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Simplification des règles d’urbanisme : les interventions de Marc Daunis

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 25 octobre 2016

Type de contenu : Intervention

Première intervention en tant que coauteur de la proposition de loi : 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, renoncer, jamais ! Accélérer et sécuriser les procédures, particulièrement dans les domaines du droit des sols, de l’urbanisme et de la construction, nécessitait de notre part, collectivement et individuellement, une volonté pleine et entière.

Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue François Calvet d’avoir contribué à mettre en œuvre une intelligence collective au service des territoires et de notre pays. Nous sommes aujourd'hui confrontés à la nécessité absolue de simplifier : c’est un devoir qui nous incombe.

Je veux également adresser des remerciements, pour leur appui et leurs contributions majeures, à M. le président du Sénat et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi qu’aux personnes que nous avons auditionnées.

Je remercie le Gouvernement de la qualité du travail que nous avons mené conjointement, même si nous n’avons pas pu aboutir sur tous les points à un accord plein et entier. Toutefois, je ne doute pas que, au cours du débat, nous parviendrons au consensus tant souhaité.

Enfin, que l’on me permette de remercier mes collègues socialistes de leur soutien et de leur accord sur la méthode adoptée.

Vouloir simplifier suppose de vaincre le scepticisme. Qui n’a pas entendu un élu local, instruit par l’expérience, exprimer par anticipation son inquiétude quand on lui annonce une simplification, en particulier dans un domaine, l’urbanisme, où les chiffres donnent le vertige ? En dix ans, 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU, documents centraux de l’urbanisme communal et intercommunal. Nous nous sommes donc attachés à faire des propositions pour réduire cette instabilité des règles d’urbanisme qui perturbe l’ensemble des acteurs. Telle est la volonté qui a guidé nos travaux. À la différence de Sisyphe, nous ne sommes pas sous la contrainte des dieux ! Nous avons simplement l’obligation de faire ce qui est le plus utile pour notre pays.

 

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Seconde intervention  :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain a accueilli avec enthousiasme la méthode et la démarche proposées. Élus ancrés dans nos territoires, nous côtoyons au quotidien les porteurs de projets. Derrière les investissements et la création de richesses, il y a le développement de l’emploi, des services publics, au bénéfice de nos concitoyens.

Or, souvent, nous constatons que les initiatives sont bridées non pas pour de bonnes raisons, liées à la préservation du cadre de vie ou des grands équilibres ou à la déclinaison des politiques publiques sur le territoire, mais du fait de l’expression d’intérêts particuliers qui s’habillent des oripeaux de l’intérêt général ou de la défense de l’environnement.

Souvent aussi naissent des incompréhensions entre porteurs de projets et collectivités, d’une part, et administrations déconcentrées, d’autre part. On a parfois le sentiment que, en matière de droit des sols, de l’urbanisme et de la construction, une sorte de droit mou s’est, au fil du temps, érigé, allant bien au-delà de la volonté du législateur.

C’est animé de la volonté de ne pas se résigner devant des situations qui paraissent intolérables, voire incompréhensibles, que le groupe socialiste et républicain, désireux de participer pleinement à une œuvre de simplification, s’est inscrit dans cette démarche pragmatique.

Simplifier, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Pierre Bosino, n’est certainement pas déréglementer. Au contraire, dirais-je, c’est optimiser le droit, faire en sorte qu’il soit mieux applicable, mieux compris, plus utile à la réalisation des objectifs des politiques publiques, auxquels il doit se soumettre.

C’est pourquoi nous devons nous garder de toute redéfinition des contenus ou des objectifs des politiques publiques. De ce point de vue, le groupe socialiste et républicain a particulièrement apprécié qu’aucune tentative ancienne, en la matière, n’ait à nouveau fleuri. Simplifier sans déstabiliser : ce mot d’ordre a été rappelé.

Nous ne pouvons plus nous permettre le luxe d’édicter des normes sans en avoir préalablement étudié l’impact. Madame la ministre, c’est dans cet esprit que nous avons travaillé avec vos services, au fil d’un dialogue serein mais parfois un peu rugueux. Il s’agit non pas de déstabiliser, mais de consolider, dans le respect des acteurs de terrain.

Par ailleurs, dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui, il est extrêmement complexe de simplifier, car le droit des sols et de l’urbanisme devient le réceptacle, si ce n’est le déversoir, de toutes les politiques publiques relevant d’un ancrage territorial. Dès lors, chaque acteur est tenté de jouer sa petite musique personnelle et de défendre son intérêt sectoriel, sans prendre en compte les problématiques dans leur ensemble.

Notre droit de l’urbanisme devient donc de plus en plus un jeu d’équilibre entre des intérêts contradictoires. C’est pourquoi mon collègue François Calvet et moi-même avons souhaité, dans un esprit à la fois de fermeté et d’écoute, accompagner l’expression de l’intelligence des territoires dans le cadre républicain, pour créer un espace de respiration et de dialogue.

Cette proposition de loi est avant tout un hymne de confiance aux élus locaux et à nos institutions. Nous en avons consacré la première partie à la sécurisation juridique des projets, tout en veillant bien à ne pas intervenir dans le domaine du judiciaire : il s’agit simplement de donner au juge administratif un outil supplémentaire. Le non-respect du délai de six mois n’est effectivement assorti, monsieur Requier, d’aucune sanction ; il s’agit seulement d’émettre un signal politique et d’inviter les juges à se prononcer dans des délais raisonnables.

C’est dans le même esprit que nous avons travaillé à ce qu’un urbanisme de projets puisse éclore et se renforcer, sur la base de ce dialogue renoué entre les trois parties : porteurs de projets, services de l’État et collectivités territoriales. Cela m’a conduit à proposer à mes collègues de prévoir dans le texte la création d’un référent juridique et d’une commission de conciliation.

Le groupe socialiste et républicain votera avec enthousiasme cette proposition de loi, car nous avons la ferme conviction qu’elle est utile à la fois à notre pays, à nos concitoyens et aux élus locaux.

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