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Travaux parlementaires

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522 résultat(s)

Normes et statut de l'élu : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou

Le sénateur de la Haute-Garonne a interrogé Anne-Marie Escoffier, ministre chargée de la décentralisation sur la simplification des normes applicables aux collectivités locale.

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Services publiques locaux : la question d'actualité de Alain Fauconnier

Le sénateur de l'Aveyron a interrogé Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation sur le maintien des services publiques locaux dans les zones rurales.

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Plan local d'urbanisme intercommunal : la question d'actualité de Claude Bérit-Débat

Le sénateur de la Dordogne, a interrogé Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l'avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

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Innovation : la question d'actualité de Michel Berson

Le sénateur de l'Essone a interrogé Fleur Pellerin, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur les moyens mis en œuvre par le gouvernement pour soutenir l'innovation.

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Choc de simplification : la question d'actualité de Frédérique Espagnac

La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en place de la simplification administrative.

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Comportements antirépublicains : la question d'actualité de François Rebsamen

Le président du groupe socialiste, sénateur de la Côte d’Or, a interrogé Jean-Marc Ayrault, premier ministre, sur les réponses données aux actes antirépublicains.

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Bases de défense en Polynesie : la question d'actualité de Richard Tuheiava

Le sénateur de la Polynésie Française a interrogé Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la cession pour l'euro symbolique des bases de défense.

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Apprentissage : la question d'actualité de François Patriat

Le sénateur de la Côte d'Or, a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme de la taxe d'apprentissage.

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Chantiers navals : la question d'actualité de Yannick Vaugrenard

Le sénateur de la Loire-Atlantique a interrogé Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur l'avenir des chantiers navals de Saint-Nazaire.

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Séniors : la question d'actualité de Yves Daudigny

Le sénateur de l'Aisne a interrogé Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées et de l'autonomie, sur les projets législatifs du gouvernement en faveur des séniors.

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Soutien à l'industrie : la question d'actualité de Patricia Schillinger

La sénatrice du Haut-Rhin a interrogé Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les mesures d'urgence prises par le gouvernement pour soutenir l'industrie française.

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Déplacement du Président de la République en Afrique du Sud : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le bilan de la visite en Afrique du Sud de François Hollande.

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Sécurité aux Antilles : la question d'actualité de Jacques Cornano

Le sénateur de la Guadeloupe, a intérrogé Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur les moyens mis en œuvre pour améliorer la sécurité aux Antilles.

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Politique agricole commune : la question d'actualité de Bernadette Bourzai

La sénatrice de Corrèze a interrogé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole commune et la filière de l'élevage en particulier.

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Rythmes scolaires : la question d'actualité de Françoise Cartron

La sénatrice de Gironde a interrogé Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur les moyens mis en œuvre pour la réforme des rythmes scolaires.

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Justice fiscale : la question d'actualité de François Rebsamen

Le sénateur- maire de Dijon, a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre du budget sur la politique du gouvernement en matière d'impôts sur le revenu.

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Politique scolaire : la question d'actualité de Jacques-Bernard Magner

Le sénateur du Puy de Dôme, a interrogé  Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur les futures étapes de la refondation de l'école.

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Emplois d'avenir : la questions d'actualité de Christiane Demontès

La sénatrice du Rhône a interrogé Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le plan de 30 000 formations prioritaires à destination des chômeurs.

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Livret A : la question d'actualité de Jean-Pierre Caffet

Le sénateur de Paris a interrogé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur la baisse du taux du livret A.

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Programmation militaire : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire qui sera prochainement adopté en Conseil des ministres.

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Résidences secondaires : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice représentant les Français établis hors de France a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, sur la réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilière.

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Industrie agroalimentaire : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire sur les emplois de cette filière.

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Inondations dans le sud-ouest : la question d'actualité de Bertrand Auban

Le sénateur de la Haute-Garonne a interrogé Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'action du gouvernement après les inondations d'une ampleur exceptionnelle qui ont frappé le sud-ouest de la France.

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Espionnage de l'Union Européenne : la question d'actualité de Richard Yung

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a intérrogé Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur l'action du gouvernement suite aux révélations sur l'espionnage de l'union européenne.

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Rentrée scolaire : la question d'actualité de Françoise Cartron

La sénatrice de Gironde a interrogé Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur les moyens mis en œuvre pour la rentrée scolaire et notamment pour une meilleur scolarisation des enfants porteurs de handicap.

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Mali : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Mali.

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Assassinat de Clément Méric : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé le premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur les mesures que prendra le gouvernement pour lutter contre les groupuscules d’extrême droite suite au décès du jeune Clément Méric.

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Quotient familial : la question d'actualité de Jacky Le Menn

Le sénateur d'Ille-et-Vilaine a interrogé Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, sur la politique familiale du gouvernement.

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Logement : la question d'actualité de Marie-Noëlle Lienemann

La sénatrice de Paris a interrogé François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la TVA appliquée au logement social.

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Logement : la question d'actualité de Marie-Noëlle Lienemann

La sénatrice de Paris a interrogé François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la TVA appliquée au logement social.

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