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Parrainage civil : intervention de Yves Daudigny

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 21 mai 2015

Type de contenu : Intervention

M. Yves Daudigny , auteur de la proposition de loi :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordre du jour du Parlement est extrêmement chargé – il l’est de plus en plus au fil du temps, cela nous a été rappelé voilà quelques jours à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat – et il comporte des réformes de grande ampleur. En regard, l’objet de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter est donc modeste, autant que le dispositif en est bref.

Vous n’en avez pas moins reconnu, monsieur le rapporteur, que la présentation de ce texte constituait « une initiative heureuse », et je vous en remercie. Il en est de même du travail de réflexion et d’amendement que vous avez mené, dans un délai assez court et, surtout, dans un esprit très constructif. Vous avez permis l’aboutissement d’un accord en la matière et l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité de la commission des lois.

J’écarte d’emblée la question sémantique : baptême civil, baptême républicain, parrainage civil, parrainage républicain. Je m’en tiendrai à cette dernière formulation que vous avez retenue, mon cher collègue. Il ne semble d’ailleurs pas possible de relier l’une ou l’autre de ces expressions à un lieu ou à une période particulière.

J’approuve, je le dis également d’emblée, le texte de la commission, parce qu’il satisfait pour l’essentiel notre proposition de loi initiale.

Notre texte d’origine comportait en effet trois objectifs.

Il s’agissait, en premier lieu, d’assurer sur l’ensemble du territoire un traitement égal de toutes celles et tous ceux qui souhaitent procéder à cette cérémonie, la pratique du parrainage républicain restant livrée, en l’absence de base légale, au bon vouloir des municipalités.

Notre deuxième objectif était de favoriser le sentiment d’appartenance à la communauté citoyenne et de contribuer à renforcer les liens sociaux et familiaux, ce qui n’est pas le moins.

Le texte adopté, tel que modifié par la commission des lois, atteint parfaitement ces deux buts.

Notre troisième objectif ouvrait incontestablement un débat d’une autre ampleur. Il répondait aux diverses conceptions de la parentalité, différant selon que l’on assigne ou non au parrainage des conséquences de droit. Compte tenu de divergences profondes, du risque de conflit d’autorité que M. le rapporteur a également relevé, mieux vaut y renoncer à ce stade, en contrepartie de la perspective d’aboutir sur le principe même de la légalisation du parrainage républicain.

Le fondement textuel que nous donnerons à ce rituel confortera son utilité sociale et garantira que tous y aient un égal accès. Mais il apportera aussi – enfin ! – une réponse claire : aux parents, parrain et marraine, d’une part ; aux élus et personnels communaux, d’autre part.

En effet, les questions écrites posées, de manière récurrente, par les parlementaires, reflètent la persistance de l’incertitude des uns et des autres, et ce, malgré les réponses tout aussi invariables du ministère de la justice. Le maire sollicité est-il tenu de procéder à cette cérémonie ? Dans quelles formes ? À quelles conditions ? Quelle est la portée de l’engagement des parrain et marraine ?

La balle – si je puis m’exprimer ainsi – est donc bien dans le camp du législateur. Au reste, plusieurs propositions de loi, rédigées sur l’initiative des différents groupes des deux assemblées, ont précédé celle-ci. Je songe au texte déposé par Jacques Myard en 2006, « tendant à instaurer le parrainage civil » ; aux propositions de loi, identiques, de Paulette Guinchard-Kunstler en 2007 et de Richard Mallié et Patrick Balkany en 2008 ; ou encore au texte déposé par Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues en 2013, « tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils ».

Toutes ces propositions de loi s’inscrivent dans le code civil mais diffèrent quant à la portée juridique de l’engagement des parrainants. Le texte de Dino Cinieri prévoyait même d’étendre l’abattement fiscal applicable aux successions entre frère et sœur à celle des parrain et marraine au profit de leur filleul.

La question porte donc moins sur la nécessité de légiférer que sur les limites à fixer à de telles normes. C’est vraisemblablement la raison pour laquelle ces textes n’ont pas eu de suite.

Par leur diversité, ces propositions sont, en réalité, à l’image des fonctions dont la pratique contemporaine investit le parrainage républicain. Le sens de cette coutume ancestrale – elle perdure depuis plus de deux siècles – a évolué. Les motifs qu’ont les parents de recourir au parrainage républicain, les parrain et marraine de l’accepter et les élus de le promouvoir suivent le mouvement des idées qui parcourent notre histoire depuis la Révolution française.

Associé, à sa création en 1790, aux cultes religieux, anticlérical en 1792, ce jusqu’à l’extrême, ou plus solidaire et fraternel dans la ligne socialiste de la fin du XIXe  siècle, un temps symbolique de ce que l’on appelait les « communes rouges » dans les années 1970, ou simplement républicain, ce parrainage connaît un nouvel essor depuis les années 2000. Mais sa pratique a perdu le militantisme et la conflictualité de ses origines.

