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Biodiversité 2e lecture : l'intervention de Jean-Jacques Filleul

Thématique :

Date : 10 mai 2016

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Jacques Filleul :

 Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi relative à la transition énergétique et la COP 21, ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas en faveur de l’avenir de notre planète. L’érosion de la biodiversité, ainsi que l’accélération de la disparition d’espèces végétales et animales, est bien liée aux activités humaines : il y a donc urgence à agir.

Ce projet de loi vise des objectifs ambitieux. Pour les atteindre, il prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité et du Comité national de la biodiversité. Plus généralement, il vise à trouver un équilibre entre une reconquête dynamique et la mise en valeur des usages.

Notre excellent rapporteur a repris, dans le cadre de cette deuxième lecture, l’ensemble des problématiques soulevées par le texte, sur lesquels nous reviendrons au cours de nos débats.

Avec ce projet de loi, il s’agit de mieux prendre en compte l’impact de l’activité humaine sur la biodiversité, et plus largement sur l’environnement. Le texte arrive à point pour apporter des réponses, qui ne sont pas forcément toutes parfaites. C’est à l’honneur de notre pays de poser les problématiques qui permettront, nous l’espérons, de préserver une faune, une flore, des eaux et des forêts de qualité, afin de contribuer à l’épanouissement des générations futures.

L’examen de ce projet de loi me permet de mesurer le chemin parcouru. Non seulement notre engagement à le défendre et à l’améliorer a été constant, mais surtout nous faisons œuvre utile, en consolidant la conscience, que je situe bien au-delà du sentiment, que la planète n’est pas renouvelable.

Ce texte, par tous les domaines qu’il touche, soutient et renforce les expériences et actions engagées depuis de nombreuses années, très souvent localement.

Faire reconnaître la biodiversité est un combat, que j’ai pu mener lors de mon premier mandat de maire de Montlouis-sur-Loire. La biodiversité ligérienne méritait d’être mieux identifiée. Tout d’abord, en 1984, nous avons pris un arrêté de protection de biotope, pour assurer la protection des sites des oiseaux migrateurs. Puis, nous avons créé, en 1986, la première Maison de Loire à Montlouis. Ce fut un événement majeur pour l’observation et l’identification des milieux ligériens, événement reconnu à l’époque par la ministre de l’environnement, Mme Huguette Bouchardeau, venue l’inaugurer.

Depuis lors, cette formidable collecte d’informations nourrit la recherche, en relation avec l’université et les associations. Ce combat a permis de faire découvrir et d’ouvrir à un large public, y compris aux enfants, les formidables richesses écologiques de la Loire, au cœur du Val de Montlouis.

Ce regard localisé renforce ce projet de loi et en montre la pertinence. Il est en phase avec de nombreuses expériences et permet d’ancrer la place de la biodiversité dans les grandes politiques publiques. Il n’est pas inutile de le rappeler, ces dernières s’accompagnent, dans notre pays, d’une multitude d’autres actions sur de nombreux sites du territoire, sur l’initiative des élus et des associations.

Plusieurs articles ont animé nos débats en première lecture. Ils reviennent aujourd’hui avec la même acuité : je pense notamment aux néonicotinoïdes. En effet, la problématique soulevée par ces produits toxiques employés comme insecticides est complexe. Les députés l’ont résolue radicalement en votant en deuxième lecture l’interdiction de tous les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, sans tenir compte des avis de l’ANSES.

Dans le cadre de cette deuxième lecture, le groupe socialiste et républicain défend une position équilibrée, fondée sur des avis scientifiques tenant compte de l’existence de solutions de rechange. En effet, pourquoi faudrait-il attendre septembre 2018 pour interdire certaines substances si les études demandées à l’ANSES conduisent à agir plus rapidement ?

L’huile de palme est un autre sujet sur lequel nous avions suivi, en première lecture, l’amendement présenté par nos collègues écologistes. Cette question fait partie intégrante de ce dont traite le projet de loi, à savoir la lutte contre la destruction des espaces naturels ou encore contre la pollution liée à certaines cultures. Nous nous sommes engagés sans état d’âme au regard de ce que l’huile de palme représente en termes de danger pour la biodiversité, particulièrement dans les pays producteurs. Elle est synonyme de déforestation.

Les députés ont modifié l’article voté au Sénat et ont réduit la taxe à 30 euros, avec une augmentation graduelle jusqu’à 90 euros en 2018, ajoutant une exemption très importante pour les productions certifiées. La progressivité doit inciter les pays producteurs à produire de façon responsable.

Notre commission a supprimé cet article. Nous souhaitons que le Sénat le rétablisse sur les mêmes bases que celui qui a été voté à l’Assemblée nationale, laquelle nous a suivis concernant le principe d’une taxation.

Bien que l’amendement concerné ait été rejeté ce matin en commission, je veux revenir sur la reconnaissance de la permaculture, introduite en première lecture par des collègues du groupe socialiste et républicain. J’étais intervenu pour défendre ces dispositions, car il s’agit d’un mode de culture soutenable, économe en énergie et bien adapté à la biodiversité du lieu.

Des expériences sont actuellement menées sur plusieurs années. Elles sont suivies scientifiquement par l’INRA, le ministère de l’agriculture et bien d’autres organismes scientifiques. Sa reconnaissance dans la loi me paraît de nature à présenter de façon positive cette forme de culture de proximité, en particulier pour les grands centres urbains, comme d’autres pourraient tout aussi bien l’être.

Je conclus mon propos en évoquant le rapport du Conseil économique, social et environnemental Agir pour la biodiversité , publié en 2013. Ses auteurs montrent que la biodiversité continue de se dégrader. Ils écrivent : « En dépit des évolutions […] qui témoignent, dans leur principe, d’une volonté de prise en compte de la biodiversité, une appréciation circonstanciée sur leur portée s’avère difficile. »

Ainsi, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi s’inscrit-il bien dans un processus de reconquête destiné à faire de la France un pays pionnier, dans la mesure où il est, je crois, le seul à légiférer aujourd'hui sur la biodiversité.

Le groupe socialiste et républicain est tout à fait favorable à ce texte.

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