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Adoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat

Thématique : Collectivités territoriales
Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Services publics/transports/energie

Type de contenu : Dossier législatif

Les sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un texte ambitieux qui concerne « 5,4 millions d’agents, qui sont le cœur de notre République, car chargés de l’exécution même de nos services publics » a rappelé René Vandierendonck. 

Le texte permet une révision générale du statut des fonctionnaires, en aspirant à une harmonisation entre les trois fonctions publiques, ce qui n’avait pas été envisagé dans sa globalité depuis 30 ans, avec  la loi du 13 juillet 1983.  Pour la première fois, des valeurs, qui fondent la spécificité même de l'action des agents publics, sont consacrées dans la loi : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité.

Au texte résultant d’une concertation avec les organisations syndicales, la majorité sénatoriale a préféré la stigmatisation, revenant sur les jours de carence en cas d’arrêt maladie, l’exclusion temporaire de fonction de trois jours sans réunion du conseil de discipline des sanctions disciplinaires, et le report à 2020 du plan de titularisation de la loi Sauvadet.  Les sénateurs socialistes et républicains ne pouvaient soutenir de tels ajouts.

 

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale.

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