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Travaux parlementaires
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228 résultat(s)
Orientation et formation professionnelle
Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle
Accèder au dossierProjet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale.
Accèder au dossierRapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale
Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.
Accèder au dossierDéfenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.
Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.
Accèder au dossierMédecine du travail
Consulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail
Accèder au dossierEvaluer les effets des politiques de retrait de l’Etat dans les territoires, pour mieux répondre aux inquiétudes des élus locaux.
La mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales, créée à l’initiative du groupe socialiste commence ses travaux
Accèder au dossierSondages : proposition de loi
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Accèder au dossierApprobation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales d'outre mer
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Accèder au dossierCoordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes votent contre quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec quatre pays africains.
Le 1er mars, le Sénat a adopté quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec le Gouvernement de la République centrafricaine, la République gabonaise, le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République togolaise.
Lire ci-contre les interventions de Didier Boulaud et Jean-Etienne Antoinette.
Accèder au dossierBioéthique : le Sénat adopte un texte progressiste, humain et républicain.
Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.
Accèder au dossier"Paquet électoral" : des avancées encore insuffisantes.
Le Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Accèder au dossierLoi de finance pour 2011 : quel bilan pour la fiscalité locale ?
Retrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossierMayotte : le 101e département français
Pour les sénateurs socialistes, il faudra veiller à ne pas faire de cette réforme institutionnelle un marché de dupes faute de transferts publics suffisants permettant à Mayotte de développer son économie avec ses propres atouts en dépendant à terme le moins possible des flux financiers publics.
Accèder au dossierLoi sur le livre numérique
Les sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.
Accèder au dossierGestion effective du risque de submersion marine
La mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia avaient pour objectif d’évaluer précisément la catastrophe mais aussi de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Suite aux travaux de la mission, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi.
Accèder au dossierSoins psychiatriques : les sénateurs socialistes dénoncent une approche résolument sécuritaire
Alors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .
Accèder au dossierL'apprentissage : la séance de questions cribles
Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Accèder au dossierJurys citoyens et justice des mineurs
A l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté par le Sénat.
Accèder au dossierNombre de conseillers territoriaux de chaque département et chaque région.
Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.
"La Nouvelle-Calédonie a cette caractéristique d’être au Sénat notre bien commun à tous"
Mercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.
Accèder au dossierDeuxième loi de finances rectificative pour 2011
Le 8 septembre dernier, les sénateurs socialiste ont voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs socialistes ont vivement critiqué le choix du gouvernement d’une plus grande austérité. Ils ont dénoncé l’absence d’une politique fiscale ambitieuse marquée par la volonté d’une plus grande équité entre les contribuables, et de mesures de relance, en matière d’investissement comme d’emploi, pourtant seules susceptibles de permettre le retour à la croissance.
Accèder au dossierLe Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants
La nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.
Accèder au dossier3e loi de finances rectificative pour 2011 : la nouvelle majorité sénatoriale impose des contreparties au sauvetage des banques.
La commission mixte paritaire Sénat Assemblée a adopté les amendements du groupe socialiste du sénat consacrant un principe général de contre partie en cas de soutien public à une banque.
Accèder au dossierProtection de l'identité : la majorité sénatoriale renouvelle son opposition
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.
Accèder au dossierBudget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale
Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.
Accèder au dossierSécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable
sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.
Protection des consommateurs : la majorité sénatoriale modifie le texte en faveur des plus défavorisés
Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.
Accèder au dossierLoi de finances pour 2012 : une autre voie est possible
La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.
Accèder au dossierQuatrième loi de finances rectificative pour 2011 : la majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis
Les débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.
Accèder au dossierConsomation Outre-Mer
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.
Accèder au dossierL'UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.
Lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.
Accèder au dossierTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
Les sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen
Accèder au dossier
La majorité sénatoriale adopte un texte pragmatique et mesuré sur la Chasse.
La majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément
Le gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Accèder au dossierDroits des personnes en situation irrégulière
Le Sénat a adopté le 8 novembre le projet de loi accordant des garanties aux personnes en situation irrégulière.
Accèder au dossierQuestions "cribles" thématiques : la dépense publique
Lors de la séance du 8 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la dépense publique avec Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget.
Accèder au dossierTransport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève
La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
Accèder au dossierLa création de la Banque publique d'investissement adoptée au Sénat
Les sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive
La proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances rectificative manipulateur
La majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.
Accèder au dossierMieux répondre aux attentes des élus locaux : le Sénat adopte deux propositions de lois
Le Sénat a adopté deux propositions de loi, issues des États généraux de la démocratie territoriales concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.
Accèder au dossierAdoption du contrat de génération par la majorité sénatoriale : la bataille pour l’emploi continue
Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.
Accèder au dossierTexte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique
Le Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.
Accèder au dossierLoi d’amnistie syndicale : la majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social
Les Sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption de la proposition de loi des sénateurs communistes qu’ils ont largement amendée, et qui vise à l’amnistie de délits et de faits commis lors de mouvements sociaux entre 2007 et aujourd’hui.
Accèder au dossierReprésentation des français établis hors de france
Les sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger
Accèder au dossierVote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires : les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques
Le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.
Accèder au dossierLe projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe adopté au Sénat
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Accèder au dossierLe Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.
Accèder au dossierQuestions "cribles" thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.
Le 16 mai, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la politique de lutte contre le terrorisme pour une séance de questions "cribles" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Accèder au dossierLe Sénat vote la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer
Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.
Accèder au dossierAdoption d'un texte fondamental pour l'école de la République enrichi par le Sénat
La majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.
Accèder au dossierUrgence de la cause du logement : le Sénat donne son feu vert pour l’accélération de la construction
Le Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.
Accèder au dossierVote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles
Le groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Accèder au dossierLe projet de loi sur l’élection des sénateurs adopté
Le Sénat a adopté un texte qui permettra de mieux pour répondre aux évolutions de la société.
Accèder au dossierAdoption de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : une loi importante enrichie par le Sénat
Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption, par le Sénat de la loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.
Accèder au dossierLa majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel
Le 12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.
Accèder au dossierSimplification des relations entre l'administration et les citoyens
Les sénateurs ont adopté ce projet de loi qui a pour objet de faciliter le dialogue entre les administrations et les citoyens, la simplification des relations, leur transparence et une plus grande réactivité de l'administration.
Accèder au dossierLoi de finances rectificative pour 2012
La majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement
Accèder au dossierLe Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement
Le Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux
Accèder au dossierLe Sénat pousse à plus d’égalité entre les femmes et les hommes
Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.
Accèder au dossierLe Sénat rétablit la confiance par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens
Le projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.
Accèder au dossierLe Sénat renforce l’indépendance des autorités audiovisuelles
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du projet de loi qui redonne une réelle indépendance à l’audiovisuel public.
Accèder au dossierLe Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens
Au terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.
Accèder au dossierLe Sénat adopte la Loi de Programmation Militaire
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM), un texte d’équilibre préservant l’autonomie stratégique de la France et son industrie de la Défense, qui participe au nécessaire redressement des comptes publics.
Accèder au dossierLoi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire
Les sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.
Accèder au dossierLoi de Programmation Militaire : le Sénat encadre l’accès aux données numériques
Dans le cadre du vote de la Loi de Programmation Militaire, les sénateurs socialistes se sont appliqués à encadrer les accès aux données numériques par les services de renseignement.
Accèder au dossierAdoption du texte Métropoles au Sénat
Le Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.
Accèder au dossierLe groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine
Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.
Accèder au dossierLe Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement
La majorité sénatoriale a adopté la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.
Accèder au dossierAdoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité
Donner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.
Accèder au dossierAdoption de la loi pour l’Agriculture l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir
Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Accèder au dossierAdoption de l’interdiction de la mise en culture des maïs OGM
Le Sénat a adopté à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM.
