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Montagne : intervention de Eric Jeansannetas

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 12 décembre 2016

Type de contenu : Intervention

M. Éric Jeansannetas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos montagnes, dans leur grande diversité, appellent un traitement particulier. Les situations sont variées, même s’il existe des constantes : difficultés d’accès, populations rurales isolées, besoins spécifiques… Il convient de combler les désavantages géographiques de ces territoires tout en promouvant l’exceptionnelle richesse de leurs paysages et de leur patrimoine. C’est tout le sens de ce texte, qui réaffirme les principes fondateurs de son aîné de 1985 et en actualise les dispositions au regard des évolutions de nos territoires.

Je m’exprime au nom de mes collègues du groupe socialiste et républicain de la commission des affaires sociales. Les articles qui nous concernent couvrent essentiellement deux problématiques, celle de l’accès aux soins et celle du travail saisonnier.

Monsieur le ministre, vous avez salué voilà quelques instants l’état d’esprit des rapporteurs ; je peux vous assurer qu’en commission des affaires sociales nous avons travaillé, sous la conduite de notre rapporteur, à la construction du texte le plus consensuel possible.

Ce projet de loi vient prolonger le travail effectué par le Gouvernement depuis quatre ans dans les deux domaines que j’évoquais.

Dans nos territoires de montagne, l’accès aux soins, en raison de l’enclavement, du climat et des temps de déplacement, présente des difficultés particulières. Or, depuis l’instauration du pacte territoire-santé en 2012, la grande priorité est de permettre l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’engagement de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine, a permis la mise en place d’actions simples et concrètes pour inciter les médecins à exercer dans les territoires qui en ont le plus besoin. Des outils existent. Je tiens d’ailleurs à saluer les élus locaux, notamment les maires, des communes de montagne, qui luttent chaque jour contre la désertification médicale.

 Les zones de montagne bénéficient ainsi de la création des praticiens territoriaux de médecine générale, des contrats d’engagement de service public, du déploiement de la télémédecine, mais aussi de la mise en place des médecins correspondants du SAMU ou de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les généralistes exerçant en territoire isolé.

Plusieurs mesures allant dans le même sens ont été introduites dans ce texte par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je pense tout d’abord au rapport sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique de la médecine en zone de montagne, que les sénateurs du groupe Les Républicains – et c’est là qu’est notre différence – ont souhaité supprimer. Or cet article concerne notamment l’évaluation de la prise en compte du temps de trajet et sa juste compensation. Nous aurons l’occasion d’en discuter.

Par ailleurs, un volet est consacré aux besoins de santé spécifiques des populations de montagne dans le schéma régional de santé. Il concerne en premier lieu les situations d’accès aux soins urgents et nécessitant l’évacuation des blessés sur les pistes de ski.

Enfin, l’intégration de l’article 8 septies  impose la présence d’un représentant du comité de massif au sein du conseil territorial de santé. Ce représentant doit permettre de renforcer la prise en compte des zones de montagne dans le diagnostic territorial partagé.

La loi Travail comportait déjà de sérieuses avancées en matière de travail saisonnier, parfois réclamées de longue date. Je pense à la généralisation de la reconduction des contrats à durée déterminée aux branches et aux entreprises employant un grand nombre de saisonniers, avec prise en compte de l’ancienneté. La même loi prévoit aussi que les employeurs pourront, jusqu’en 2019, à titre expérimental, signer des contrats à durée indéterminée intermittents, ou CDII, même sans accord de branche préalable. Avec ce CDII, une personne qui travaille l’hiver et l’été obtient un contrat sur l’année. Elle renonce alors à l’indemnité de chômage saisonnier, mais obtient des droits comparables à ceux des travailleurs en CDI, ce qui améliorera à coup sûr l’accès à certains autres droits de la vie courante.

Notons par ailleurs que certaines des dispositions de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 constituent un pas important vers la « caisse pivot » et le guichet unique, attendus depuis 1985.

Les articles 10 à 14 du présent projet de loi se placent donc dans la continuité de l’action du Gouvernement en affinant les dispositifs concernant les travailleurs saisonniers en zone de montagne : la pluriactivité, qui y est fréquente, sera mieux prise en compte ; l’offre de formation sera adaptée, notamment en encourageant la biqualification ; les enjeux de l’économie transfrontalière sont également pris en compte.

Des maisons des saisonniers seront mises en place, au sein des maisons de services au public, afin de faciliter les démarches des travailleurs.

Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sur la question du logement des saisonniers. Les difficultés qu’ils rencontrent sont si grandes qu’elles peuvent être à l’origine de véritables drames. Ce texte montre que nous prenons la mesure de cette problématique.

Les enjeux de nos montagnes sont cruciaux. Il me semble que nous pouvons tous nous retrouver sur ce texte, comme l’avaient fait nos prédécesseurs en 1985, afin de continuer à valoriser les spécificités de nos territoires. 

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