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Travaux parlementaires

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474 résultat(s)

Campagne présidentielle : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle par le Président de la République

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Audiovisuel exterieur de la France : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication sur la fusion France 24 et RFI.

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Politique de l'emploi du gouvernement : la question d'actualité de François Patriat

Le sénateur de la Côte-d'Or a interrogé Valérie Pécresse, ministre du budget et des comptes publics, sur la politique du gouvernement en matière d'emploi.

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Affaire au sein de l'IGS : la question d'actualité de François Rebsamen

Le sénateur de Dijon a interrogé Claude Guéant, ministre de l’intérieur, sur l'enquête présumée truquée de l'IGS.

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Choix fiscaux du gouvernement : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé Valérie Pécresse, ministre du budget, sur les choix fiscaux du gouvernement et en particulier sur la hausse de la TVA.

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Indépendance du parquet : la question d'actualité de Alain Anziani

Le sénateur de la Gironde a interrogé Michel Mercier, ministre de la justice, sur la nomination des magistrats du parquet.

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Etudiants étrangers : la question d'actualité de Dominique Gillot

La sénatrice du Val d'Oise a interrogé Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur sa circulaire.

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Notation de la dette française : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé François Baroin, ministre de l'économie et  des finances sur la possible perte du triple A français.

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Conférence de Durban : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur l 'accord intervenu au sommet de Durban sur le réchauffement climatique.

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Politique sociale du Gouvernement : la question d'actualité de Claude Bérit-Débat

Le sénateur de Dordogne a interrogé Nora Bera, secrétaire d'état, sur l'échec du gouvernement dans la lutte contre le chômage.

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Sécurité : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'échec du gouvernement dans la lutte contre l'insécurité.

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Criminalité en Guyane : la question d'actualité de Jean-Étienne Antoinette

Le sénateur de Guyane a interrogé Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement sur la criminalité en Guyane.

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Politique du gouvernement face à la crise : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a interrogé François Baroin, ministre de l'économie, sur l'action du gouvernement au niveau européen face à la crise.

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Lutte contre les fraudes : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou

Le sénateur de Haute-Garonne a interrogé Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale et la lutte contre la fraude fiscale.

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Charges portant sur les collectivités territoriales : la question d'actualité de Gérard Miquel

Le sénateur du Lot a interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur les difficultés financières croissantes des collectivités locales.

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Congé maternité : la question d'actualité de Claire-Lise Campion

La sénatrice de l’Essonne, a interrogé Claude Greff, secrétaire d'État, chargée de la famille sur l'allongement du congé maternité prévu dans une directive européenne.

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Situation dans l'industrie automobile : la question d'actualité de Philippe Esnol

Le sénateur des Yvelines a interrogé François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suppressions de postes dans le secteur automobile.

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Précarité et chômage : la question d'actualité de Claude Jeannerot

Le sénateur du Doubs a interrogé Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail sur la situation de l'emploi.

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Incendies à la réunion : la question d'actualité de Michel Vergoz

Le sénateur de le Réunion a interrogé Claude Guéant, ministre de l'intérieur et  de l'outre-mer, sur l'action du gouvernement lors des incendies de la fin octobre.

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Application de l'article 40 de la constitution : la question d'actualité de Claude Domeizel

Le sénateur des Alpes de Haute-Provence a interrogé le premier ministre sur l'application de l'article 40 de la constitution.

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Plan d'austérité : la question d'actualité de François Patriat

Le sénateur de la Côte-d'Or a interrogé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce lors de la séance de questions d'actualité du 10 novembre.

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Exclusion et inégalités : la question d'actualité de Roland Courteau

Roland Courteau, sénateur de l'Aude a interrogé François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voir la vidéo de son intervention.

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Epandage agricole : la question d'actualité de Jean-Luc Fichet

Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, a demandé à Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, des éclaircissements sur le décret modifiant les règles de l'épandage sur les terres agricoles. Voir la vidéo de son intervention.

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Pôle Emploi : la question d'actualité de Ronan Kerdraon

Le sénateur des Côtes-d'Armor a interrogé Xavier Bertand, ministre du travail, sur l'extrême malaise existant au sein de Pôle Emploi pour les agents et pour les usagers. Voir la vidéo de son intervention.

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Chomage : la question d'actualité de Jean-Marc Todeschini

J-M Todeschini, sénateur de la Moselle, a interrogé  Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, sur l'inaction du gouvernement face à la chute des emplois industriels en France.Voir la vidéo de son intervention.

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17 octobre 1961 : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance officielle du massacre de dizaines d'Algériens à Paris il y a 50 ans.

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Décentralisation : la question d'actualité de François Rebsamen

Lors de la séance de questions d'actualité, François Rebsamen, Président du groupe socialiste au Sénat, a interrogé Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales. Voir la vidéo de son intervention.

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Situation à Mayotte : la question d'actualité de M. Thani Mohamed Soilihi

Le sénateur de Mayotte, a interrogé Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, chargée de l'outre-mer lors de la séance de questions d'actualité du 20 octobre. Voir son intervention en vidéo.

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Intercommunalité : la question d'actualité de Daniel Raoul

Lors de la séance de questions d'actualité du 7 juillet, Daniel Raoul a interpellé le gouvernement sur les problèmes suscités par l’article 38 de la loi du 16 décembre 2010 relatif à la rationalisation du périmètre des intercommunalités.

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Services publiques et RGPP : la question d'actualité de Catherine Tasca

Catherine Tasca a interrogé le Premier ministre, sur les conséquences de la RGPP sur les services publics et sur le rapport de la Cour des comptes épinglant la gestion des forces de sécurité.

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