Accèder au dossierAvancées de la loi sur l’Economie sociale et solidaire au Sénat
Le groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.
Accèder au dossierAdoption de la loi créant les polices territoriales au Sénat
Le Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.
Accèder au dossierAdoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.
Accèder au dossierAdoption de la réforme ferroviaire au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.
Accèder au dossierAdoption du Projet de loi Terrorisme au Sénat
Les sénateurs socialistes ont apporté tout leur soutien au projet de loi sur le terrorisme qui a été adopté par le Sénat par 317 voix contre 26.
Accèder au dossierDébat sur la réforme territoriale
Le 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.
Accèder au dossierRéforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France
Le Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.
Accèder au dossierFinancement de la sécurité sociale pour 2015 : le Sénat passe à côté d’un projet ambitieux, juste et responsable.
La nouvelle majorité sénatoriale a supprimé l'essentiel des mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et voté un texte que les sénateurs socialistes ne peuvent pas approuver.
Accèder au dossierProlongation de l'intervention militaire en Irak
Mardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.
Accèder au dossierLoi sur la Transition énergétique : le groupe socialiste s’abstient sur la question du nucléaire et des coupures d’eau
Les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.
Accèder au dossierAdaptation de la société au vieillissement
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Accèder au dossierLe groupe socialiste a approuvé la modernisation du Sénat
Le Sénat a largement adopté la proposition de résolution de réforme des méthodes de travail du Sénat
Accèder au dossierLa loi Croissance et activité au Sénat
Retour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.
Accèder au dossierLe projet de loi sur la réforme de l'asile au Sénat : il est urgent d’adopter un texte conforme au droit européen
Le groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement
Le groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.
Accèder au dossierLa loi "fin de vie" vidée de son contenu par la droite a été rejetés au Sénat
Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite
Accèder au dossierLa loi sur le dialogue social au Sénat
Le Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le texte profondément modifié par la droite sénatoriale.
Accèder au dossierTransition énergétique pour la croissance verte, un texte d’avant-garde
Le Sénat a adopté le texte en nouvelle lecture.
Accèder au dossierProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
Accèder au dossierNouvelle lecture du texte Macron au Sénat, pour une mise en œuvre concrète rapide
Le Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.
Accèder au dossierLa projet loi de Modernisation de notre système de santé est examiné au Sénat
L'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.
Accèder au dossierLe Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant
Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Accèder au dossierDroit des étrangers en France : le Groupe socialiste et républicain vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale
La droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.
Accèder au dossierLe groupe socialise regrette le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales
La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.
Accèder au dossierLes socialistes votent contre la version dénaturée de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 du Sénat
Le groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Accèder au dossierAdoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat
Le Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes issus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste et Républicain pour l'Egalité d'accès à la cantine
La droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les cantines scolaires
Accèder au dossierLarge adoption au Sénat de la loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité.
Accèder au dossierAdoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat
Les sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Accèder au dossierSécurité dans les transports
Le Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.
Accèder au dossierAdoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence
Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.
Accèder au dossierLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierProtection de la Nation
Le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.
Accèder au dossierProjet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat
Le Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat mardi.
Accèder au dossierPour une République numerique
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.
Accèder au dossier2e lecture de la loi Biodiversité au Sénat : les sénateurs socialistes déçus
Les sénateurs socialistes attendaient beaucoup de cette deuxième lecture du projet de Loi biodiversité
Accèder au dossier2e lecture au Sénat : vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Accèder au dossierLa Loi Travail examinée au Sénat
Retrouvez l’essentiel de l'examen par le Sénat du texte sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales
A partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.
Accèder au dossierLoi pour la Transparence, un texte gouvernemental ambitieux affaibli par la droite sénatoriale
Le groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.
Accèder au dossierLoi Egalité et Citoyenneté : le groupe socialiste vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale
Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.
