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Enseignement supérieur et recherche : intervention de Michel Berson

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 19 juin 2013

Type de contenu : Intervention

M. Michel Berson :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, j’axerai d’abord mon propos sur la nouvelle ambition de l’État pour la recherche. La recherche technologique et le processus de transfert qui concourt à notre stratégie nationale de recherche et d’innovation constituent l’une des grandes avancées du projet de loi.

La France, forte de la qualité de sa recherche fondamentale, est la sixième puissance scientifique du monde, mais elle n’occupe, avez-vous rappelé, madame la ministre, que la quinzième place pour la recherche technologique et l’innovation. On invente beaucoup dans nos laboratoires, mais on n’innove pas assez dans nos entreprises.

 Or 80 % des emplois créés aujourd’hui, vous l’avez également rappelé, viennent de l’innovation. Il est donc essentiel de développer la recherche technologique, deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, et de faire du transfert un impératif pour notre pays.

On doit se féliciter que le transfert des résultats de la recherche en direction de l’économie et de la société soit explicitement mentionné dans le projet de loi. Si le transfert est reconnu comme l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, il ne s’agit pas, bien sûr, d’imposer le transfert à toute la recherche mais de développer le transfert dans les disciplines et les laboratoires concernés essentiellement par les technologies de pointe.

Recherche fondamentale, recherche technologique et innovation ont chacun leur champ : il n’est pas question d’en privilégier un par rapport aux autres ; chacun est utile et nécessaire. Il s’agit simplement de concilier notre ambition pour la recherche fondamentale et notre obligation de répondre aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de notre temps grâce, précisément, au transfert des résultats de la recherche vers l’économie et la société.

Avec sa stratégie nationale de recherche et d’innovation que porte le projet de loi, l’État volontaire, devenu stratège, va pouvoir placer la recherche au service de l’innovation et l’innovation au service de l’emploi. Aussi, pour avancer en matière de transfert et d’innovation dans les entreprises, des dispositifs qui incitent les entreprises à développer leurs dépenses de recherche et d’innovations sont-ils nécessaires.

Nous avons créé, l’an dernier, le crédit d’impôt innovation pour les PME ; sans doute faudra-t-il, à l’avenir, l’intensifier. D’autres dispositifs incitatifs devraient également être créés pour favoriser l’embauche par les entreprises privées de jeunes docteurs…

… et le développement de projets de recherche collaboratifs entre le secteur public et le secteur privé. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements, adoptés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, en faisant évoluer les modalités d’attribution du crédit d’impôt recherche, permettront d’atteindre ces deux objectifs.

Je voudrais maintenant aborder une question qui n’est pas sans rapport avec la réussite du projet de loi : quel financement pérenne pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les années à venir ?

Rapporteur spécial de la mission « Enseignement supérieur et recherche », je suis conscient qu’il sera difficile, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, de dégager des crédits supplémentaires importants, quand bien même il s’agit d’un secteur prioritaire de l’action gouvernementale. Toutefois, la question du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche relève moins du niveau des crédits qui y sont consacrés que de la répartition juste et efficace des ressources disponibles.

En guise de réponse à cette question, je ferai deux réflexions.

L’an dernier, j’ai publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche. Le montant de ce dispositif, qui était de 1,8 milliard d’euros en 2007, s’est élevé à 5,5 milliards d’euros en 2012, à 5,735 milliards d’euros en 2013 et devrait se stabiliser autour de 6 milliards d’euros à partir de 2014. Ces chiffres sont éloquents.

Il n’est pas question de remettre en cause le crédit d’impôt recherche : sa stabilisation est un engagement du Président de la République et une recommandation du rapport Gallois. Je pense néanmoins que l’on pourrait plafonner ce crédit d’impôt à hauteur de 5 milliards d’euros, par le biais d’une ou deux dispositions fiscales qui réduiraient notamment les effets d’aubaines dont bénéficient les grandes entreprises.

Près de 1 milliard d’euros pourraient être ainsi « récupérés » - le mot n’est peut-être pas élégant, mais il dit bien ce qu’il veut dire - pour les universités, la recherche et l’enseignement supérieur.

Ma seconde réflexion concerne le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier s’élève à 26 milliards d’euros en 2013, hors investissements d’avenir et crédit d’impôt recherche. Les crédits consacrés à la formation professionnelle sont d’un montant comparable : 28 milliards d’euros en 2013.

Or chacun sait qu’une large part, voire une très large part, de ces dépenses obligatoires ne sont pas pertinentes : seulement 2 % d’entre elles sont consacrées à l’enseignement supérieur. À l’évidence, notre système de formation professionnelle n’est pas performant ; il va d’ailleurs être réformé. Nous disposons donc aussi de marges appréciables dans ce secteur qui pourraient être utilement dégagées au profit des universités, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Grâce à ce projet de loi, notre pays va bénéficier d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation forte et lisible. Il s’agit d’un grand progrès. Il serait maintenant souhaitable que notre système d’enseignement supérieur et de recherche soit également doté d’une stratégie de financement pérenne.

Ces quelques réflexions n’ont d’autre objectif, au terme de notre discussion générale, que d’ouvrir un débat auquel nous ne pourrons échapper.

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