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Troisième loi de finances rectificative pour 2011, conclusions de la CMP : intervention de François Marc

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 25 octobre 2011

Type de contenu : Intervention

M. François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dossier Dexia nous a replongés dans les affres de la crise bancaire et financière, qui semblait quelque peu oubliée. Il a conduit à ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, qu’il nous appartient de traiter en urgence comme nous avions dû le faire pour le précédent, transmis au Sénat le 7 septembre dernier. Rappelez-vous, alors que la notation de la France était en péril, il avait fallu mettre en place un plan de redressement, avec 12 milliards d'euros d’économies à la clef.

Au-delà du compromis obtenu, qui a recueilli l’assentiment de la Haute Assemblée et de nos collègues députés, deux enseignements importants sont à tirer de ce dossier.

Le premier est que, sur les questions financières et bancaires, rien n’est jamais acquis.

Nous sommes un certain nombre, ici, à avoir participé à un déplacement de la commission des finances à Bruxelles au mois d’avril dernier, au cours duquel nous avions rencontré des fonctionnaires européens de haut rang. Alors que nous les avions interrogés sur les risques de double dip et d’une nouvelle plongée dans l’inconnu, je me souviens de les avoir entendus nous répondre : « Mais qu’allez-vous imaginer ? Tout va bien, l'économie est en train de repartir, il n’y a aucun risque ! »

Quelques mois après, un constat s’impose : la situation est tout à fait inquiétante et nous commande d’être très modestes face à des circonstances de plus en plus explosives.

À cette incertitude vient s’ajouter une impression de fragilité. Voilà encore quelques semaines, Dexia était présentée comme une banque en redressement, avec des perspectives relativement satisfaisantes pour l’avenir. Rien n’est donc acquis, le système bancaire reste fragile et l’on comprend dès lors les inquiétudes du Fonds monétaire international, pour qui il fallait s’atteler à recapitaliser les banques européennes, à leur donner plus de solidité et de crédibilité. Il y a sans doute un peu de vrai dans ces préconisations.

Le second enseignement qu’il nous appartient d’avoir à l’esprit est lié à l’insécurité créée par ce contexte de spéculation. Il y a quelques années, les préoccupations se concentraient sur les obligations du secteur privé, et chacun sait ce qu’il est advenu avec les subprimes . Ce sont sur les titres souverains que les marchés se focalisent désormais. En l’occurrence, une prise de conscience est apparue : la situation actuelle est de plus en plus incontrôlable.

Je rappellerai simplement un seul chiffre, que nous a d’ailleurs fourni récemment Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers : aujourd'hui, 75 % des transactions financières dans le monde échappent à toutes formes de régulation et de contrôle. 

C’est dire s’il y a, à chaque instant, un risque d’explosion spéculative, que l’on perçoit bien aujourd'hui avec ces mouvements totalement erratiques sur les différentiels de taux appliqués aux différents pays européens.

D’une telle situation, nous pouvons tirer une double conclusion.

D'une part, nous sommes en droit d’attendre des efforts importants en termes de régulation de la part des membres du G20 et de tous ceux qui ont aujourd'hui la responsabilité d’améliorer le système ; il leur revient de trouver les moyens de maîtriser un peu mieux l'ensemble des dispositifs qui échappent de plus en plus à tout contrôle.

D'autre part, il n’est assurément pas normal que les contribuables soient sollicités dès lors qu’il y a des difficultés et que l’édifice bancaire doit être consolidé. Pourquoi ne pas essayer de pousser, d’accélérer, de mobiliser davantage pour que la taxation des transactions financières puisse être instaurée et créer de la recette ?

Taxer ainsi la spéculation permettrait de disposer d’un matelas qui aurait vocation à apporter un peu plus de sécurité et à éviter que les contribuables soient systématiquement appelés à la rescousse.

Mes chers collègues, j’en viens à ce qui est aujourd'hui l’objet de notre débat, à savoir le sauvetage de Dexia.

Le 19 octobre dernier, le Sénat, dans son immense majorité, a voté ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, afin d’autoriser l’octroi de deux garanties de l’État à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA. De telles mesures étaient nécessaires pour mener à bien le plan de restructuration.

Ce vote est particulièrement remarquable, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la continuité du financement des collectivités locales par le secteur public est assurée. Et Dieu sait si, aujourd'hui, dans nombre de collectivités, il y a d’énormes besoins en termes de financement, de sécurité et de visibilité pour l’avenir ! Cela apporte à ces collectivités une véritable bouffée d’oxygène, et il était important de le faire.

Deuxièmement, sur l’initiative des sénateurs du groupe socialiste et apparentés, a été introduit un dispositif de contreparties, inspiré de celui que Jean Arthuis avait déjà préconisé avec l’appui de tous les membres de la commission des finances. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter aujourd'hui une réponse aux préoccupations exprimées par nos concitoyens. Ceux-ci se demandent en effet s’il est normal d’apporter, à chaque instant, des concours aux banques alors qu’un certain nombre de dérives sont constatées en matière de rémunérations, de dividendes ou de stock-options.

Avant de conclure, je veux rappeler certains chiffres que j’avais cités mercredi dernier et que nous avons tous, je pense, à l’esprit : les statistiques officielles indiquent une baisse de 12 % à 15 % de la valeur des actifs bancaires en Europe, alors que les rémunérations ont augmenté de 13 % au cours de l’an passé. Tandis que la valeur des actifs des banques baisse, les rémunérations augmentent !

En France, en 2010, les rémunérations des responsables des banques ont augmenté, quant à elles, de 44 %.

C’est dire s’il y a aujourd’hui un différentiel totalement incompréhensible pour nos concitoyens. Sans apporter une réponse universelle à cette situation, l’amendement que nous avons adopté permet au moins un minimum de moralisation et d’éthique.

On aide le système bancaire, mais en posant une condition, celle de mettre fin aux exagérations et aux dérapages en matière de rémunérations. Le dispositif adopté me paraît ainsi apporter une réponse à une question que beaucoup d’entre nous se posaient.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure générale d’avoir, au nom du groupe de la majorité sénatoriale, introduit cet amendement. Dans ces conditions, je crois que nous sommes tous favorables à l’adoption du texte.

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