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Agriculture, alimentation et forêt : intervention de Didier Guillaume

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 9 avril 2014

Type de contenu : Intervention

M. Didier Guillaume , rapporteur de la commission des affaires économiques :

 Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer Stéphane Le Foll, de le féliciter d’avoir été nommé à nouveau à ce poste dans le gouvernement de Manuel Valls et de lui dire toute la confiance que nous avons, compte tenu de la qualité de nos relations, de sa connaissance de l’agriculture, alors que nous allons aborder, dans les mois qui viennent – ils seront difficiles, n’en doutons pas –, la réforme de la politique agricole commune ainsi que la mise en place de cette loi d’avenir, sans oublier les crises qui ne manqueront pas de voir le jour en France.

Monsieur le ministre, il fallait un ministre de combat pour relever ces défis, vous en êtes un ! J’espère que vous réussirez dans cette tâche. (M. le président de la commission des affaires économiques applaudit.)

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte mondial, européen et français difficile. Rappelons-nous qu’il y a encore quelques mois, rien n’était gagné en ce qui concerne la politique agricole commune. Toutes et tous, nous nous faisions beaucoup de souci quant à cette renégociation. Même si l’on peut toujours estimer que le verre est à moitié vide, force est de constater, en ce qui concerne la France, que le verre est plus qu’à moitié plein. ! (Sourires.)

Grâce aux négociations menées par le Président de la République et par vous, monsieur le ministre, l’agriculture française pourra continuer à se développer - le résultat aurait pu être tout l’inverse - et aller vers son destin.

Nous savons très bien que l’on ne peut plus parler aujourd’hui du budget agricole français sans y adjoindre le budget agricole européen. Cette renégociation de la politique agricole commune permettra, n’en doutons pas, parce que le cadre est dorénavant connu, de donner au ministre des marges de manœuvre supplémentaires pour mener la politique agricole dont la France a besoin, notamment en matière de couplage d’aides directes et de modulation des aides en fonction de la surface.

Pourquoi cette loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ? Tout simplement parce que la situation de l’agriculture en France mérite que l’on s’y attarde et que nous essayions ensemble de l’améliorer.

Ce projet de loi, M. le ministre vient de le dire, prend en compte un impératif : celui de l’économie et de la compétitivité. Comment parler d’agriculture sans parler d’économie, de compétitivité, de balance du commerce extérieur, sans faire en sorte que celles et ceux qui en vivent – parfois pas très bien, d’ailleurs – puissent vivre le mieux possible ?

Le fait que l’agroalimentaire soit rattaché au ministère de Stéphane Le Foll, alors que cela n’avait pas été le cas depuis fort longtemps, montre bien que l’agriculture et l’agroalimentaire sont deux piliers du développement économique de notre pays.

Évidemment, nous avons déjà adopté d’autres lois. Il n’y a pas si longtemps, Bruno Le Maire présentait sa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui comportait des éléments positifs, notamment en termes de contractualisation, de coopération entre les acteurs, de structuration des filières, d’interdiction des pratiques commerciales abusives – nous avions même évoqué le problème de l’assurance récolte. Force était de constater, cependant, qu’il fallait aller encore plus loin. Cette loi d’avenir ne remet nullement en cause la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais elle essaie de franchir un pas, une marche, un cap supplémentaire.

M. le ministre l’a bien dit : ici, au Sénat, peut-être plus qu’ailleurs, nous connaissons l’agriculture. La plupart d’entre vous, mes chers collègues, sont agriculteurs ou agriculteurs retraités. La plupart d’entre nous sommes fils et filles d’agriculteurs. Nous connaissons donc cette histoire, ce patrimoine agricole, nous savons ce qu’est notre culture, nous savons combien il est difficile de vivre en zone rurale, combien il est difficile, pour un petit exploitant, de vivre des revenus de son activité.

