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Adaptation de la société au vieillissement : intervention de Georges Labazée

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 17 mars 2015

Type de contenu : Intervention

M. Georges Labazée , corapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de chiffres pourraient être cités afin d’illustrer l’évolution démographique profonde que connaît notre pays depuis plusieurs années. Je leur préfère une image. Il y a cinquante-cinq ans sortait un film intitulé Les Vieux de la vieille , dans lequel trois amis, interprétés par Jean Gabin, Pierre Fresnay et Noël-Noël, décidaient de se retirer à l’hospice. (Sourires.)

Le film montre avec humour et dérision les difficultés rencontrées par ces trois personnages, mis à l’écart d’une société qui ne les comprend pas et dans laquelle ils peinent à trouver leur place. À l’époque du tournage, deux des trois acteurs étaient âgés d’une petite soixantaine d’années ; Jean Gabin, quant à lui, en avait cinquante-six !

Cette image légère, et bien sûr exagérée, nous permet malgré tout de nous interroger sur la façon dont évolue le regard que nous portons sur le vieillissement. Car c’est bien à un changement de regard que nous invite ce projet de loi.

Nous vivons de plus en plus longtemps ; ce vieillissement individuel, nous devons savoir l’anticiper. Le nombre de personnes âgées augmente de façon continue ; il nous faut être en mesure de mobiliser les moyens humains et financiers suffisants pour les accompagner. Enfin, l’accroissement de la part des personnes âgées au sein de la population rend nécessaire l’adaptation de l’ensemble des politiques publiques à une structure démographique nouvelle.

En adoptant une approche transversale organisée autour de trois volets – anticipation, adaptation et accompagnement –, le projet de loi embrasse l’ensemble des enjeux relatifs au vieillissement. En se concentrant sur le maintien à domicile, il rejoint le souhait d’une très grande majorité de Français de pouvoir continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible.

Certes, les contraintes financières, sur lesquelles Gérard Roche reviendra, en limitent les ambitions. La création d’un cinquième risque consacré à la perte d’autonomie, longtemps attendue, est aujourd’hui plus qu’incertaine. Pour les mêmes raisons, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, une réforme ambitieuse de la prise en charge en établissement paraît difficile à envisager à court terme.

Sachons donc rester pragmatiques et responsables. C’est dans cet état d’esprit que Gérard Roche et moi-même avons abordé l’examen du texte.

Nous remercions Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, et Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, avec lesquels nous avons travaillé en bonne entente dans l’objectif partagé d’améliorer le texte.

Nous avions demandé aux membres de la commission des affaires sociales de nous faire part d’expériences innovantes menées sur leur territoire. Nous les remercions de leurs contributions, qui prouvent, s’il en était besoin, la force de l’engagement des acteurs de terrain au service de l’accompagnement du vieillissement.

Cet engagement doit être mieux coordonné, grâce à une gouvernance des politiques de l’autonomie que nous souhaitons rénovée.

Au plan national, notre commission a jugé préférable de créer un « Haut Conseil de l’âge » plutôt qu’un « Haut Conseil de la famille et des âges de la vie ». C’est un point qui fait débat. Mais, à nos yeux, les liens entre les politiques de l’âge, de la protection de l’enfance et de la famille ne sont pas suffisants pour que l’objectif de mutualisation et de simplification visé par le Gouvernement puisse être pleinement atteint. En revanche, un Haut Conseil dédié à la question de l’avancée en âge sera un outil précieux pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.

Le projet de loi vise à renforcer les missions d’expertise et d’animation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ou CNSA, et lui confère un rôle important en matière d’information du public. Notre commission a modifié la composition de son conseil, afin qu’y figurent des représentants des caisses d’assurance maladie et d’assurance vieillesse et que trois vice-présidences soient confiées à des représentants des conseils départementaux, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au plan local, le département restera le pivot de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Un article visant à réaffirmer son rôle avait été retiré de l’avant-projet de loi. Nous avons veillé à le réintroduire. Pour mener à bien ses missions, le département pourra s’appuyer sur deux instances nouvelles : la conférence des financeurs, qu’évoquera Gérard Roche, et le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ou CDCA. Cette dernière instance fusionne le comité départemental des retraités et des personnes âgées, ou CODERPA, que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ou CDCPH.

