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Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires : intervention de Rolland Courteau

Thématique :

Date : 19 novembre 2014

Type de contenu : Intervention

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Son ambition est de contribuer modestement à résoudre l’un des problèmes – parmi d’autres – qui provoque ce qu’on appelle la crise de l’engagement volontaire.

Beaucoup de chiffres circulent, mais ils vont tous dans le même sens : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse malheureusement de diminuer. Les sapeurs-pompiers volontaires étaient 207 600 en 2004 et 195 200 en 2013 ; ils sont 192 300 aujourd’hui. Leur nombre a donc diminué d’environ 15 000 depuis 2004. Tous les pays ne sont pas frappés par ce que certains qualifient de « crise des vocations ». La Pologne compte ainsi 525 000 volontaires pour 30 000 professionnels.

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent, avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l’ossature du modèle de secours en France. Disons-le tout net : sans les volontaires, c’est tout notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause. Autrement dit, les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Leur contribution à la sécurité quotidienne de nos concitoyens est majeure, dans la mesure où ils effectuent entre 70 % et 80 % des opérations. Sans eux, il n’y aurait pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, pas de secours.

Le Président de la République l’a souligné avec force lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Chambéry : « Le volontariat, c’est à la fois une histoire, des traditions, mais aussi une forme moderne d’engagement dans une société, et la nôtre ne fait pas exception, minée par l’individualisme, l’égoïsme, le repli sur soi, le mercantilisme. » Le Président de la République a ajouté que les sapeurs-pompiers « [méritaient] la reconnaissance de la nation » ; que, même s’ils ne recherchaient « ni les hommages ni les honneurs », « la nation [avait] une dette envers [eux] » ; qu’ils étaient « un exemple pour la jeunesse » de notre pays. Il a enfin rappelé que le volontariat ne pouvait pas être assimilé à du travail salarié et devait donc être exempté de la directive Travail.

J’ajouterai, en ce qui me concerne, que les valeurs qu’ils incarnent et véhiculent sont essentielles non seulement pour notre société, mais également pour nos concitoyens : solidarité, engagement sans faille, don de soi, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif. Ils ne s’engagent pas par intérêt mais par dévouement. C’est là toute la noblesse de leur engagement : servir la collectivité, servir les autres au sens très fort du terme. Bref, il s’agit d’une vraie vocation, qui les amène très souvent à prendre des risques.

Il est primordial de maintenir ce « maillon citoyen » entre la société et sa sécurité et de ne pas tout faire reposer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier. J’ai longtemps appelé de mes vœux – je continue à le faire – la multiplication, en lien avec les SDIS, des campagnes de sensibilisation auprès des universités, des grandes écoles et des établissements scolaires. Il m’a toujours paru très souhaitable de développer, comme cherche à le faire la commission Ambition volontariat, une vraie culture du volontariat, en mettant à contribution l’école, mais aussi l’armée, via la Journée défense et citoyenneté, et la télévision.

La baisse des effectifs est d’autant plus préoccupante que le nombre d’interventions est en constante augmentation. Ce problème n’est pas récent, mais, dispositif législatif après dispositif législatif, il persiste, voire il tend à s’aggraver.

La crise des valeurs nous questionne sur l’attractivité du volontariat et les modalités de formation, de recrutement, de fidélisation et de reconnaissance des engagés. Les causes de cette crise de l’engagement sont connues : montée de l’individualisme, déclin de la morale civique, poids de plus en plus prégnant de la famille, judiciarisation croissante, qui peut avoir une incidence non seulement sur le recrutement, mais aussi sur la durée de l’engagement, ou encore, lorsque le volontaire est salarié, difficulté de concilier le volontariat et les exigences de l’employeur.

 

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre.

Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation.

Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les garanties et protections dont ils bénéficient. Elle rappelle également les valeurs que s’engage à respecter la communauté des sapeurs-pompiers et constitue pour l’autorité de gestion le fondement d’une relation partenariale et durable.

Enfin, un plan d’action, intitulé « Engagement pour le volontariat », a été signé par le ministre de l’intérieur, les présidents de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France ainsi que les responsables des organisations des sapeurs-pompiers volontaires ; notre collègue Yves Rome sait de quoi je parle. Je ne développe pas davantage.

Nous pouvons faire encore un pas de plus pour inverser la tendance à la baisse des effectifs. En effet, l’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale. Force est de constater que ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement. La formation doit donc s’adapter aux contraintes des volontaires.

Par ailleurs, le volontariat doit davantage se féminiser et se diversifier, en intégrant des jeunes issus de la diversité. En 2011, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, on ne comptait que 11 % de femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires.

La formation des sapeurs-pompiers volontaires – car c’est de cela dont il s’agit aujourd’hui – est une formation initiale dont la loi fixe la durée à au moins trente jours, qu’il est possible de répartir sur trois années. D’un volume d’environ 240 heures, elle s’organise en sept modules. La moitié du temps est consacrée à une formation pratique aux interventions sur le terrain ; l’autre moitié est constituée d’unités de valeur de portée générale : attitude et comportement, culture administrative, risque technologique, etc. Dans les faits, cette formation dure à peu près cinq semaines, entre vingt-trois et quarante jours, à raison de huit heures par jour.