C’est la raison pour laquelle, surtout, il ne faut pas opposer les agricultures entre elles. Il ne faut pas opposer l’agriculture biologique à l’agriculture conventionnelle, il ne faut pas opposer les grandes cultures au maraîchage, il ne faut pas opposer l’agriculture de plaine à l’agriculture de montagne, il ne faut pas opposer les circuits courts aux circuits longs et aux exportations salvatrices, il ne faut pas opposer l’enseignement agricole public à l’enseignement agricole privé. C’est à cette condition, et forts de tout cela, que nous pourrons nous en sortir et faire en sorte que l’agriculture puisse se développer.

Pour la première fois – soyez-en remercié, monsieur le ministre ! –, une loi agricole n’oppose pas environnement et agriculture. Bien au contraire, elle cherche à gagner sur les deux tableaux, celui de la production – parce qu’il faut produire pour nourrir nos concitoyens – et celui du respect de l’environnement. C’est gagnant-gagnant !

Il s’agit d’organiser la transition vers l’agroécologie. Ce terme peut faire peur à certains, parce qu’il comporte le mot « écologie », mais personne ne pourra s’abstraire du mouvement. Dans tous les pays où l’agriculture est une force économique, il faut bien le reconnaître, les pratiques agricoles anciennes, qui ont connu leur heure de gloire et ont donné de bons résultats, ne peuvent pas continuer, parce qu’il faut transformer nos moyens de production, pour continuer à produire, et produire plus, c’est indispensable, mais aussi produire mieux : c’est une demande de l’Europe, c’est une demande sociétale et c’est un engagement que nous assumons tous !

Je ne connais pas un seul agriculteur, en France, qui ajouterait volontairement des intrants aux intrants. Tous réfléchissent et adoptent une pratique agricole respectueuse de l’environnement, évidemment. Assumons-le et disons, tout simplement, qu’il ne faut pas opposer la production – la productivité de l’agriculture, n’ayons pas peur des mots ! – à la défense de l’environnement.

M. le ministre l’a dit, cette loi ne tourne pas le dos à la compétitivité. Bien au contraire, l’économie et la compétitivité sont inscrites, dès ses premiers articles, comme l’alpha et l’oméga de ce que doit être l’agriculture de demain : une agriculture compétitive, rémunératrice, qui prend soin de l’environnement, avec le double objectif, à l’intérieur des frontières, de nourrir nos concitoyens et, au-delà, de faire en sorte que la balance de notre commerce extérieur, excédentaire pour l’agriculture, continue à l’être. Voilà l’enjeu de cette loi, et l’agroécologie nous invite à innover. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Tel me paraît donc être, mes chers collègues, le socle de cette loi : faire plus et mieux, reconquérir l’économie agricole en tournant le dos à la standardisation à outrance.

Si nous arrivons à faire ce constat commun – et nous pouvons le faire, même si, sur certains points, nous ne serons pas forcément d’accord – alors oui, monsieur Mirassou, nous irons de l’avant !

Permettez-moi d’aborder deux thèmes indispensables, celui de la jeunesse et de l’innovation. Je ne m’attarderai pas sur la jeunesse, que le ministre a évoquée, sinon pour souligner qu’elle est l’avenir de notre agriculture, d’autant plus lorsque l’on sait que le renouvellement des générations, qui est tellement essentiel, pose problème. En effet, les agriculteurs âgés de moins de quarante ans représentent moins d’un quart de la profession dans certaines filières et il arrive que la moyenne d’âge globale dépasse cinquante ans.

Alors, faute d’installer des jeunes, ce sera la fin de l’agriculture. Aujourd’hui, comme l’a dit le ministre, plus de 30 % de ceux qui s’installent le font hors cadre familial. C’est bien la raison pour laquelle il faut mettre au premier plan de toute loi agricole et de tout engagement agricole les thèmes de la jeunesse, de l’installation et du renouvellement des générations. Et si l’accès au foncier est indispensable pour l’ensemble des agriculteurs, il l’est encore plus pour les jeunes.

Or ces thèmes, l’installation, la jeunesse, le renouvellement des générations et l’accès au foncier, figurent vraiment avec force dans ce texte.

Qui dit jeunes, dit formation, une formation doublement essentielle, d’une part, pour aller vers l’agroécologie et des pratiques nouvelles, mais aussi, d’autre part, parce que, comme je le disais, un grand nombre de jeunes qui s’installent le font hors cadre familial.

