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Travaux parlementaires
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88 résultat(s)
Indépendance des rédactions
Proposition de loi socialiste tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d'indépendance
Accèder au dossierResponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychiatrique
Interventions des sénateurs sur la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Accèder au dossierGrand Paris : la proposition de loi socialiste adoptée.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.
Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, Adoption d'une proposition de résolution
Le sénat a adopté la proposition de résolution suivante, déposée par jean-Marc Pastor.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour rétablir la justice fiscale entre les entreprises.
Les sénateurs socialistes avait déposé une proposition de loi réformant l'impôt sur les sociétés. Lire les interventions et voir la vidéo de F. Marc et F. Rebsamen, auteurs de la proposition à la fin de la séance
Accèder au dossierUne proposition de loi socialiste pour mieux indemniser les maires des petites communes
A l’initiative de J-M.Todeschini, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi destinée à fixer automatiquement les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Accèder au dossierInstaurer un nouveau pacte territorial
Les sénateurs Jean-Jacques Lozach, Didier Guillaume, Renée Nicoux et l'ensemble du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.
Accèder au dossierRéduction des inégalités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence
Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes proposent une résolution sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, à l'initiative de cette proposition, dénonce la politique erratique et incohérente du Gouvernement en matière d’immigration professionnelle.
Accèder au dossierLa proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales a été adoptée
Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV, sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Accèder au dossierAbrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation
Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010.
Accèder au dossierResponsabilité du chef de l'etat : la majorité sénatoriale vote le premier texte symbolique vers la République irréprochable
En fait de République irréprochable, Nicolas Sarkozy, aura été un président intouchable tout au long de son mandat. En effet, la révision constitutionnelle de 2007, qui avait institué une nouvelle procédure de destitution du Président de la République à l’article 68 de la Constitution, n’est jamais entrée en vigueur, faute de loi organique de mise en œuvre.
Accèder au dossierSéjour des étudiants étrangers diplômés : le Sénat adopte la proposition de résolution des sénateurs socialistes
Cette proposition invite le gouvernement à prendre en compte les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche.
Accèder au dossierProposition de Loi sur l’absentéisme scolaire : la fin d’un dispositif de défiance
En adoptant la proposition de Loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l’absentéisme scolaire par la menace financière, le Sénat met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste.
Accèder au dossierLe 19 mars désormais date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie
La majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie.
Accèder au dossierViolences faites aux femmes, violences au sein des couples et incidences sur les enfants : la proposition de résolution socialiste adoptée par le Sénat
Sous l’impulsion du sénateur Roland Courteau, le groupe socialiste a fait adopter une proposition de résolution pour une application concrète des dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de celles-ci sur les enfants.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale impose l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
La majorité sénatoriale a adopté, ce jeudi 16 février, la proposition de loi d’Anne-Lise Campion, contraignant les entreprises à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Accèder au dossierEco-participation : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation
Accèder au dossierLes sénateurs votent l’instauration du 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance
Le Sénat a adopté, à l’unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l’ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 Mai journée nationale de la Résistance.
Accèder au dossierLe Sénat améliore à l’unanimité l’indemnisation de la prise d’otage
Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.
Accèder au dossierLe Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité
Le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de loi des sénateurs socialistes qui va permettre de sécuriser l’existence et les missions de FranceAgriMer, un établissement essentiel dans l’organisation des politiques agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2009.
Accèder au dossierLe Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon.
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.
Accèder au dossierVote unanime au Sénat de la loi pour le stationnement des personnes en situation de handicap
Les sénateurs socialistes, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, facilitant le stationnement des personnes porteuses de handicap.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité de la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.
Accèder au dossierUn nouvel outil pour les collectivités : les semOp font l'unanimité au Sénat
Le groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.
Accèder au dossierReprésentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
Le sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi socialiste.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Accèder au dossierAdoption de la résolution Palestine au Sénat, un moment historique
Le Sénat a adopté, jeudi 11 décembre, la proposition de résolution de reconnaissance de l’État de Palestine du groupe socialiste, présentée à l’initiative du sénateur Gilbert Roger.
Accèder au dossierAdoption d’une loi sur la modernisation du secteur de la presse améliorée au Sénat
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste pour la modernisation de la presse qui règle différentes situations urgentes dans les médias dans un contexte économique et déontologique tendus.
Accèder au dossierLe Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du Groupe socialiste du Sénat, permettant la célébration de mariages dans des annexes d’une mairie.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité du parrainage civil au Sénat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au parrainage civil initiée par Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, et les sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée
Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.
Accèder au dossier
Consensus sur une proposition de loi socialiste de protection des sportifs de haut niveau enrichie au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.
Accèder au dossierAdoption du texte pour une expérimentation contre le chômage longue durée au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité par le Sénat de la loi socialiste de lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption conforme, définitive et à l’unanimité du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Accèder au dossierLe Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale
Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi socialiste sur la formation professionnelle des élus locaux.
Accèder au dossierIndépendance des rédactions : une proposition de loi socialiste examinée cette semaine
Mercredi 6 avril en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.
Accèder au dossierL’économie bleue : refonder la politique maritime de la France.
