les initiatives du gouvernement pour favoriser l'accès des jeunes à des stages et à la formation en alternance.

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Compte personnel d'activité : la question d'actualité de Sylvie Robert

La sénatrice d'Ille-et-Vilaine a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail, sur le calendrier de mise en œuvre du compte personnel d'activité.

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Intempéries dans les Alpes-Maritimes : la question d'actualité de Marc Daunis

Le sénateur des Alpes-Maritimes, a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur la mise en oeuvre des mesures annoncées pour venir en aide aux sinistrés.

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Rentrée universitaire : la question d'actualité de Corinne Féret

La sénatrice du Calvados, a interrogé Jean-Marie Le Guen, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les nouveaux crédits accordés aux universités.

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Sécurité sociale : la question d'actualité de Yves Daudigny

Le sénateur de l'Aisne a interrogé Jean-Marie Le Guen, ministre des relations avec le Parlement, sur l'avenir de notre protection sociale à l'occasion du 70e anniversaire de la sécurité sociale.

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Droit des étrangers : la question d'actualité de Pierre Camani

Le sénateur de Lot-et-Garonne a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur l'action républicaine de l'État  pour l'accueil des étrangers et la lutte contre l'immigration irrégulière.

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Accueil des réfugiés : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures mises en place pour aider les communes accueillant des réfugiés.

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Ruralité : la question d'actualité de Frédérique Espagnac

La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques a interrogé Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures annoncées lors du comité interministériel aux ruralités.

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Baisses d'impôts : la question d'actualité de Vincent Eblé

Le sénateur de la Seine-et-Marne a interrogé Christian Eckert, ministre du budget, sur les baisses d'impôts annoncées pour 2016.

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Accord sur le nucléaire iranien : la question d'actualité de Bariza Khiari

La sénatrice de Paris a interrogé Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de l'accord sur nos relations bilatérales avec l'Iran et l' équilibre international.

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Loi NOTRe : la question d'actualité de Stéphanie Riocreux

La sénatrice d'Indre-et-Loire a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sur l'accompagnement des territoires par le gouvernement dans l’application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

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Agriculture : la question d'actualité de Odette Herviaux

La sénatrice du Morbihan, a interrogé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, sur le calendrier national et européen, de mise en œuvre de mesures attendues par les éleveurs. 

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Financements européens : la question d'actualité de Christian Manable

Le sénateur de la Somme a interrogé  Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, sur les projets d’infrastructures de transport allant bénéficier de nouveaux financements européens.

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Mesures sociales : la question d'actualité de Jean-Louis Tourenne

Le sénateur d'Ille-et-Vilaine a interrogé Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, sur les mesures sociales entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

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Terrorisme : la question d'actualité de Franck Montaugé

Le sénateur du Gers a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les mesures complémentaires prises par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme. 

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Fusion des régions : la question d'actualité de Marie-Françoise Perol-Dumont

La sénatrice de la Haute-Vienne a interrogé Clotilde Valter, secrétaire d'état chargée de la réforme de l'État, sur l'avenir des anciennes capitales régionale.

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Industrie : la question d'actualité de Martial Bourquin

Le sénateur du Doubs a interrogé Alain Vidalies, ministre des transports, sur les mesures prises pour aider la filière aéronautique à recruter.

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TPE et PME : la question d'actualité de Bernard Lalande

Le sénateur de la Charente-Maritime a interrogé Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, sur le calendrier d'application des nouvelles mesures annoncées en faveur de l'emploi dans les TPE et PME.

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Emploi : la question d'actualité de Delphine Bataille

La sénatrice du Nord a interrogé François Rebsamen, ministre du travail et du dialogue social, sur l'avenir du contrat de travail à durée indéterminée.

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Enseignement supérieur : la question d'actualité de Dominique Gillot

La sénatrice du Val d'Oise a interrogé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation, sur la place de l’innovation et des nouvelles technologies à l'Université. 

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Transports : la question d'actualité de Jean-Jacques Filleul

Le sénateur d'Indre-et-Loire a interrogé Alain Vidalies, ministre des transports, sur les conclusions du rapport Durons et leurs conséquences pour les Trains d’Equilibre du Territoire (TET).

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Culture : la question d'actualité de Maryvonne Blondin

La sénatrice du Finistère a interrogé la ministre de la Culture, Fleur Pellerin sur la généralisation des politiques culturelles conjointes Etat-collectivités et le maintien du budget de la Culture.

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COP 21 : la question d'actualité de Jean-Yves Roux

Le sénateur des Alpes de Haute-Provence a interrogé Laurent Fabius, ministre des Affaires Etrangères, sur les moyens mis en oeuvre pour la réussite de la 21ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. 

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Programme budgetaire : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé le premier ministre, Manuel Valls sur le programme de stabilité 2015-2018

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Réforme des collèges : la question d'actualité de Jacques- Bernard Magner

Le sénateur du Puy-de-Dôme a interrogé Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les objectifs de la reforme du collèges.

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Vaccination : la question d'actualité de Georges Labazée

Le sénateurs des Pyrénées - Atlantiques a interrogé Marisol Touraine, ministre de la Santé,  sur la politique vaccinale du gouvernement.

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Cyberattaque de TV5 Monde : la question d'actualité de Gilbert Roger

Le sénateur de Seine-Saint-Denis a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les dispositifs spécifiques qui seront mis en œuvre pour lutter contre les cyberattaques.
 

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