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Création du contrat de génération : intervention de Jean-Etienne Antoinette

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche
Travail/emploi

Date : 5 février 2013

Type de contenu : Intervention

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour le sénateur d’outre-mer que je suis, ce projet de loi portant création du contrat de génération est triplement réconfortant.

Ce texte est d’abord réconfortant sur le plan économique : après les emplois d’avenir, un outil supplémentaire vient s’ajouter aux instruments de lutte contre le chômage, dont on sait qu’il touche proportionnellement, dans nos territoires, deux à trois fois plus de personnes qu’en France hexagonale.

Le présent projet de loi est également réconfortant sur le plan social : il s’adresse simultanément – et c’est une innovation – aux deux extrémités de la pyramide des âges. Précisément, dans nos territoires, les plus jeunes comme les seniors sont encore plus durement frappés qu’en métropole par l’exclusion du marché de l’emploi. Dans les régions ultramarines, ce sont en effet 60 % des moins de vingt-cinq ans et 20 % des seniors qui sont à la recherche d’un emploi. Ces chiffres sont intolérables et suicidaires pour les outre-mer.

Ici, en métropole, on s’inquiète d’un taux de chômage de 24 % chez les moins de trente ans. Que dire, dès lors, face à la réalité du chômage outre-mer qui, comme je viens de le souligner, culmine à 60 % pour la même strate ?

À ce titre, il est intéressant de noter que, contrairement aux emplois d’avenir, le contrat de génération concernera toutes les zones géographiques et tous les niveaux de qualification. En effet, par les temps qui courent au sein de nos territoires, ni le diplôme pour les uns, ni l’expérience pour les autres ne protègent de ce fléau social et de ce drame humain qu’est le chômage, menace constante et endémique qui pèse sur la cohésion et le développement des sociétés ultramarines.

Enfin, à un niveau encore plus élevé, le présent projet de loi est réconfortant sur le plan des valeurs : il donne une traduction concrète à la notion de « solidarité intergénérationnelle ». Nos sociétés sont attachées à cette valeur aujourd’hui mise à mal du fait de l’évolution des modalités de transmission des savoirs, mais aussi du fait des fractures de plus en plus fréquentes entre les jeunes et leurs aînés.

En fait, peut-être la symbolique de ce texte réside-t-elle précisément dans le message qu’il traduit sur le lien d’interdépendance et de solidarité entre les générations, au cœur de notre pays, au cœur d’un monde économique qui fait la part belle à la concurrence, voire à la rivalité entre les générations…

Pour l’ensemble de ces raisons, je salue le présent projet de loi. Je relève également avec satisfaction que, sur des questions aussi cruciales que celles de l’emploi, du pouvoir d’achat ou de l’égalité des chances – enjeux très prégnants dans nos territoires – les régions d’outre-mer sont traitées de manière simultanée avec l’ensemble du territoire national. J’ose croire qu’il s’agit là d’une mesure de lucidité et d’une attention redoublée du Gouvernement pour les réalités de nos territoires comme pour l’égalité républicaine.

J’ai même la prétention d’espérer que cette attention sera désormais constante, à toutes les phases et dans toutes les instances d’élaboration des lois de la République, produisant ainsi, lorsqu’il le faut, des dispositions prenant en compte les réalités des outre-mer sans les renvoyer pour autant à un examen ultérieur ou au pouvoir d’ordonnance du Gouvernement.

C’est à cause de telles démarches sacrifiant les outre-mer que l’ancien gouvernement, sous la pression des mouvements sociaux de 2009, avait avancé la date d’entrée en vigueur du RSA en outre-mer, initialement fixée deux ans après le début de son application en France hexagonale.

C’est ainsi que j’aime à entendre la suppression par la commission de l’article 1er  bis adopté à l’Assemblée nationale.

Le rapport relatif aux modalités d’application du contrat de génération dans les départements et régions d’outre-mer peut tout à fait s’inscrire dans un rapport plus général concernant à la fois la France hexagonale et les collectivités d’outre-mer,…

… qui, ne se voyant pas appliquer ce dispositif, pourraient trouver à l’intégrer selon leurs compétences propres.

Parallèlement, j’apprécie la référence faite à l’outre-mer via la formule de l’article 6.

Le présent projet de loi est donc réconfortant. Toutefois, il ne peut suffire à susciter, à lui seul, l’embauche des jeunes ou à soutenir le maintien dans l’emploi des seniors outre-mer.

D’une part, il s’agit de diversifier nos activités économiques en transformant nos économies dites « de comptoir » en économies de production et de valorisation de nos ressources.

D’autre part, sans carnets de commandes ni marchés, il n’y aura pas d’embauches et on continuera à licencier les moins productifs et les moins rentables à court terme.

Il y a donc lieu d’associer à ce dispositif des mesures volontaristes pour structurer et consolider les filières économiques émergentes ou en souffrance.

Ainsi, une politique d’investissements soutenue s’annonce indispensable dans les régions ultramarines pour combler les déficits infrastructurels. Celle-ci participerait à la relance de l’activité économique et, partant, de l’emploi.

Enfin, si en France hexagonale le dispositif du contrat de génération cible les PME, dans les outre-mer, ce sont les TPE qu’il s’agirait d’accompagner en priorité,…

… puisque ces dernières y représentent 98 % des entreprises, constituant ainsi la quasi-totalité du tissu économique.

Aussi, seul un accroissement de l’activité permettra des créations d’emploi susceptibles de répondre aux objectifs du présent projet de loi, car ce sont plus des deux tiers des entreprises ultramarines qui n’emploient aucun salarié.

Par ailleurs, pour être viable, le binôme jeune-senior devra être performant, ce qui, dans les outre-mer, renvoie non seulement à la question de la formation du tuteur mais aussi à celle de la formation en général, et à tous les âges.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je tenais à porter à votre connaissance la réalité de nos économies ultramarines, notamment pour ce qui concerne leur aptitude à accueillir ce type de dispositifs.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les valeurs que traduit ce texte, bien au contraire. Il était temps que les notions de solidarité intergénérationnelle et de transmission interpersonnelle des savoirs et des savoir-faire soient portées au plus haut et prennent place au cœur des principes de gestion des ressources humaines dans l’entreprise. Il était temps d’innover en utilisant un outil facilitant l’insertion de nos jeunes par l’emploi.

Pour conclure, et par souci de réalisme, je souhaite encourager le Gouvernement et le Sénat à inscrire ce dispositif dans un système plus global, s’appuyant sur tous les leviers favorables à la production économique et aux performances humaines, sans négliger la prise en compte des enjeux différenciés entre la France hexagonale et les outre-mer.

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