Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires
Pour accéder aux travaux parlementaires des sénateurs, choisissez dans l’ordre une thématique, un type de dossier, un dossier et un type de contenu. Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher le résultat.
228 résultat(s)
Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale.
Accèder au dossierRapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.
Accèder au dossierConsulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail
Accèder au dossierLa mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales, créée à l’initiative du groupe socialiste commence ses travaux
Accèder au dossierProposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Accèder au dossierProposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Accèder au dossierProposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.
Accèder au dossierLe 1er mars, le Sénat a adopté quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec le Gouvernement de la République centrafricaine, la République gabonaise, le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République togolaise.
Lire ci-contre les interventions de Didier Boulaud et Jean-Etienne Antoinette.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Accèder au dossierRetrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierPour les sénateurs socialistes, il faudra veiller à ne pas faire de cette réforme institutionnelle un marché de dupes faute de transferts publics suffisants permettant à Mayotte de développer son économie avec ses propres atouts en dépendant à terme le moins possible des flux financiers publics.
Accèder au dossierLes sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.
Accèder au dossierLa mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia avaient pour objectif d’évaluer précisément la catastrophe mais aussi de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Suite aux travaux de la mission, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi.
Accèder au dossierAlors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .
Accèder au dossierDans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Accèder au dossierA l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté par le Sénat.
Accèder au dossier
Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.
Mercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.
Accèder au dossierLe 8 septembre dernier, les sénateurs socialiste ont voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs socialistes ont vivement critiqué le choix du gouvernement d’une plus grande austérité. Ils ont dénoncé l’absence d’une politique fiscale ambitieuse marquée par la volonté d’une plus grande équité entre les contribuables, et de mesures de relance, en matière d’investissement comme d’emploi, pourtant seules susceptibles de permettre le retour à la croissance.
Accèder au dossierLa nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLa commission mixte paritaire Sénat Assemblée a adopté les amendements du groupe socialiste du sénat consacrant un principe général de contre partie en cas de soutien public à une banque.
Accèder au dossierLe Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.
Accèder au dossierDans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.
Accèder au dossier
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable
sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.
Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.
Accèder au dossierLa nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.
Accèder au dossierLes débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.
Accèder au dossierAlors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.
Accèder au dossierLors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.
Accèder au dossierLe gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le 8 novembre le projet de loi accordant des garanties aux personnes en situation irrégulière.
Accèder au dossierLors de la séance du 8 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la dépense publique avec Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.
Accèder au dossierLa proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté deux propositions de loi, issues des États généraux de la démocratie territoriales concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption de la proposition de loi des sénateurs communistes qu’ils ont largement amendée, et qui vise à l’amnistie de délits et de faits commis lors de mouvements sociaux entre 2007 et aujourd’hui.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.
Accèder au dossierLe 16 mai, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la politique de lutte contre le terrorisme pour une séance de questions "cribles" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté un texte qui permettra de mieux pour répondre aux évolutions de la société.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption, par le Sénat de la loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.
Accèder au dossierLe 12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.
Accèder au dossierLes sénateurs ont adopté ce projet de loi qui a pour objet de faciliter le dialogue entre les administrations et les citoyens, la simplification des relations, leur transparence et une plus grande réactivité de l'administration.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement
Accèder au dossierLe Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux
Accèder au dossierLe groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.
Accèder au dossierLe projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du projet de loi qui redonne une réelle indépendance à l’audiovisuel public.
Accèder au dossierAu terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM), un texte d’équilibre préservant l’autonomie stratégique de la France et son industrie de la Défense, qui participe au nécessaire redressement des comptes publics.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.
Accèder au dossierDans le cadre du vote de la Loi de Programmation Militaire, les sénateurs socialistes se sont appliqués à encadrer les accès aux données numériques par les services de renseignement.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale a adopté la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.
Accèder au dossierDonner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont apporté tout leur soutien au projet de loi sur le terrorisme qui a été adopté par le Sénat par 317 voix contre 26.
Accèder au dossierLe 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.
Accèder au dossierLa nouvelle majorité sénatoriale a supprimé l'essentiel des mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et voté un texte que les sénateurs socialistes ne peuvent pas approuver.
Accèder au dossierMardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Accèder au dossierLe Sénat a largement adopté la proposition de résolution de réforme des méthodes de travail du Sénat
Accèder au dossierRetour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite
Accèder au dossierLe Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le texte profondément modifié par la droite sénatoriale.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le texte en nouvelle lecture.