Le CDCA sera consulté sur l’ensemble des schémas et programmes relatifs à l’autonomie. Il sera largement ouvert à l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, le projet de loi introduit un cadre juridique souple pour la création, sur l’initiative du président du conseil départemental, de maisons départementales de l’autonomie, ou MDA, qui ne seront pas dotées de la personnalité morale. Les maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH, resteront donc des groupements d’intérêt public, ou GIP. Et ce n’est que sur un avis conforme de leur commission exécutive qu’une MDA pourra être instituée.

J’en viens à la présentation des mesures relatives à l’adaptation de la société au vieillissement.

Nous partageons la volonté de permettre aux aînés de participer à la vie de la société et de transmettre les compétences acquises au cours de leur vie aux générations suivantes. Toutefois, notre commission a jugé que le dispositif de « volontariat civique senior » n’était pas adapté. Nous avons donc supprimé l’article 10, tout en traçant dans le rapport annexé des pistes pour encourager et valoriser l’engagement associatif des seniors.

Afin de promouvoir le développement de solutions intermédiaires entre le maintien au domicile et l’entrée en établissement médicalisé, le projet de loi tend à rénover le cadre juridique applicable, d’une part, aux logements-foyers pour personnes âgées, qui deviennent des résidences autonomie, et, d’autre part, aux résidences-services. Le rôle des résidences autonomie dans la prévention de la dépendance est affirmé au travers d’un socle de prestations obligatoires qu’elles devront fournir à leurs résidents. Un financement spécifique est prévu : il s’agit du forfait autonomie, dont notre commission a étendu le champ.

Afin de sécuriser leur gestion et de protéger les résidents contre les abus qui ont pu être constatés, les résidences-services régies par le droit de la copropriété voient leur cadre juridique précisé et amélioré. Avec les commissions saisies pour avis, nous avons veillé à ce que les modifications apportées ne mettent pas en danger les structures existantes. En lien avec la commission des affaires économiques, nous avons par ailleurs élaboré un cadre pour les résidences-services dites de deuxième génération, que l’Inspection générale des affaires sociales appelle résidences de deuxième type et dont le développement s’effectue aujourd’hui en marge du droit.

J’en viens à l’accueil des personnes âgées en établissement. Nous avons prévu que le consentement à l’admission devra être recueilli par le directeur, avec la participation du médecin coordonnateur. Il s’agit d’éviter que le directeur ne soit totalement isolé dans la recherche du consentement de la personne âgée, en particulier lorsque celle-ci présente des facultés cognitives altérées sans pour autant faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

Notre commission a également jugé utile que toute mesure apportant une restriction à la liberté d’aller et venir du résident pour assurer sa sécurité soit définie dans le cadre d’une procédure collégiale et pluridisciplinaire. En outre, de nombreuses précisions ont été apportées aux conditions de résiliation du contrat de séjour, afin de renforcer la protection des personnes âgées résidentes.

Au cours du débat, nous aurons l’occasion de revenir sur le problème du cumul des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les règles applicables devront garantir à la fois l’indépendance professionnelle des mandataires et le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Enfin, nous avons supprimé la limitation de la durée de validité du mandat de protection future, qui ne paraît pas opportune, car elle alourdit les contraintes administratives pesant sur le mandant.

Nous sommes également revenus sur plusieurs points. D’abord, il faut porter une attention particulière aux assistants familiaux ; nous devons en former et en recruter en nombre pour accueillir des personnes âgées. Ensuite, nous insistons sur l’expérience, pour favoriser les vacances des personnes dépendantes, avec les aidants. Enfin, un dispositif relatif à l’adaptation du logement est prévu.

Par ailleurs, notre commission a également œuvré pour que soit pris en compte l’apport représenté par les nouvelles technologies pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Nous aurons, je le crois, un débat riche. La commission a adopté le texte dans une nouvelle rédaction. Nous sommes saisis de nombreux amendements de grande qualité. Nous parviendrons, j’en suis certain, à trouver les compromis nécessaires, dans l’intérêt des personnes âgées

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