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2e lecture au Sénat : vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine

© mlb

Thématique : Culture/médias

Type de contenu : Dossier législatif

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Le chef de file socialiste pour le texte, David ASSOULINE a salué « un débat riche dans un climat constructif » qui a permis des avancées importantes notamment pour ce qui concerne : l’application de l’exception copie privée dans le nuage et de la licence légale aux webradios, et plus généralement sur les questions liées aux droits ; Les mesures d’amélioration de la situation sociale dans le spectacle vivant ; L’archéologie préventive, sujet pour lequel le consensus semble très proche, avec des concessions faites de chaque côté de l’hémicycle. Quelques détails restent à régler concernant la protection du patrimoine.

En conclusion, le chef de file socialiste a tenu à mentionner les derniers points de blocage sur lesquels il conviendra d’obtenir un accord entre les deux chambres : « la question du service public, la reconnaissance du monopole de l'INRAP sur les fouilles sous-marines, les quotas radiophoniques ou encore sur l’autorité compétente sur les conservatoires ».

 

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes lors de la discussion générale 

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