Accèder au dossierLe groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.
Accèder au dossierL'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Accèder au dossierLa droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.
Accèder au dossierLa droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Accèder au dossierLe Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes issus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.
Accèder au dossierLa droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les cantines scolaires
Accèder au dossierLe groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierLe Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat mardi.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes attendaient beaucoup de cette deuxième lecture du projet de Loi biodiversité
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierRetrouvez l’essentiel de l'examen par le Sénat du texte sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Accèder au dossierA partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a voté pour la loi permettant la mise en place des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un événement pour lequel la mobilisation des socialistes ne s’est pas démentie depuis 2015 et le lancement de la candidature de Paris 2024 par le gouvernement de François Hollande.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté unanimement pour le texte sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui met en place les modalités de vote pour le référendum d’autodétermination de ce territoire, à l’automne prochain.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes espéraient que la Loi « Pour une société de confiance » s’inscrirait dans la suite des travaux de simplification législative et de modernisation de l’Etat lancés par les précédents quinquennats. Mais malgré certaines avancées, ils ont été déçus par le texte.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes et républicains se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a présenté au Sénat une proposition de loi pour lever les blocages liés aux successions en outre-mer.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et républicain a voté la loi de programmation militaire lors du vote solennel du mardi 29 mai.
Accèder au dossierLes Sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’issue de plusieurs jours de débat au Sénat.
Accèder au dossierLe Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial Bourquin.
Accèder au dossierAu terme d’une semaine de mobilisation, les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté résolument contre le projet de loi « asile et immigration ».
Accèder au dossierLe gouvernement qui avait pourtant affiché de grandes ambitions aux Etats généraux de l’alimentation a finalement présenté un texte sans ambition dont la droite sénatoriale a encore réduit la portée.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes regrettent vivement que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion du projet de loi « Fraude » pour supprimer véritablement ce qui est appelé communément le « verrou de Bercy ».
Accèder au dossierCe texte était censé apporter une solution à un vide juridique gravement préjudiciable à la lutte contre les violences sexuelles sur enfants. Il ne règle finalement rien et ne permet pas de garantir aux enfants un bloc de protection pénale à la hauteur.
Accèder au dossierLe congrès est venu changer la donne de l'examen, au Sénat, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Accèder au dossierL’examen du projet de loi ELAN s’est achevé au Sénat après 8 jours de débat.
Accèder au dossierAprès deux semaines de débat, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice.
Accèder au dossierA l’issue d’une semaine de débats sur le PLFSS 2019, le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre ce texte et sa philosophie même qui annonce la fin de l’autonomie de la sécurité sociale et sa mise sous tutelle par Bercy
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat s’est opposé à la première partie portant sur les recettes du budget 2019. La seconde partie est en cours d'examen
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il a rejeté la privatisation d'Aéroports de Paris
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposés au texte pour une école de confiance adopté au Sénat
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur l’organisation du système de santé au Sénat. A l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.
Accèder au dossierA l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ».
Accèder au dossierLe projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat
Accèder au dossierReconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux.
Accèder au dossierMalgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le groupe socialiste confirme son opposition au texte.
Accèder au dossierPour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique.
Accèder au dossierA l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat approuve et se félicite du dispositif mettant en place un parquet européen que la France soutient de longue date. En revanche, les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent vivement le manque d’ambition des mesures environnementales du texte.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte du gouvernement
Accèder au dossierFace à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.
Accèder au dossierConscients de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain.
Accèder au dossierLa politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l'étranger.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.
Accèder au dossierAu début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile...
Accèder au dossierLe Sénat a examiné ce jeudi 10 décembre la proposition de loi socialiste visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos sociétés.
Accèder au dossierCe mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats.
Accèder au dossierLe 27 janvier au Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposés au projet de loi sur la justice pénale des mineurs.
Accèder au dossierLes sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ont validé le report du mois de mars au mois de juin des élections régionales et départementales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Accèder au dossierFace à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Écologiste et Républicain déplore des initiatives improvisées de l'Élysée et du gouvernement qui créent la confusion et dégradent le débat public.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s'oppose sans état d'âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu'il contient et surtout dans ce qu'il ne contient pas, n'assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre.
Accèder au dossier