Et je ne saurais trop insister ici, à cette tribune, comme le fera certainement le rapporteur pour avis Brigitte Gonthier-Maurin, sur ce joyau que constitue l’enseignement agricole. En effet, l’élève qui entre dans l’enseignement agricole en sort quasi systématiquement avec un métier, contrairement à ce que l’on constate dans d’autres filières. Cet enseignement agricole doit donc être défendu, secouru, le cas échéant. Et, même si le sujet n’est pas d’actualité, il doit naturellement continuer de relever du ministère de l’agriculture.

L’enseignement agricole doit être dispensé dans toutes les structures, qu’elles soient publiques ou privées : les lycées, évidemment, mais aussi les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles, les CFPPA, sans oublier les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle essentiel pour l’aménagement du territoire en ce qu’elles parviennent à rattraper des jeunes qui, sinon, ne réussiraient peut-être pas.

Ce que prévoit à cet égard ce texte, notamment les passerelles, l’accès à l’enseignement supérieur et la recherche, la possibilité d’aller de l’avant, va dans le bon sens. Si nous voulons pour demain une agriculture dynamique et différente, il faut que l’enseignement prodigué aux jeunes soit lui-même dynamique et différent.

J’en viens à l’innovation, longuement évoquée par M. le ministre. L’innovation ne se décrète pas, mais il faut sans cesse la porter, car elle est indispensable. La création du groupement d’intérêt économique et environnemental, le GIEE, fournira l’instrument du regroupement des agriculteurs avec, éventuellement, d’autres acteurs, pour faire mieux et mettre en œuvre des actions innovantes.

Il faut aller encore plus loin. L’innovation en agriculture peut prendre des formes très diverses. Si la loi en parle, c’est surtout avec l’intervention des agriculteurs qu’elle se concrétise. Je citerai l’amélioration variétale, la gestion des intrants, le développement du bio-contrôle comme technique alternative aux traitements phytopharmaceutiques classiques, les nouvelles techniques pour les semis avec le non-labour, la recherche de l’autonomie fourragère.

Je pourrais en citer encore beaucoup, mais je me contenterai de dire que l’innovation doit se développer dans cette direction. Il existe un foisonnement d’initiatives. Soutenons-les, mettons-les en avant, assurons leur rayonnement. Les GIEE sont, me semble-t-il, l’outil pour ce faire, pour montrer à d’autres régions, à d’autres territoires, que l’innovation est possible, qu’il ne faut jamais baisser les bras, même si c’est dur. C’est que, mes chers collègues, la transformation de l’agriculture est toujours possible !

Aujourd’hui, la performance passe par la nouveauté, par l’expérimentation. Mais on ne peut parler d’’innovation sans poser la question de la recherche. Et c’est peut-être sur ce point qu’il nous faudra aller encore plus loin cette semaine, puis en deuxième lecture. En effet, si l’innovation se fait au niveau des territoires, elle doit aussi se faire « en haut ». La création d'un institut agronomique et vétérinaire de France va y contribuer. Il faut absolument que, en relation avec les autres pays d’Europe, notre recherche, notre innovation, notre recherche-développement soient fortes. C’est par la recherche et par l’innovation que nous avancerons. Le ministre citait les OGM, mais il y a beaucoup d’autres sujets.

Le Premier ministre nous appelait cet après-midi, ici au Sénat, à appréhender la politique différemment. Il nous appelait, dans un discours très sincère – apprécié, me semble-t-il, sur toutes les travées – à éviter le plus possible ces postures qui interdisent le débat : même si nous avons des désaccords, il nous faudra débattre.

Ainsi, à propos des OGM, nous devons dépasser le clivage des pour et des contre, pour mieux nous interroger sur les enjeux et les risques. Nous devons aller de l’avant pour mieux appréhender les éventuels effets négatifs sur la santé de nos concitoyens. N’ayons pas peur de parler, n’ayons pas peur d’échanger, n’ayons pas peur de chercher et, après, de trancher !

