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Adoption de la loi créant les polices territoriales au Sénat

© xtof

Thématique : Justice/sécurité

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.

 Au-delà de la fusion des agents de police municipale et des gardes champêtres dans un cadre unifié, le texte permet la réorganisation de cette police de proximité, invitant au regroupement des compétences à l’échelle communale et au développement de partenariats avec la police d’Etat. « Je veux dire à tous les agents et gardes champêtres que le Sénat, par-delà les clivages, n’a eu de cesse de reconnaître leur profession et valoriser leur carrière  » a affirmé le sénateur socialiste René Vandierendonck, co-auteur de la loi.

Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information sénatoriale de 2012 qui avait constaté la trop grande hétérogénéité des missions et moyens des polices municipales. Texte pragmatique, il renforce la formation des agents et généralise leur accès à la formation continue, il modifie le régime des conventions de coordination et renforce le cadre juridique d’intervention des personnels. La rapporteure socialiste du texte, Virginie Klès, a par ailleurs introduit leur possibilité d’un accès direct au fichier national des permis de conduire.

Si « la police municipale ne saurait remplacer la présence de l’Etat » , pour le chef de file socialiste du texte, Philippe Kaltenbach, ce texte permet « de mieux accompagner les polices municipales dans l’exercice de leur mission quotidienne, au plus près des habitants, et de renforcer leur complémentarité avec les forces régaliennes  ».

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