Dans son étude de sciences politiques publiée en 2007, l’universitaire Antoine Mangret-Degeilh, constate que le « baptême républicain […] s’est fondu dans le paysage », qu’il est « désormais annoncé sur les sites internet et dans les guides d’information [...] à la rubrique des formalités administratives, entre les démarches d’inscription sur les listes électorales et autres certificats de vie commune ou de concubinage ».

L’Église elle-même a évolué. L’étude précitée mentionne à cet égard l’avis de Bernard Kaempf qui s’exprimait ainsi en 2000 : « Il n’y a en fait rien de bien choquant à ces engagements, auxquels tout citoyen et tout chrétien digne de ce nom pourrait souscrire. […] Le parrainage civil n’est pas critiquable théologiquement, surtout pas dans la perspective luthérienne des deux règnes, ou pouvoirs, le civil et le religieux. »

Ainsi peut-on lire sur le site cybercuré.catholique.fr , sous le titre : « Position de l’Église sur le baptême civil », que cette dernière « n’est pas hostile à cette cérémonie civile », qu’elle considère comme une réalité profane compatible avec le baptême religieux, comme le sont les mariages civil et religieux.

L’enquête à laquelle je me suis référé tend à montrer que les buts visés par les parents sont en réalité divers et pluriels. Il peut s’agir, à la fois, et pour chacun d’eux à divers degrés, d’exprimer des valeurs – républicaines, laïques, citoyennes –, de perpétuer une forme de tradition baptismale, de renforcer l’unité de la famille ou de conférer un statut au parent électif.

L’étude de ces motivations met également au jour un déplacement sur l’aspect plus sociétal de la parentalité, mais qui répond à deux modèles de représentation, entre une parenté de simple complément, les parrain et marraine choisis ayant pour rôle d’accompagner l’autorité parentale, et une parenté de substitution, propre à suppléer les parents empêchés ou disparus.

Apporter enfin par la loi une réponse claire impose donc, au-delà des implications juridiques plus ou moins complexes, mais non insurmontables, de faire sien, au préalable, l’un ou l’autre de ces paradigmes. Celui qui vous est proposé aujourd’hui n’était pas initialement le nôtre. Tout bien pesé, je m’y rallie pour les raisons que j’ai exposées, en termes d’utilité sociale et d’égalité de traitement.

Toutefois, nombre de parents interrogés recourent au parrainage républicain avec la conviction que la cérémonie confèrera une réalité juridique à cette parentalité de secours. Et il est vrai qu’en l’inscrivant dans le code civil, sous le titre II du livre Ier , consacré aux actes de l’état civil, on pourrait entretenir cette confusion. C’est ce que m’a signalé l’historienne anthropologue et spécialiste de la parenté Agnès Fine. Elle-même est très favorable à la légalisation du parrainage républicain, et je saisis cette occasion pour la remercier vivement de l’entretien qu’elle m’a accordé.

Les amendements déposés par M. le rapporteur tendent à écarter ce risque.

Les conditions en termes de capacité et de commune de rattachement, également ajoutées au présent texte, ne soulèvent pas d’objection majeure.

Je tiens à émettre une réserve, au sujet de l’accord requis des deux parents lorsqu’ils exercent tous deux l’autorité parentale. En effet, la loi du 4 mars 2002 a supprimé la condition de communauté de vie pour conférer l’autorité parentale conjointe lorsque l’enfant, reconnu par l’un des parents, l’est par l’autre dans l’année de sa naissance. Rechercher cet accord pour des parents séparés peut se révéler problématique et source de litige. Ce point pourra être considéré au cours de la navette.

J’aurais également souhaité que le texte de cette proposition de loi conserve cette belle formule, selon laquelle les parrain et marraine sont chargés de « concourir à l’apprentissage par l’enfant d’une citoyenneté dévouée au bien commun, animée de sentiments de fraternité, de solidarité et de respect de la liberté à l’égard de ses semblables ». Ces mots traduisent les valeurs de la République, que nous avons tous à cœur de faire vivre et de transmettre. À mon sens, ils assuraient, en l’espèce, ce supplément d’âme qui nous fait souvent défaut.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes et tous s’accordent sur les effets bénéfiques de la présence de parrain et marraine auprès des enfants. Tel que modifié par M. le rapporteur, le présent texte, qui fait du parrainage républicain un simple engagement moral, a fait l’unanimité au sein de la commission des lois et recueille notre accord. Il est simple, clair et utile. Telles sont les raisons qui, je l’espère, vous convaincront de l’approuver !

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