Avec mon collègue Philippe Leroy, rapporteur du volet « forêt » de ce projet de loi, avec les rapporteurs pour avis, Brigitte Gonthier-Maurin et Pierre Camani, nous avons tenté de faire le meilleur travail possible. Nous avons beaucoup écouté, nous avons conduit un grand nombre d’auditions et consacré de longues heures à notre réflexion. Ces rencontres ont été très enrichissantes et je veux vraiment remercier les collègues qui y ont participé, outre le rapporteur et les rapporteurs pour avis, que je tiens à saluer tout particulièrement.

J’ai essayé, pour ce qui concerne les volets du texte que je rapporte, d’aborder ce texte sans dogmatisme, mais avec pragmatisme. L’objectif, le seul qui nous a guidés, c’était de déterminer ce qui est bon pour l’agriculture et pour les agriculteurs. Après quoi, nous nous sommes efforcés de développer et d’aller le plus loin possible. Et je dois dire que le rapport est vraiment une œuvre collective : nous l’avons élaboré tous ensemble !

Beaucoup d’amendements ont été acceptés. Je prendrai quelques exemples des avancées qui ont été réalisées par la commission.

Tout d’abord, sur les GIEE, le ministre l’a dit, nous voulons passer de la double performance à la triple performance : économique, environnementale et sociale. Cela nous a semblé évident.

Ensuite, sur le bail environnemental, nous avons cherché à être pragmatiques pour que, sans remettre en cause le bail environnemental, ce dispositif ne soit pas un handicap, notamment pour les installations et pour les jeunes. Nous avons posé des garde-fous pour empêcher les dérives et protéger l’agriculteur qui aurait cinq ou six parcelles à des endroits différents. Je crois que nous sommes parvenus à un point d’équilibre.

J’en viens à la compensation agricole. Sur ce sujet, monsieur le ministre, il faudra sûrement aller encore un peu plus loin. Il y a une compensation environnementale, mais la compensation agricole est importante. Lorsque des agriculteurs ont dû, en raison de déviations, de constructions de routes ou d’autoroutes, de lignes à grande vitesse, vendre des terres et les mettre à disposition de la collectivité à des fins d’intérêt général, il faut absolument leur offrir une compensation. Nous devrons avancer.

Sur le registre, nous avons eu de longs débats, et, je le sais, ils vont se poursuivre. Je remercie les collègues de la commission qui ont cheminé avec nous jusqu’au point d’équilibre. Nous avons fait en sorte qu’aucune catégorie ne soit oubliée de ce registre, lequel doit vraiment servir à l’agriculture.

Sur la clause miroir pour les coopératives, monsieur le ministre, vous avez fait vous-même un pas. Je pense que nous sommes arrivés à une situation satisfaisante. On ne peut pas demander à toutes les assemblées générales de tout faire, surtout pour les grandes coopératives, mais, d’un autre côté, il faut que les sociétaires aient l’information.

Sur les interprofessions, nous avons essayé d’éviter les blocages dans le cadre de la structuration des filières et des accords commerciaux.

Nous avons essayé de même de simplifier la procédure de reconnaissance des GAEC, les groupements agricoles d’exploitation en commun, et c’était sans doute justifié.

Nous avons progressé vers l’ouverture des espaces de communication sur les radios et les télévisions pour les produits frais.

J’en viens à la place du vin, sujet cher à mes collègues Gérard César et Roland Courteau. Nous avons eu un très long débat sur la place du vin dans la société. Mes chers collègues, osons affirmer que le vin tient une place indispensable dans le patrimoine national, qu’il faut la défendre et que c’est aussi l’un des rôles d’une loi agricole. (Marques d’approbation sur un grand nombre de travées.)

Il n’a pas été simple de défendre une meilleure protection des appellations et indications géographiques, mais nous y sommes parvenus.

J’en arrive à la prise en compte de l’agriculture dans les études d’impact sur les grands projets. Le rôle des CDPENAF a été maintenu et nous avons acté, à la demande de M. Mirassou et d’autres de ses collègues, la présence des fédérations de chasseurs au sein de ces commissions.