Accèder au dossierLe Sénat rejette la modernisation du statut de Paris et la possibilité d’aménagement métropolitain
Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.
Accèder au dossierAdoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Accèder au dossierAssurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt
Le groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.
Accèder au dossierAdoption de la loi sur la sécurité publique au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.
Accèder au dossierLa proposition de loi socialiste pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles et développer le biocontrôle, adoptée au Sénat
Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.
Accèder au dossierAdoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique.
Accèder au dossierAdoption du projet de loi antiterroriste au Sénat
Le Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.
Accèder au dossierFeu vert du Sénat pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024
Le groupe socialiste a voté pour la loi permettant la mise en place des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un événement pour lequel la mobilisation des socialistes ne s’est pas démentie depuis 2015 et le lancement de la candidature de Paris 2024 par le gouvernement de François Hollande.
Accèder au dossierLoi « Orientation et réussite des étudiants », un rendez-vous manqué
Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes soutiennent le processus de référendum de Nouvelle-Calédonie
Les sénateurs socialistes ont voté unanimement pour le texte sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui met en place les modalités de vote pour le référendum d’autodétermination de ce territoire, à l’automne prochain.
Accèder au dossierLe Groupe socialiste déçu par la loi « pour une société de confiance »
Les sénateurs socialistes espéraient que la Loi « Pour une société de confiance » s’inscrirait dans la suite des travaux de simplification législative et de modernisation de l’Etat lancés par les précédents quinquennats. Mais malgré certaines avancées, ils ont été déçus par le texte.
Accèder au dossierL’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prolongée grâce à une proposition de loi socialiste
Les sénateurs socialistes et républicains se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
Accèder au dossierVote unanime du Sénat pour une loi socialiste levant les blocages du foncier d’outre-mer
Le Groupe socialiste et républicain a présenté au Sénat une proposition de loi pour lever les blocages liés aux successions en outre-mer.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes votent la loi de programmation militaire qui s’inscrit dans la continuité du précédent quinquennat
Le Groupe socialiste et républicain a voté la loi de programmation militaire lors du vote solennel du mardi 29 mai.
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté contre la loi ferroviaire
Les Sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’issue de plusieurs jours de débat au Sénat.
Accèder au dossierLe Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial Bourquin.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le projet de loi « Asile et immigration »
Au terme d’une semaine de mobilisation, les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté résolument contre le projet de loi « asile et immigration ».
Accèder au dossierLes sénateurs socialistes ont voté contre le texte Agriculture et Alimentation qu’ils n’ont pas jugé à la hauteur des enjeux
Le gouvernement qui avait pourtant affiché de grandes ambitions aux Etats généraux de l’alimentation a finalement présenté un texte sans ambition dont la droite sénatoriale a encore réduit la portée.
Accèder au dossierProjet de loi "Lutte contre la fraude" : une occasion manquée
Les sénateurs socialistes regrettent vivement que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion du projet de loi « Fraude » pour supprimer véritablement ce qui est appelé communément le « verrou de Bercy ».
Accèder au dossier"Lutte contre les violences sexuelles" : un texte qui n’atteint pas son principal objectif
Ce texte était censé apporter une solution à un vide juridique gravement préjudiciable à la lutte contre les violences sexuelles sur enfants. Il ne règle finalement rien et ne permet pas de garantir aux enfants un bloc de protection pénale à la hauteur.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le Projet de loi Avenir Professionnel
Le congrès est venu changer la donne de l'examen, au Sénat, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Accèder au dossierLoi ELAN : déréguler le logement n’est pas la solution !
L’examen du projet de loi ELAN s’est achevé au Sénat après 8 jours de débat.
Accèder au dossierRéforme de la Justice : simplifier ne doit pas rimer avec éloigner
Après deux semaines de débat, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice.
