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Abrogation du conseiller territorial : intervention de Michel Dellebare

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 16 novembre 2011

Type de contenu : Intervention

M. Michel Delebarre :

Je vais essayer de respecter mon temps de parole, mes chers collègues, mais c'est vous qui me supplierez de continuer, vous verrez !

Je ne reviendrai pas sur les multiples rebondissements ayant entouré la mise en place du conseiller territorial. L'intervention du Conseil constitutionnel n'a pas contribué à crédibiliser la création de cet élu mort-né.

 

Je me contenterai d'exposer les raisons profondes qui motivent le dépôt de cette proposition de loi d'abrogation, déposée par nos collègues Nicole Borvo Cohen-Seat, François Rebsamen et Jacques Mézard.

La création du conseiller territorial est en quelque sorte emblématique de cette pseudo-réforme des collectivités territoriales adoptée à la fin de l'année 2010, qui revient à maltraiter les territoires et qui, à nos yeux, marque une régression significative et sans précédent de la décentralisation.

Nous sommes en effet nombreux à considérer que l'instauration du conseiller territorial ne permet pas de respecter le principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage. La répartition des sièges votée avant l'été crée des écarts manifestement disproportionnés entre les régions : un conseiller territorial représentera quelque 8 000 habitants en Lorraine, 8 100 dans le Limousin, mais 29 000 dans le Nord-Pas-de-Calais et 37 800 en Île-de-France !

 

Si une seule raison devait justifier la suppression du conseiller territorial, la voilà !

 

Le Gouvernement a beau jeu de répéter que ces écarts n'ont pas d'importance tant que la cohérence entre départements d'une même région est respectée : sur quels fondements réels repose une telle affirmation, alors que rien ne peut justifier de telles disparités dans le maillage démocratique du pays ?

Il n'a rien compris !

Comment justifier que la voix d'un citoyen puisse valoir trois ou quatre fois plus que celle d'un autre ?

Pas du tout !

Il semble, dès lors, que des considérations électoralistes ont présidé à la mise en œuvre de ce découpage pour le moins condamnable.

C'est tout le contraire !

Un autre mode de calcul aurait peut-être pu être utilisé, mais aujourd'hui nous n'en sommes plus là. C'est de clarté dans l'expression démocratique dont ont besoin nos concitoyens, ce qui nous conduit à soutenir la proposition de supprimer purement et simplement cet élu hybride, mi-conseiller général, mi-conseiller régional, que sera le conseiller territorial. Il ne manquera pas de souffrir d'une forme de schizophrénie : présent au conseil général le matin, il finira la journée au conseil régional ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

 

 

Mes chers collègues, tempérez votre enthousiasme, je n'en ai pas encore terminé ! (Sourires.)

La confusion entre les attributions, départementales et régionales, ne permettra pas au conseiller territorial d'assumer correctement son mandat.

 

L'invention de ce mécanisme de double représentation par un seul élu constitue un retour en arrière par rapport à ce qui fut la logique constante de la décentralisation et, d'une certaine manière, par rapport à la logique de la démocratie, qui exige une clarification des représentations et des compétences.

La création du conseiller territorial va aussi, à nos yeux, à l'encontre de l'indispensable proximité entre les citoyens et les élus. Moins d'élus, c'est souvent moins de démocratie !

 

Notre pays a pourtant bien besoin de renforcer les liens entre les citoyens et le monde politique. Réduire les effectifs des assemblées territoriales peut maladroitement affaiblir la proximité, avec au final une moins bonne prise en compte des besoins des populations. En faisant élire les conseillers territoriaux dans le ressort de circonscriptions élargies, le Gouvernement n'aura réussi qu'à éloigner les élus locaux des électeurs, des maires, des habitants. Tout cela, à nos yeux, va de pair avec la diminution régulière de la présence de l'État dans les territoires, par application de la désormais célèbre révision générale des politiques publiques !

 

 

La création du conseiller territorial ne viendra pas non plus clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Dans les débats précédant le vote de la réforme, l'argument des « couples » de collectivités a souvent été invoqué pour exprimer une logique sous-jacente. Il existerait ainsi une sorte de solidarité fonctionnelle entre la région et le département, à l'image de celle qui existerait entre la commune et l'intercommunalité. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)

Pour certains, cet argument justifierait à lui seul le rapprochement du département et de la région. Mais nos collègues Yves Krattinger et Jacqueline Gourault ont eu l'occasion de rappeler, dans leur rapport au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, que les régions et les départements avaient des « vocations différentes ». Il revient au département d'assurer les solidarités sociales et territoriales, tandis que la région est l'échelon naturel de la stratégie et de la préparation de l'avenir.

 

 

L'étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales avait, à ce titre, parfaitement montré que l'action du département est bien plus tournée vers la dimension locale que vers l'espace régional.

 

En l'occurrence, si un couple existe, c'est bien celui que forment le département et le bloc communal.

La création du conseiller territorial s'expliquerait avant tout par l'impérieuse nécessité, nous dit-on, de faire des économies. Or toutes les études montrent que les économies en question sont bien dérisoires au regard du déficit budgétaire et de la dette de notre pays. De plus, on a sous-estimé volontairement ce que cette réforme coûtera en réalité. Pour notre part, à l'idéologie, nous préférons aujourd'hui opposer les notions de proximité et de prise en compte des besoins de nos territoires et de nos concitoyens.

Vous avez pu trouver exposés, dans le rapport et la brillante intervention de notre collègue Gaëtan Gorce, bien d'autres risques découlant de la création du conseiller territorial : régression de la parité, affaiblissement presque automatique de l'un des niveaux de collectivités territoriales –on ne saurait d'ailleurs dire a priori s'il s'agira de la région ou du département, la situation pouvant varier à mon sens en fonction des territoires.

Voilà pourquoi nos différents groupes politiques présentent aujourd'hui cette proposition de loi, qui permettra de mettre un terme définitif à l'aventure hasardeuse du conseiller territorial. Le vote de ce texte ne constituera qu'une première étape puisque, comme vous le savez, le président Jean-Pierre Bel a annoncé la tenue d'états généraux des élus locaux.

Il faudra inscrire cela dans vos comptes de campagne pour la présidentielle !

Ils préfigureront un nouvel acte de la décentralisation, dans la lignée du formidable progrès qu'avaient représenté les lois votées sur l'initiative de Pierre Mauroy et de Gaston Defferre.

Je suis persuadé que cette proposition de loi recueillera de nombreux suffrages sur l'ensemble des travées de la Haute Assemblée. Cela marquera le début d'une autre décentralisation, fondée réellement sur les préoccupations de nos territoires et les attentes de nos concitoyens. Chers collègues de droite, c'est pour vous la dernière chance de prendre le train en marche !

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