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Travaux parlementaires

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122 résultat(s)

La majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis

Les débats du projet de loi de finances rectificative auront permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés en votant le maintien de la TVA à 5,5%.

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Le Sénat rejette en 2e lecture la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

La majorité socialiste s’est opposée pour la deuxième fois consécutive à la proposition d’instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, après l’échec de la Commission Mixte Paritaire.

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Au Sénat, une première réponse à l’inquiétude des élus locaux

La proposition de loi socialiste sur l’Intercommunalité, adoptée en commission des lois, constitue une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux.

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Soutien à la journée de mobilisation sociale du 11 octobre

Communiqué de François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat

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Hydrocarbures de schiste : malaise au sein de la majorité et report de l’examen du texte

La proposition de loi relative aux hydrocarbures de schiste soutenue par le gouvernement n’a pas été examinée jusqu’à son terme au Sénat.

La faible présence des sénateurs de la majorité dans l’hémicycle a abouti à une caricature de débat.

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Garde à vue : A. Boumediene-Thiery interroge François Baroin

A. Boumediene-Thiery  dans le cadre des questions d'actualité, a interrogé le ministre sur l'application de la nouvelle loi sur la garde à vue.

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