Le Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue
Accèder au dossierAgriculture : vers un accompagnement face aux aléas économiques
Les sénateurs socialistes se félicitent de la large adoption de leur Proposition de Résolution présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.
Accèder au dossierLoi Liberté, indépendance et pluralisme des médias : les socialistes contre la révision à la baisse des exigences d’indépendance des médias au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain regrette l’évolution de la Loi sur la Liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Accèder au dossierVote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste, déposée à l’initiative de Franck MONTAUGE, Henri CABANEL et du président Didier GUILLAUME, sur la gestion des risques en agriculture.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste pour le rétablissement des liens familiaux par la Croix rouge
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste facilitant à la Croix-Rouge française sa mission de rétablissement de liens familiaux.
Accèder au dossierLe Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat.
Accèder au dossierL’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG votée au Sénat !
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de la victoire importante pour les droits des femmes que constitue l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Accèder au dossierLoi « Trait de côte » : une loi pragmatique adoptée à l’unanimité par le Sénat
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste permettant l’adaptation du littoral face au changement climatique.
Accèder au dossierUnanimité au Sénat sur la loi socialiste contre les dépôts de candidatures non consenties
Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste sur les modalités de dépôt de candidatures aux élections. Elle vise à lutter contre toute manœuvre d’enrôlement de candidats contre leur gré.
Accèder au dossierIndemnisation des victimes des pesticides : une proposition de loi socialiste votée au Sénat
Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Accèder au dossier
Des organismes indépendants pour les études d’impact des lois grâce aux sénateurs socialistes
Le groupe socialiste se félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat de sa proposition de loi.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour supprimer le verrou de Bercy rejetée par la droite sénatoriale
Le Groupe socialiste et républicain regrette que la majorité sénatoriale ait voté contre sa proposition de loi de suppression du "verrou de Bercy"
Accèder au dossierCollectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.
Le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat
Les sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat
Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.
Accèder au dossierPréserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.
Accèder au dossierLe Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale
Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, relative à la corruption transnationale, qui vise à lutter contre l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes regrettent vivement le refus de la droite sénatoriale d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale
En rejetant la proposition de loi socialiste visant à reconnaître le crime d’écocide, la droite sénatoriale renonce à lutter contre la criminalité environnementale.
Accèder au dossierAdoption au Sénat d’une proposition de loi socialiste largement modifiée sur la réforme de la fiscalité des héritages
Le Sénat a examiné mercredi 23 octobre une proposition de loi de réforme de la fiscalité des héritages et donations déposée par Patrick Kanner et Thierry Carcenac , et portée par les Sénateurs Socialistes
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi socialiste pour rendre effectif le droit à changer d’assurance emprunteur.
Les sénateurs du groupe socialiste se félicitent de l’adoption à l’unanimité du Sénat d’un texte qui redonne du pouvoir d’achat et qui parle aux Français.
Accèder au dossierLa question des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques posée au Sénat
Pour le groupe socialiste du Sénat, il était urgent et indispensable de mettre à l’agenda politique et législatif la question des droits sociaux de ces travailleurs précarisés, tout particulièrement après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le dispositif de charte sociale du gouvernement.
Accèder au dossierLe Sénat adopte une proposition de loi socialiste réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mercredi 15 janvier, une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.
Accèder au dossierRenforcement de l’encadrement des frais bancaires: une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat.
Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se réjouissent de l’adoption de leur proposition de loi examinée au Sénat et visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires.
Accèder au dossierJustice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital.
Le Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.
Accèder au dossierLes propositions du groupe Socialiste et Républicain pour " une nouvelle ère de la décentralisation" adoptées par le Sénat
Les sénateurs socialistes présentaient le 25 juin, en séance leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 rejetée par la majorité sénatoriale
Cette proposition de loi, très attendue, était l’aboutissement d’un travail de longue haleine avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé.
Accèder au dossierExamen au Sénat de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement : le texte peut maintenant poursuivre son parcours législatif vers une adoption définitive
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain avait choisi d’inscrire ce texte issu d’un autre groupe et déjà examiné à l’Assemblée, dans son espace réservé. En effet, il vise un objectif que nous partageons : sécuriser le parcours de soins des femmes qui ont recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes, écologistes et républicains dénoncent le refus du Gouvernement et de la droite sénatoriale de répondre à l’urgence sociale des jeunes de moins de 25 ans
En rejetant la proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé d’apporter une réponse rapide et efficace à la situation d’extrême précarité que connaissent de plus en plus de jeunes Français aujourd’hui.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique adoptée à l'unanimité par le Sénat : des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique
Dans le cadre de l'espace législatif réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a examiné aujourd'hui une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.
Accèder au dossierProposition de loi mourir dans la dignité : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette l'attitude de la droite sénatoriale qui s'est opposée à la création d'un nouveau droit pour tous les Français en fin de vie
Le sujet de la fin de vie irrigue le débat public depuis de très nombreuses années notamment à travers certains cas emblématiques largement médiatisés. Mais au-delà, il infuse dans l'esprit et dans les convictions intimes des Français qui s'interrogent sur les conditions de leur fin de vie.
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