Le rapport de la commission Ambition volontariat plaidait déjà pour le réexamen du programme de la formation initiale, afin que sa durée soit réduite et que son contenu soit prioritairement orienté vers les interventions sur le terrain. La formation doit effectivement s’adapter aux contraintes des volontaires, mais en conservant une exigence totale de sécurité. Il n’est donc en aucune façon question de « bâcler » cette formation.

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, que nous devons à notre collègue Yvon Collin,…… pourrait apporter une solution au problème évoqué.

D’autres que moi ont souligné que le service civique faisait partie des dispositifs sous-utilisés parce que trop peu connus. Sur 40 000 services civiques accomplis, seuls 471 l’ont été dans les services d’incendie et de secours.

Instauré en 2010 à la suite – je viens de le rappeler – d’une initiative parlementaire du Sénat, le service civique donne à nos jeunes de seize à vingt-cinq ans la chance de s’engager et de servir des valeurs de solidarité à travers des actions en France ou à l’étranger. Il « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ».

L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement apte à participer à des interventions.

La proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre cette solution, qui aurait également l’avantage de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne. L’inscription de la formation initiale d’aptitude pour devenir sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique constituerait un signe fort du recentrage de celui-ci sur les missions d’intérêt général comme la sécurité civile. Cela permettrait de promouvoir les valeurs et d’encourager les actions citoyennes de solidarité, d’engagement et de don de soi, notamment au service des intérêts de la nation.

Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’est dès le départ engagée dans la démarche du service civique. Elle bénéficie d’un agrément pour accueillir des jeunes dans un but de « promotion de la culture de sécurité civile, en particulier du secourisme et du volontariat, auprès du public » et de « soutien aux actions associatives de solidarité ».

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective de la création d’un service citoyen de sécurité civile, sous la forme d’une adaptation du service civique aux réalités et aux besoins des sapeurs-pompiers, conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 12 octobre 2013 lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il s’agit de la mesure n° 24 de l’engagement national pour le volontariat.

Je crois savoir également qu’un travail préparatoire est mené par les différentes parties prenantes – ministère de l’intérieur, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence du service civique, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et collectivités locales – en vue du lancement par voie conventionnelle de plusieurs expérimentations du service citoyen de sécurité civile par les SDIS concernés, ainsi que le prévoyait le deuxième comité interministériel de la jeunesse.

Il semblerait, m’a-t-on dit, qu’un accord soit en passe d’être trouvé autour de missions d’une durée minimale de neuf mois, prises en charge par l’Agence du service civique, moyennant remboursement par le SDIS d’accueil de la période excédant six mois. Ce temps permettrait au jeune engagé d’acquérir plusieurs formations, dont la formation initiale d’équipier de sapeur-pompier volontaire. Le lancement de cette expérimentation est prévu au 1er  janvier 2015, pour une durée d’un an renouvelable une fois. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’objectif de 1 000 à 2 000 jeunes engagés par an dans cette mission a été envisagé à terme en régime pérenne.

Nous vous serions reconnaissants, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire part, le moment venu, des résultats de cette expérimentation et des éventuelles suites qui en découleront.

Avant de conclure, mes chers collègues, j’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui.

La présente proposition de loi tend à orienter les jeunes vers le volontariat conformément à l’engagement national pour le volontariat du 11 octobre 2013. Elle favorisera l’accueil de plus de jeunes engagés du service civique non seulement dans les services d’incendie de secours, mais également dans l’ensemble des autres organismes d’accueil, comme les associations agréées de sécurité civile, les collectivités territoriales, etc. Elle apportera une réponse utile au problème central de disponibilité qui se pose aux sapeurs-pompiers volontaires pour suivre leur formation initiale en raison de contraintes diverses. Elle ouvrira aux volontaires accueillis, encadrés par des sapeurs-pompiers en activité, du temps d’immersion opérationnelle destiné à acquérir de la pratique et de l’expérience et la possibilité d’appliquer sur le terrain la formation théorique reçue. Enfin, ce texte permettra aux titulaires de la formation initiale d’être rapidement opérationnels à l’issue de leur service civique.

J’aimerais faire une remarque concernant les sapeurs-pompiers volontaires plus âgés. Force est de constater que ceux qui sont salariés sont contraints, avec le système actuel, d’effectuer leur formation au moment de leurs congés payés, réduisant ainsi leur disponibilité, auprès de leur famille notamment. Il s’agit là aussi d’un frein à l’engagement pour les volontaires d’un certain âge. Là encore, il convient de rechercher des solutions.

Pour conclure, je dirais que d’autres mesures s’imposent pour répondre à la crise des vocations. Modestement, j’en suggère une au travers de cette proposition de loi. Je tiens d’ailleurs à remercier le Gouvernement de sa disponibilité et de son écoute tout au long du travail de préparation du texte.

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je tiens également à vous féliciter de la qualité de vos analyses et de votre grande disponibilité. Votre amendement tendant à conditionner le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique à l’engagement d’exercer la mission de sapeur-pompier volontaire s’accorde tout à fait avec l’objectif visé par la proposition de loi initiale, et je vous en remercie. C’est donc bien volontiers que je soutiendrai le texte de la commission.

Mes chers collègues, l’approche identique du volontariat chez les sapeurs-pompiers et les candidats au service civique permet de faciliter la continuité entre les deux missions pour nos concitoyens qui font ce choix. Il y a là une possible réponse au risque de déclin du volontariat chez les sapeurs-pompiers, mais aussi un moyen de créer des vocations chez nos jeunes.

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