Accèder au dossierProjet de loi de finance de la sécurité sociale : les sénateurs socialistes pointent les dangers d’un nouveau système
A l’issue d’une semaine de débats sur le PLFSS 2019, le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre ce texte et sa philosophie même qui annonce la fin de l’autonomie de la sécurité sociale et sa mise sous tutelle par Bercy
Accèder au dossierLe Projet de loi de Finances pour 2019 examiné au Sénat
Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est opposé à la première partie portant sur les recettes du budget 2019. La seconde partie est en cours d'examen
Accèder au dossierLe projet de loi PACTE adopté au Sénat . Les socialistes ont voté contre
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il a rejeté la privatisation d'Aéroports de Paris
Accèder au dossierProjet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale
Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposés au texte pour une école de confiance adopté au Sénat
Accèder au dossierProjet de loi "Organisation du système de santé" : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte qui suscite encore de nombreuses questions
Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur l’organisation du système de santé au Sénat. A l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.
Accèder au dossierProjet de loi Fonction publique : les sénateurs socialistes dénoncent un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique
A l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ».
Accèder au dossierÉconomie circulaire : les Sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat
Accèder au dossierEngagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords
Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux.
Accèder au dossierProjet de loi de financement de la Sécurité Sociale en nouvelle lecture : un nouveau rendez-vous raté pour l’hôpital !
Malgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le groupe socialiste confirme son opposition au texte.
Accèder au dossierLe groupe socialiste et républicain a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020
Pour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique.
Accèder au dossierLa PMA pour toutes adoptée au Sénat grâce au Groupe Socialiste et Républicain
A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.
Accèder au dossierParquet européen et justice pénale spécialisée : le groupe socialiste du Sénat, pointe les insuffisances du texte en matière environnementale.
Le groupe socialiste et républicain du Sénat approuve et se félicite du dispositif mettant en place un parquet européen que la France soutient de longue date. En revanche, les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent vivement le manque d’ambition des mesures environnementales du texte.
Accèder au dossierProjet de loi « sortie de l’état d'urgence » : le groupe Socialiste et républicain du Sénat s’oppose à un texte inutile
Le groupe Socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte du gouvernement
Accèder au dossierLe groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise
Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.
Accèder au dossierExpérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.
Accèder au dossierProrogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social.
Conscients de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain.
Accèder au dossierProjet de loi de programmation de la Recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain dénonce une occasion manquée pour la Recherche française
La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l'étranger.
Accèder au dossierRé-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les sénateurs socialistes, écologistes et républicains qui s’opposent à cette régression environnementale.
Le Sénat a adopté le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.
Accèder au dossierProjet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale
Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile...
Accèder au dossierPréservation des biens communs : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain est fier d’avoir porté un texte à l’avant-garde économique et écologiste.
Le Sénat a examiné ce jeudi 10 décembre la proposition de loi socialiste visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos sociétés.
Accèder au dossierPLF 2021 : les Socialistes s'opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduire à l'explosion des inégalités
Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats.
Accèder au dossierJustice des mineurs : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s'est opposé au texte
Le 27 janvier au Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposés au projet de loi sur la justice pénale des mineurs.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain approuve le report des élections en juin mais déplore que le gouvernement rejette toutes ses propositions permettant de tenir le scrutin dans de bonnes conditions
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ont validé le report du mois de mars au mois de juin des élections régionales et départementales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Accèder au dossierProrogation de l’état d’urgence sanitaire : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, les améliorations apportées par le Sénat restent insuffisantes
Face à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Accèder au dossierLe groupe Socialiste, Écologiste et Républicain déplore des initiatives improvisées de l'Élysée et du gouvernement qui créent la confusion et dégradent le débat public
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain déplore des initiatives improvisées de l'Élysée et du gouvernement qui créent la confusion et dégradent le débat public.
Accèder au dossierProposition de loi sur la sécurité globale : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, c'est toujours non !
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s'oppose sans état d'âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu'il contient et surtout dans ce qu'il ne contient pas, n'assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité.
Accèder au dossierProjet de loi « Principes de la République » : le groupe socialiste, Écologiste et Républicain s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre.
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