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Travaux parlementaires

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117 résultat(s)

Au Sénat, une première réponse à l’inquiétude des élus locaux

La proposition de loi socialiste sur l’Intercommunalité, adoptée en commission des lois, constitue une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux.

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Soutien à la journée de mobilisation sociale du 11 octobre

Communiqué de François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat

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Hydrocarbures de schiste : malaise au sein de la majorité et report de l’examen du texte

La proposition de loi relative aux hydrocarbures de schiste soutenue par le gouvernement n’a pas été examinée jusqu’à son terme au Sénat.

La faible présence des sénateurs de la majorité dans l’hémicycle a abouti à une caricature de débat.

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Garde à vue : A. Boumediene-Thiery interroge François Baroin

A. Boumediene-Thiery  dans le cadre des questions d'actualité, a interrogé le ministre sur l'application de la nouvelle loi sur la garde à vue.

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Texte immigration : une majorité sénatoriale sans courage

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard Yung, Jean-Pierre Sueur et Alain Anziani  expriment leur indignation à l’issue de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

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