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Travaux parlementaires

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638 résultat(s)

Organisation des élections départementales et régionales : la question d'actualité de Mickaël Vallet

Le sénateur de la Charente-Maritime a interrogé le Gouvernement sur sa stratégie pour l'organisation des élections départementales et régionales en cette période de crise sanitaire.

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Décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé le Gouvernement sur sa position après à la décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.

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Droits des femmes : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé le gouvernement sur la possibilité de destitution de Georges Tron de sa fonction de maire, après sa condamnation pénale.

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Gestion de la crise sanitaire : la question d'acutalité de Patrick Kanner

Le sénateur du Nord, Président du Groupe socialiste, a interrogé le Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire et son impact sur le fonctionnement démocratique de la France.

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Aides aux commerces de proximité : la question d'actualité de Jean-Michel Houllegatte

Le sénateur de la Manche a interrogé le gouvernement sur sa stratégie de soutien aux commerces de proximité en milieu rural, durement touchés par la crise sanitaire.

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Situation des travailleurs des plateformes numériques : la question d'actualité de Olivier Jacquin

Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle a interrogé le gouvernement sur le statut professionnel et la situation sociale des travailleurs des plateformes numériques.

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Place des femmes dans la crise sanitaire : la question d'actualité de Annie Le Houerou

La sénatrice des Côtes-d'Armor a interrogé le gouvernement sur la nécessaire revalorisation de la place des femmes dans la crise sanitaire, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

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Mécanisme Covax : la question d'actualité de Gilbert Roger

Le sénateur de la Seine-Saint-Denis a interrogé le gouvernement sur la solidarité de la France avec les pays du Sud en matière de stratégie vaccinale et sur l'initiative Covax.

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Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie : la question d'actualité de Thierry Cozic

Le sénateur de la Sarthe a interrogé le gouvernement sur l'utilisation de l'épargne des Français pour la relance de l'économie.

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Condamnation d'un ancien Président de la République : la question d'actualité de Marie-Pierre de La Gontrie

La sénatrice de Paris a interrogé le Premier Ministre suite au soutien "amical" exprimé par le Ministre de l'Intérieur à l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, après sa condamnation.

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Réforme de l'assurance chômage : la question d'actualité de Hervé Gillé

Le sénateur de la Gironde a interrogé le gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage.

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Baisse de l'effectif de l'éducation nationale : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé Jean-Michel Blanquer sur la baisse des effectifs dans l'Education Nationale décidée par le gouvernement.

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Cyberattaque de l'hôpital de Dax : la question d'actualité de Éric Kerrouche

Le sénateur des Landes a interrogé le gouvernement sur son action en matière de cybersécurité des établissements publiques.

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Encadrement des frais bancaires : la question d'actualité de Rémi Féraud

Le sénateur de Paris a interrogé le gouvernement sur son inaction sur l'encadrement des frais bancaires qui frappent les plus fragiles.

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Prescription des faits de pollution au chlordécone : la question d'actualité de Victoire Jasmin

La sénatrice de la Guadeloupe a interrogé le gouvernement sur la prescription des faits de pollution au chlordécone en Guadeloupe et à la Martinique.

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Situation sanitaire : la question d'actualité de Rachid Temal

Le sénateur du Val d'Oise a interrogé le gouvernement sur la situation sanitaire et sa politique de vaccination.

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Retraites agricoles : la question d'actualité de Serge Mérillou

Le sénateur de la Dordogne a interrogé le gouvernement sur l'application attendue de la loi revalorisant les retraites des agriculteurs huit mois après son adoption.

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Conditions de détention en France : la question d'actualité de Jean-Pierre Sueur

Le sénateur du Loiret a interrogé le gouvernement sur les conditions de détention en France et la position du gouvernement. 

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Gestion territorialisée de la crise sanitaire : la question d'actualité de Jean-Jacques Michau

Le sénateur de l'Ariège a interrogé le gouvernement sur les possibilités de gestion territorialisée de la crise sanitaire.

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Carte scolaire : la question d'actualité de Jean-Claude Tissot

Le sénateur de la Loire a interrogé le gouvernement sur la carte scolaire et a demandé qu'aucune fermeture de classe n'intervienne à la rentrée prochaine sans accord du maire. 

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Politique gouvernementale en matière d'écologie : la question d'actualité d'Angèle Préville

La sénatrice du Lot a interrogé le gouvernement sur sa politique en matière d'écologie.

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Lutte contre la grippe aviaire : la question d'actualité de Monique Lubin

La sénatrice des Landes a interrogé le gouvernement sur sa stratégie de lutte contre la grippe aviaire.

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Situation en Guinée : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

Le sénateur des Français établis hors de France a interrogé le gouvernement sur la position de la France face à la situation en Guinée.

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Stratégie vaccinale et coopération avec les élus locaux : la question d'actualité d'Isabelle Briquet

La sénatrice de la Haute-Vienne a interrogé le gouvernement sur sa stratégie vaccinale et notamment sur la coopération avec les élus locaux.

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Stratégie gouvernementale de vaccination contre la COVID-19 : la question d'actualité de Martine Filleul

La sénatrice du Nord a interrogé le gouvernement sur sa stratégie en matière de vaccination contre la COVID-19.

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Accompagnement du secteur viticole : la question d'actualité de Franck Montaugé

Le sénateur du Gers a interrogé le gouvernement sur l'accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines.

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Stratégie gouvernementale de vaccination contre la COVID-19 : la question d'actualité de Patrick Kanner

Le sénateur du Nord, Président du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, a interrogé le Premier ministre sur la stratégie gouvernementale en matière de vaccination contre la COVID-19.

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Situation des étudiants en période de crise : la question d'actualité de Sylvie Robert

La sénatrice d'Ille-et-Vilaine a interrogé la ministre de l'Enseignement supérieur sur les réponses du gouvernement face à la situation très préoccupante des étudiants en cette période de crise sanitaire.

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Politique industrielle face à la crise : la question d'actualité de Florence Blatrix

La sénatrice de l'Ain a interrogé le gouvernement sur sa politique industrielle face à la crise sanitaire.

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Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire : la question d'actualité de Michelle Meunier

La sénatrice de la Loire-Atlantique a interrogé le ministre de la Santé sur les conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire et sur le maintien de Jérôme Salomon au poste de directeur général de la Santé.

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