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Enseignement supérieur et recherche : intervention de Jean-Jacques Mirassou

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 19 juin 2013

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Jacques Mirassou :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission des affaires économiques, saisie pour avis, je me contenterai d'évoquer la problématique de la recherche, qui doit constituer – d'autres l'ont dit avant moi – le fer de lance d’une stratégie au service du redressement économique et industriel du pays. Nous parlons ici de la construction d’un nouveau modèle français. Ce choix a été entériné par la majorité qui s’est dégagée lors des dernières élections législatives et, auparavant, par le résultat de l’élection présidentielle.

Le Président de la République a très clairement fixé un cap. Parce que nous somme soumis à une concurrence internationale vive et sans pitié, ce cap n’est pas facile à tenir. Il s'agit donc de bâtir à partir de l'existant une recherche charpentée, novatrice et, autant qu’il est possible, préparant l'avenir.

Plusieurs orateurs l'ont évoqué avant moi, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le constat – que la Cour des comptes relève d'ailleurs dans un rapport publié le 10 juin dernier – suivant lequel notre pays se trouve dans une situation paradoxale : figurant au sixième rang mondial des publications scientifiques et à la quatrième place européenne pour les dépôts de brevets, la France ne se classe qu’au quinzième rang mondial en matière d’innovation – certains indicateurs sont même encore moins bons. Cet écart révèle donc, dans le pire des cas, une déperdition et, dans le meilleur des cas, un manque de valorisation de notre recherche dans le cadre de ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les transferts de résultats.

En résumé – si vous me permettez une métaphore rugbystique –, notre pays sait marquer des essais, mais il peine à les transformer !

Ses performances, pourtant plus qu’honorables, méritent donc d’être boostées .

Dans le même temps, si la recherche doit trouver des débouchés économiques, elle ne doit pas pour autant – cela aussi a été dit – être assujettie à ce seul objectif. La recherche fondamentale, dans ce qu’elle peut avoir d’universel, doit jouer son rôle au service de la société dans des registres déconnectés d’une application économique ou industrielle et, d'une façon générale, de toute logique prosaïque de profit.

Mes chers collègues, soyons nombreux à revendiquer l'héritage des Lumières et des encyclopédistes ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Il revient également aux services publics de remplir cette mission en affichant ici aussi, selon moi, une spécificité française. C’est pourquoi il ne saurait être question d’opposer recherche appliquée et recherche fondamentale, ce qui serait contre-productif.

Ce préalable étant posé, il est clair que nous devons globalement faire mieux. Cette amélioration passe, madame la ministre, par la réforme que vous nous proposez dans un contexte qui est, par nature, en constante évolution. D’ailleurs, ce ne sont pas moins de sept textes qui ont été adoptés en cinquante ans sur le sujet. Ils illustrent, à eux seuls, la difficulté qu’il y a à réformer ce secteur.

Cette difficulté se traduit dans des structures et des demandes de financement émiettées. Elle a parfois pour résultat des contre-performances, comme l’inadéquation des programmes de recherche développés en France au regard des priorités définies dans le cadre de l’Union européenne.

Au total, le retour sur investissement de l’effort financier important fourni par l’État en faveur de la recherche se trouve réduit de manière préoccupante. Un État qui acquitte en effet l’essentiel des 2,24 % du PIB consacrés à la recherche et au développement en France, le secteur privé, pour filer encore la métaphore rugbystique, se contentant trop facilement de faire les bordures ou de contribuer insuffisamment à ces dépenses.

Cette situation exige une amélioration et une simplification de la gouvernance, comme vous nous le proposez, madame la ministre. Elle exige également la mise en place d’un véritable pilotage de la recherche au service de choix stratégiques à même de servir l’intérêt national.

L’article 11 du texte répond d’une manière précise à ces objectifs. Déclinée en huit thématiques, cette stratégie est élaborée et révisée sous l’autorité du ministre – ou de la ministre – chargé de la recherche.

Parce que je ne peux pas être exhaustif, j’insisterai particulièrement sur l’installation auprès du Premier ministre du fameux Conseil stratégique de la recherche chargé d’élaborer, de faire appliquer et d’évaluer l’agenda stratégique de la recherche dans notre pays.

Je mentionnerai également le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, créé à l’échelon territorial, qui porte l’ambition de la complémentarité et de la continuité entre le niveau national et le niveau régional, au plus près des préoccupations, des réalités et des atouts locaux.

Le texte fait enfin du transfert de la recherche vers le monde économique un objectif général et introduit la notion d’innovation.

Dans un autre registre, l’article 55 oblige les chercheurs publics à déclarer leurs inventions à leurs employeurs, ces derniers ayant ensuite le devoir de les breveter et de les valoriser. Cela semble logique et cohérent.

Madame la ministre, mes chers collègues, voilà en bref autant de mesures qui, à l'évidence, vont dans le bon sens. Je pense très sincèrement que ce texte devrait permettre à notre pays de gagner en efficacité dans le domaine, si important pour son avenir, de la recherche.

La discussion qui nous attend et les amendements qui seront présentés par les uns et les autres contribueront sans doute à améliorer le projet de loi. Est-il besoin de vous préciser, madame la ministre, que c’est l’objectif que nous poursuivons et que nous resterons, tout au long des débats, à vos côtés.

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