Un sujet était totalement transversal et comptait autant de partisans que d’opposants. Je veux tout simplement parler, monsieur le ministre, mes chers collègues, du logement : quand un agriculteur, notamment un jeune agriculteur, achète des terres et qu’il ne peut pas se loger à côté, c’est de la discrimination ! C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que l’agriculteur puisse se loger à proximité.

Et que l’on ne vienne pas nous parler du mitage ! Ces arguments, nous ne pouvons pas les entendre ! Nous connaissons tous des agriculteurs qui doivent parcourir dix, vingt, voire vingt-cinq kilomètres pour aller travailler ! C’est une réalité, même si la situation diffère selon les départements.

Ce débat, nous l’aurons, car je veux défendre les agriculteurs qui ont besoin de travailler et de surveiller leurs terres. C’est indispensable !

Nous avons conforté le rôle, très important, des laboratoires départementaux d’analyse, démarche également indispensable si l’on veut éviter de s’en remettre pour tout au secteur privé.

Les outre-mer n’ont pas été oubliés même si, comme toujours dans un texte législatif, les articles qui les concernent sont toujours situés à la fin du texte. Chers collègues ultramarins, ce qui compte, ce n’est pas l’emplacement des articles dans le texte, c’est la force de leur contenu !

Vous souhaitiez que l’ODEADOM, l’office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, soit conforté ; cela sera fait. La loi crée le comité d’orientation stratégique du développement agricole qui va mettre du lien entre les chambres et tous les acteurs. Cet organisme va bien fonctionner.

Il est un dernier point que je souhaite évoquer avec gravité : monsieur le ministre, les éleveurs n’en peuvent plus du prédateur qu’est le loup.

Je pense que ce sujet doit être abordé tranquillement, sans excitation, sans effusion. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

 Fils d’éleveur ovin et élu d’un département qui pratique l’élevage ovin, j’ai la conviction que, si nous ne disons pas très clairement que le loup est incompatible avec la présence de l’élevage, alors, c’en est fini de l’élevage ovin, de l’élevage de montagne sèche !

Je veux le dire ici, à cette tribune, très solennellement, mais très tranquillement, il faut affirmer cette incompatibilité !

 Monsieur le ministre, ce n’est pas parce que la tâche est difficile qu’il ne faut pas essayer. Il faut inscrire à l’agenda de l’Europe la rediscussion de la directive Habitat et de la convention de Berne. Le loup n’est plus une espèce en voie de disparition. Nous sommes pour la biodiversité ; il ne s’agit donc pas d’éradiquer le loup. Mais moi, je n’accepte pas que les éleveurs soient éradiqués !

Nous défendrons un amendement en ce sens lors de la discussion des articles.

Avant de conclure, je veux vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir proposé un projet de loi de très grande qualité, qui va permettre de répondre à de nombreux défis – sûrement pas à tous : il y aura sûrement une autre loi après vous, voire avec vous. (Sourires.)

Prenons les lois telles qu’elles viennent, les unes après les autres. Cette loi va améliorer la précédente, comme elle avait elle-même amélioré celle qui l’avait précédée.

Cette loi, prenons là telle qu’elle est : une loi d’avenir, une loi d’ambition, une loi qui veut changer les pratiques, une loi qui fait de la compétitivité, de l’innovation, le phare de l’agriculture moderne, une loi qui doit tout simplement être utile à l’agriculture et aux agriculteurs.

Chacun a apporté sa pierre à l’édifice. Je le disais, tous les groupes ont contribué à enrichir le texte, déposant des amendements et participant à la rédaction du rapport.

Je rejoins M. le Premier ministre : l’agriculture mérite que l’on dépasse nos positionnements, nos postures, nos oppositions frontales – même si je peux les comprendre.

Le monde agricole n’attend pas que les politiques s’écharpent, il n’attend pas davantage des solutions clés en main, il attend tout simplement de disposer d’outils qui lui permettront de vivre dignement des fruits de son travail. Eh bien, ces outils sont là !

Je souhaite, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’au cours des séances à venir nous parvenions à enrichir encore ce texte afin de faire en sorte que la loi d’avenir mérite véritablement son titre et que, surtout, elle atteigne son objectif : garantir un avenir à l’agriculture française et à nos agriculteurs !

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