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Modalités d’inscription sur les listes électoral : l'intervention de Hélène Conway-Mouret

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 28 juin 2016

Type de contenu : Intervention

Mme Hélène Conway-Mouret :   Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les trois propositions de loi soumises à notre examen illustrent la volonté exprimée par le Gouvernement de simplifier et de moderniser les procédures administratives. Elles peuvent se résumer ainsi : plus de clarté, des contrôles et des recours mieux définis, une inscription facilitée, et la nouvelle réalité du monde dans lequel la mobilité est l'affaire de tous enfin prise en compte.

Un sursaut était nécessaire. Scrutin après scrutin, nous assistons à la progression inexorable du taux d'abstention. C'est la vie démocratique de notre pays qui est menacée.

Ainsi, le taux d'abstention en France croît quelle que soit l'élection. Il était de près de 20 % lors de l'élection présidentielle de 2012. Il atteignait 50 % lors du premier tour des élections régionales de décembre dernier. Ces chiffres s'entendent comme un taux d'abstention portant sur l'ensemble des inscrits. Il se rapporte donc aux 45 millions de Français inscrits sur les listes électorales.

À cet égard, il convient de rappeler que, si l'inscription est obligatoire, comme l'affirme l'article L. 9 du code électoral, aucune sanction n'est prévue pour les non-inscrits. Or ces derniers sont au nombre de trois millions, qui ne peuvent exercer leur droit de vote ou refusent de le faire.

J'ajoute que, sur ces 45 millions de Français, 6,5 millions sont inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence actuel.

De plus, en 2007 comme en 2012, entre 20 000 et 25 000 de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales consulaires qui étaient rentrés en France n'ont pas pu voter, au motif qu'ils étaient inscrits comme votants à l'étranger sur la liste d'émargement de leur commune.

L'éloignement des Français du processus électoral, que nous déplorons unanimement, s'explique non seulement par un désintérêt pour la chose publique, mais aussi par des raisons techniques qu'il nous appartient de résoudre. Je me félicite donc que ces textes s'emploient à encourager la participation électorale des citoyens. C'est une réforme qui va dans le bon sens, puisqu'elle facilite les conditions d'accès au scrutin.

Je ne reviendrai pas en détail sur les modifications déjà présentées par les précédents orateurs. Mon propos complètera celui de mon collègue Jean-Yves Leconte.

À l'instar de Christophe-André Frassa, je souhaite saisir l'occasion de notre discussion pour évoquer le lien très particulier de la communauté française résidant hors de France avec la nation. En effet, les Français vivant à l'étranger sont eux aussi directement concernés par les textes que nous étudions ce soir.

À l'heure actuelle, 1,7 million de Français à l'étranger sont inscrits au registre auprès de nos consulats. Ils effectuent souvent cette démarche dès leur arrivée dans leur pays de résidence, ce qui démontre leur volonté de ne pas couper le lien avec la France. Dans d'autres cas, ils s'inscrivent après plusieurs années, précisément pour retrouver ce lien.

L'inscription au registre entraîne l'inscription automatique sur les listes électorales consulaires, qui leur permet de prendre part aux élections nationales françaises, d'élire, depuis 2008, leurs députés et, depuis 2014, leurs représentants de proximité : les conseillers consulaires.

Nos compatriotes vivant à l'étranger sont très attachés à la possibilité qui leur est offerte de continuer à exercer leur citoyenneté malgré l'éloignement géographique. Pour eux, le droit de vote est un moyen de demeurer inclus dans la communauté nationale. Pour certains, il marque l'appartenance à la nation ; pour d'autres, il exprime simplement l'attachement à la France. D'après une étude menée en 2015 par l'IPSOS auprès des Français de l'étranger, 90 % des sondés déclaraient que cette démarche était importante ; 59 % la jugeaient même très importante.

Cette citoyenneté qu'exprime le droit de vote a cependant trouvé, à l'étranger, à s'enrichir d'une nouvelle représentation.

En 2013, la réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, que j'ai conduite, a permis la création de conseils consulaires.

Les 442 conseillers consulaires élus au suffrage universel direct pour six ans jouent un rôle essentiel dans la représentation politique locale de nos communautés. Ils sont également des représentants de notre diplomatie d'influence par les relations qu'ils entretiennent avec les autorités locales. Comme tout élu, ils sont avant tout au service de nos concitoyens. Ils participent à la mise en place des politiques publiques. Ils contribuent également à ce que l'action de la France soit mieux comprise, mieux relayée auprès des opinions publiques. En un mot, ils repoussent nos frontières et font vivre la démocratie de proximité.

La création de cette représentation politique s'est également accompagnée d'importants efforts de la part de la direction des Français de l'étranger. Le but était de pallier le déficit de participation lié à l'éloignement géographique entre les personnes et les bureaux de vote, à l'absence de propagande électorale et parfois au choix d'une immersion totale de nos ressortissants dans leur pays de résidence.

La multiplication des bureaux de vote et l'introduction du vote électronique pour les élections législatives et consulaires ont enrayé la chute graduelle de participation enregistrée au fil des scrutins.

À mon sens, la clôture des listes électorales trente jours avant le scrutin sera un véritable défi pour l'Assemblée des Français de l'étranger.

Depuis quelques jours, l'inscription est facilitée par un accès à ses données personnelles en ligne. Je saisis cette occasion pour souligner la grande qualité du travail de simplification et de dématérialisation engagé par le Gouvernement, en particulier par Mme la secrétaire d'État.

La représentation politique des Français établis hors de France satisfait donc à un double principe de proximité et de représentativité qui contribuera, je l'espère, dans les années à venir, à faire progresser le taux de participation à l'ensemble des scrutins auxquels les Français à l'étranger prennent part.

Mes chers collègues, je l'affirme une nouvelle fois : les Français de l'étranger sont des Français à part entière. Ils n'ont pas plus mais pas moins de droits que les Français de l'Hexagone. Il convient donc de les faire bénéficier des mêmes modalités électorales.

Je ne doute pas que nos débats nous permettront d'améliorer encore les textes qui nous sont soumis. Pour ma part, je soutiendrai ces propositions de loi.

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