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Interdiction de la mise en culture des maïs génétiquement modifiés : intervention de Jean-Jacques Mirassou

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 5 mai 2014

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Jacques Mirassou :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur président-rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste de l'Assemblée nationale a été adoptée par nos collègues députés le 15 avril.

Son article unique prévoit l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La proposition de loi vise plus précisément à interdire le maïs MON 810. Elle anticipe également l'éventuelle autorisation d'un nouvel OGM, le maïs Pioneer TC 1507.

Il n'est pas inutile de rappeler, à ce moment de la discussion, que cette proposition de loi est identique à celle qui avait été déposée par notre collègue Alain Fauconnier, auquel je veux rendre hommage, et rejetée ici, en séance publique, dans les conditions que l'on sait. Pour être tout à fait précis dans la chronologie, il me faut mentionner également l'arrêté du 14 mars 2014 que vous avez pris, monsieur le ministre, interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.

N'en déplaise aux esprits chagrins, il y a, on le voit, de la cohérence dans cette démarche, avec une proposition de loi qui vient en quelque sorte épauler l'arrêté et qui vise, sous la double responsabilité du Gouvernement et du Parlement, à interdire la mise en culture du maïs OGM, tout en donnant un cadre juridique à cette disparition.

Il s'agit donc aujourd'hui de franchir une étape, à travers ce que je considère comme un geste politique fort visant à conforter à l'échelon européen la position déjà arrêtée par notre pays depuis bien longtemps.

Il n'a échappé à personne que nous étions à quelques encablures d'élections européennes importantes, ce qui justifie, dans ce domaine notamment, la révision de schémas ayant démontré parfois, et même souvent, leur incohérence. Études scientifiques souvent incomplètes ou approximatives, voire contestées, majorités qui, à force d'être qualifiées, sont disqualifiées,…… contradictions entre le Conseil européen et la Commission européenne, tout cela impose une nouvelle démarche, qui repose sur un dispositif d'autorisation à deux niveaux : au niveau européen, avec, à terme, une liste des OGM pouvant être mis en culture sur une base scientifiquement irréfutable, après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et, au niveau national, à partir de critères de décision propres à chaque nation.

L'enjeu global est d'ordre sociétal, économique et écologique. C'est la raison pour laquelle de fait, et par définition, tout le monde est concerné, et pas seulement le clan des initiés. Il est très facile de démontrer, comme l'a fait Joël Labbé, que, entre l'obscurantisme et la confiance aveugle dans les progrès de la science, il y a place pour le débat, le bon sens, l'esprit critique et le libre arbitre.

Encore faut-il que l'approche du scientifique soit non seulement incontestable et incontestée, mais aussi, et surtout, accessible au plus grand nombre. En menant ici, au Sénat, ce débat, nous ouvrons cette voie, et, ce faisant, nous jouons parfaitement notre rôle. L'opinion publique ayant été marquée – le mot est faible – par les affaires de l'amiante, de l'encéphalopathie spongiforme bovine ou, plus récemment, du Mediator, on comprend que, pour le moment, elle émette quelques doutes et souhaite s'emparer du débat.

Cependant, à l'heure où je parle, le préalable reste le respect du fameux principe de précaution interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, qui sont plus que douteuses. C'est pourquoi, en conscience, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons résolument cette proposition de loi.

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