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Biodiversité 2e lecture : l'intervention de Nicole Bonnefoy

Thématique : Agriculture/ruralité
Environnement/Aménagement des territoires

Date : 10 mai 2016

Type de contenu : Intervention

Mme Nicole Bonnefoy :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, les représentants de 195 pays étaient réunis à Paris autour du Président de la République, François Hollande, et de notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour faire de la COP 21 un immense succès.

Quelques semaines avant la première lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, ils nous avaient lancé un signal extrêmement fort en reconnaissant enfin, collectivement, la réalité du réchauffement climatique et des dérèglements liés à l’activité humaine, et en se fixant par accord un objectif de limitation du réchauffement mondial entre 1,5 et 2 degrés d’ici à 2100.

Cette deuxième lecture a quant à elle été précédée par la signature, le 22 avril dernier, au siège de l’ONU, de l’ « accord de Paris » par 175 pays, soit le plus grand nombre de pays jamais réunis pour la signature d’un accord international, ces pays représentant plus de 93 % des émissions de gaz à effet de serre.

Ils nous montrent la voie. Comme le Président de la République l’a en effet rappelé à la tribune de New York, il est temps désormais de traduire en actes cet engagement, de faire face à l’urgence climatique et à la perte de biodiversité, sachant que les mois qui viennent de s’écouler ont été les plus chauds de ces cent dernières années sur le globe, et que, depuis seulement quelques décennies, nous poursuivons avec vigueur la destruction avancée d’une biodiversité terrestre et marine qui s’est constituée en plusieurs millions d’années.

Notre première responsabilité est de prendre la pleine mesure des coûts occasionnés pour la collectivité par la dégradation de notre environnement.

Notre modèle de développement économique et industriel détruit chaque jour davantage notre planète, et ce de manière irréversible. Cela nous coûte très cher. Lorsqu’une activité est envisagée d’un point de vue économique, la norme est de ne considérer que les coûts directs supportés par les entrepreneurs privés, en comparaison avec les revenus qu’ils en tirent. Les externalités négatives sont quant à elles systématiquement écartées. (Mme Corinne Bouchoux opine.)

C’est pourtant la société qui supporte les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes multiples à la biodiversité, occasionnées par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée.

Ces coûts induits vont des travaux de dépollution aux dépenses de santé, en passant par la dégradation de l’attractivité de nos territoires.

L’accumulation corollaire des normes environnementales, dont se plaignent notamment bon nombre de nos agriculteurs, constitue un vrai problème. Je pense en particulier aux réglementations anti-nitrates ou aux conditions d’utilisation et d’épandage de pesticides, de plus en plus strictes.

Nous devons entendre la détresse de ceux qui doivent composer avec des contraintes toujours plus dures à assumer, malgré un travail très difficile, et dont la rémunération ne reflète pas toujours le haut degré d’investissement.

Pour autant, devant ce constat, notre responsabilité est précisément d’accepter de prendre conscience que l’accumulation des contraintes est d’abord la conséquence de pratiques parfois déraisonnables, que nous pourrions corriger si nous acceptions de nous y confronter réellement.

L’environnement et la biodiversité ne sont pas des notions à la mode Ce sont des réalités que nous devons prendre en compte, pour nous, pour notre présent, pour notre avenir, pour nos enfants et pour les générations futures. Un cours d’eau pollué l’est souvent, en effet, de manière irréversible ; une espèce disparue ne réapparaît plus.

Sur le sujet des néonicotinoïdes, le Sénat avait soutenu, en première lecture, la proposition que j’avais formulée par voie d’amendement, visant à assurer la prise en compte du dernier avis de l’ANSES, dès la promulgation de la loi, dans les normes d’utilisation des produits néonicotinoïdes édictées par l’autorité administrative.

Dans son avis de janvier 2016, l’Agence sanitaire constate qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes a de « sévères effets négatifs » pour les abeilles et les autres pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faibles.

Considérant qu’il existe, même lorsque les agriculteurs respectent à la lettre les préconisations d’utilisation, des impondérables, tels que les variations météorologiques, qui continuent de faire peser des risques élevés sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement, l’Agence appelle à ce que plusieurs usages actuellement autorisés et pratiqués fassent l’objet de mesures de gestion renforcées. Il s’agit en particulier des usages en traitement de semences pour les céréales d’hiver et des usages en pulvérisation après la floraison sur vergers et vignes.

Au terme d’un compromis passé avec la majorité sénatoriale, il avait été précisé qu’outre les questions sanitaire et environnementale, il convenait de prendre en considération la dimension économique d’une telle interdiction, au regard des alternatives disponibles.

La navette parlementaire s’est poursuivie, et l’Assemblée nationale a décidé de voter pour une disposition plus maximaliste, en prévoyant l’interdiction générale des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, sans prévoir de dérogation explicite visant à tenir compte de l’existence ou de l’absence d’alternatives présentant un moindre risque sanitaire et environnemental.

À l’occasion de cet examen en deuxième lecture, le groupe socialiste et républicain entend tenir compte de la position des députés sans omettre la question de la disponibilité d’alternatives pertinentes.

Aussi la disposition que nous proposons vise-t-elle à apporter une réponse équilibrée à ce problème, permettant de satisfaire une exigence sanitaire aussi élevée que celle demandée par l’ANSES, dans l’état actuel de ses connaissances, tout en tenant compte des alternatives disponibles et en se conformant au travail mené par la France en vue d’obtenir une réponse harmonisée au niveau communautaire.

Nous voulons encourager l’émergence de solutions ayant un bilan risques/bénéfices positif au regard des conséquences pour la santé humaine, animale, l’environnement et des incidences économiques pour les exploitants agricoles.

Le dispositif envisagé dans notre amendement s’appliquerait en deux temps. Dans un premier temps, interdiction, au plus tard au 1er juillet 2018, des produits néonicotinoïdes dont le bilan est négatif par rapport aux autres options existantes, en nous fondant sur l’expertise scientifique de l’ANSES. Dans un deuxième temps, interdiction générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en 2020, cette échéance garantissant le développement réel d’autres solutions par les fabricants.

Notre débat sera sans doute riche. J’espère que nous pourrons trouver un compromis intelligent, comme nous avions su le faire en première lecture.

J’en viens à un autre sujet qui me tient à cœur. Au nom du groupe socialiste et républicain, j’ai redéposé l’amendement visant à instaurer une action de groupe en matière environnementale. Il s’agit de mettre en place un dispositif juridique majeur pour défendre les citoyens ayant subi de manière sérielle et analogue un préjudice individuel suite à une atteinte causée à l’environnement. Nous nous fondons sur le dispositif « socle » de l’action de groupe proposé dans le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.

Notre amendement, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Aussi, à défaut d’une confirmation par le Sénat de sa position de première lecture, j’espère au moins un engagement ferme de la part du Gouvernement pour faire aboutir cette disposition majeure, soit dans le présent projet de loi, soit dans un autre texte, comme celui sur la justice du XXIe siècle.

En première lecture, le groupe socialiste et républicain avait voté en faveur du projet de loi issu des travaux du Sénat, au regard de la démarche ambitieuse et constructive que nous avions collectivement défendue.

J’espère que nous saurons poursuivre dans cette voie en deuxième lecture, afin d’aborder la commission mixte paritaire avec le meilleur texte possible comme base de discussion ! 

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