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Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires : intervention de Jean-Pierre Sueur

Thématique :

Date : 19 novembre 2014

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale:

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer Roland Courteau, qui s’est exprimé avec la générosité d’esprit qui le caractérise. Nous savons que le travail qu’il accomplit depuis le début de son mandat au Sénat se distingue par une vision humaniste de la société et par une volonté de mobiliser les énergies positives pour avancer.

La question des sapeurs-pompiers volontaires est effectivement très importante. Il faut savoir que les quelque 192 000 sapeurs-pompiers volontaires de France représentent les quatre cinquièmes du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d’intervention.

Les lois successives de 1991, 1996, 2004 et 2011 ont construit progressivement un statut du volontariat. Toutefois, ces différents textes n’ont pas enrayé la chute des effectifs de volontaires. C’est pourquoi le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, réuni à Chambéry en 2013 – vous y étiez, monsieur Rome –, s’est particulièrement penché sur le sujet, proposant un plan d’action de vingt-cinq mesures, signé par les représentants de ce corps et M. Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, afin de favoriser le développement du volontariat.

Pour illustrer cette crise du recrutement, il suffit de citer un chiffre : en 2012, le nombre de volontaires a diminué de 2 240. Certes, en 2013, il n’y a eu que 700 volontaires en moins, ce qui permet de dire qu’il y a eu une moindre diminution. Cependant, mes chers collègues, vous connaissez tous ce procédé consistant à dire qu’il y a eu une moindre inflation ou une moindre augmentation du nombre de chômeurs : c’est une façon de dire que, malheureusement, on n’a pas encore trouvé les bonnes solutions.

Notre collègue Catherine Troendlé, rapporteur au Sénat de la loi du 20 juillet 2011, expliquait la crise du volontariat par plusieurs facteurs d’ordre social, économique, philosophique ou territorial : montée de l’individualisme, difficultés de conciliation avec la vie familiale, réticences des employeurs, difficultés de recrutement dans les zones rurales, fermeture de nombreux centres de secours de petite taille.

La loi de 2011 a eu pour effet de consolider le statut des sapeurs-pompiers volontaires sur plusieurs points, en particulier en consacrant juridiquement le volontariat par la définition dans la loi de l’engagement comme une activité qui « n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».

Il est apparu nécessaire de simplifier certaines obligations pesant sur les sapeurs-pompiers volontaires. Nous le savons, voilà quelques décennies, les conditions en termes de recrutement, de formation ou de disponibilité étaient beaucoup moindres. Les volontaires étaient donc plus nombreux. Aujourd’hui, les conditions sont très rigoureuses, mais c’est à bon droit, puisqu’il s’agit d’une activité qui ne peut pas s’exercer avec amateurisme. Dans le même temps, il faut veiller à ce que ces règles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s’engagent. Je pense en particulier à toutes celles qui sont salariées.

Notre collègue Roland Courteau, par cette proposition de loi, souhaite faire en sorte que le service civique, qui a été mis en place, comme cela a été rappelé, par une loi qui doit beaucoup à M. Yvon Collin,. … puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volontaire.

Je rappelle que le service civique est défini comme un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, sans condition de diplôme. Les missions accomplies dans ce cadre, au service de personnes morales agréées, sont indemnisées à hauteur de 573 euros nets par mois. Sa durée varie de six à douze mois, et les domaines d’intervention sont très larges.

Je tiens à souligner que des expérimentations très intéressantes sont conduites, en particulier en Lorraine : la première partie du service sera dédiée à l’acquisition de la formation afin que, pendant la seconde partie, les participants aient une capacité d’intervention et d’engagement aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires plus forte qu’aujourd’hui.

Je veux aussi insister sur le grand intérêt de l’expérimentation qui a été menée dans le département de l’Oise, monsieur le président Yves Rome. Cette expérimentation a montré, c’est également le cas en Seine-et-Marne, qu’il était possible, grâce à une série de mesures, non pas seulement d’enrayer la chute du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un département, mais bel et bien d’inverser la tendance. Je sais que des réflexions très utiles sont menées sur ce sujet dans d’autres territoires. Je pense en particulier à la région Nord-Pas-de-Calais, où le sens aigu de la solidarité, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se met déjà en œuvre dans ce domaine et aura l’occasion de se manifester de plus en plus à l’avenir.

Comme l’a indiqué M. Courteau, la commission des lois a adopté un amendement, que j’ai eu l’honneur de présenter, tendant à ce que le jeune qui recevra cette formation souscrive un engagement. Cette formation représente un coût de 3 700 euros par personne pour les départements et les SDIS. Ceux-ci ne rencontrent pas de problème financier, puisque le nombre de volontaires diminue d’année en année. Au contraire, ils souhaitent que les volontaires soient plus nombreux, et ils sont prêts à payer cette formation : les sommes ont été budgétées les années précédentes et n’ont pas toujours été dépensées.

Les jeunes qui bénéficieront de cette formation souscriront donc un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cet engagement pourra être résilié lorsque des circonstances l’exigeront : par exemple, si la poursuite des études, l’évolution du parcours professionnel ou des conditions de vie imposent un déménagement, etc. Cet engagement présente pour nous une valeur morale forte : les jeunes du service civique recevront une formation de qualité et s’engageront logiquement à servir en tant que sapeur-pompier volontaire, tout d’abord dans la suite du service civique et, ensuite, dans le cadre du droit commun.

Je veux souligner que les personnes auditionnées par la commission des lois, tout particulièrement notre collègue Yves Rome, déjà cité, président de la conférence nationale des SDIS, et notre collègue député Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi, ainsi que pour l’amendement adopté par la commission. Je pense donc, mes chers collègues, que toutes les conditions sont réunies pour que nous puissions tous nous rassembler autour de ce texte, comme cela a été le cas au sein de la commission des lois.

L’adoption de cette proposition de loi représentera un pas dans la bonne direction, dans le sens du bon exercice du volontariat et de l’intérêt commun. Ne nous exagérons pas les conséquences de cette avancée et prenons-les simplement comme telles. Vous savez que, dans ce domaine, il faut avancer pas à pas, avec la volonté de dire très clairement aux jeunes de ce pays qu’il est utile d’œuvrer bénévolement pour le bien commun dans le cadre du volontariat, parce que c’est aussi un idéal, une conception de la vie en société. Je suis persuadé que les jeunes d’aujourd’hui sont prêts à entendre ce rappel, autant que ceux des générations précédentes.

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