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Création du contrat de génération : intervention de Patricia Schillinger

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche
Travail/emploi

Date : 5 février 2013

Type de contenu : Intervention

Mme Patricia Schillinger :

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis d’intervenir aujourd’hui à propos d’une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande, même si je suis le dernier orateur à m’exprimer à cette tribune.

Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi et la création de la Banque publique d’investissement, nous examinons un nouveau dispositif tourné vers l’emploi.

Cet arsenal, déployé en quelques mois, témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage et la précarité sa priorité. Cette politique traduit un engagement fort.

En cette période difficile, l’économie et l’emploi doivent être placés au cœur de notre action, et la mise en place de ces contrats s’inscrit dans cette volonté forte du Gouvernement d’inverser la courbe du chômage. Ce dispositif permettra d’embaucher des jeunes et de maintenir des seniors en activité. Il est ambitieux et novateur, car tout doit être fait pour l’emploi.

Ces trente dernières années, dans un contexte de concurrence accrue et de croissante mobilité des capitaux, doublées d’une recherche de productivité de plus en plus orientée vers le court terme, le pacte social dans l’entreprise a été profondément bouleversé.

Les jeunes sont exclus du marché du travail, tandis que les seniors sont écartés des entreprises.

Comme mon collègue Joël Bourdin et moi-même l’avons évoqué dans notre rapport sur le pacte social, un véritable malaise s’est installé dans l’entreprise avec, d’un côté, des inégalités salariales qui se creusent et, de l’autre, des salaires qui stagnent. Cette situation est liée au développement des emplois atypiques, à la persistance du chômage, à l’effet des restructurations du tissu d’entreprises et à l’envolée des plus hautes rémunérations salariales.

Bien souvent, les jeunes et les seniors sont discriminés via les mécanismes de marché.

On ne peut que saluer le présent projet de loi portant création du contrat de génération, car il prend en compte ces enjeux et permet enfin d’apporter des réponses aux jeunes et aux seniors qui sont victimes des inégalités professionnelles.

En effet, ce contrat s’adresse aux personnes de moins de vingt-cinq ans, classe d’âge dont le taux de chômage atteint 24,2 %, en même temps qu’il prévoit d’augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans, qui est actuellement de 41,5 %. Ces chiffres nous placent loin derrière l’Allemagne et les pays d’Europe du Nord, et en deçà de l’objectif européen, fixé à 50 %.

Je souhaite souligner l’excellente méthode employée par le Gouvernement, celle du dialogue social. Comme l’ont souhaité les partenaires sociaux, ce texte a privilégié la recherche d’accords collectifs au sein des entreprises mettant en œuvre les contrats de génération, après avoir réalisé préalablement un diagnostic de la situation de l’emploi des jeunes et des salariés. Ce projet de loi est donc la transposition de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre dernier, signé unanimement. On peut parler d’un véritable succès du dialogue social.

Comme l’ont déjà dit mes collègues, le contrat de génération répond à trois objectifs. Il s’agit d’abord de donner l’accès aux jeunes à un emploi stable avec un CDI, ensuite de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi et enfin de favoriser la transmission des savoirs et des compétences. L’objectif est de parvenir à 500 000 embauches en cinq ans. Loin d’être un contrat au rabais, le contrat de génération permet aux jeunes d’entrer véritablement dans le monde professionnel en leur garantissant la signature d’un CDI.

Ce dispositif prévoit un véritable renforcement du lien intergénérationnel dans les entreprises. On observe aussi un nouveau changement : au lieu d’opposer les générations, le contrat de génération les rassemble !

Parmi les jeunes, certains souffrent particulièrement de l’exclusion. Il s’agit des jeunes en situation de handicap, qui rencontrent d’importantes difficultés pour s’insérer dans le marché du travail. Il existe des pénalités, mais les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Cette loi prévoit donc une disposition particulière pour l’intégration des personnes handicapées en fixant la limite d’âge à trente ans, quel que soit le niveau de qualification. Ce texte prend donc la mesure du problème et encourage leur insertion professionnelle. Les travailleurs handicapés seniors pourront également bénéficier de ce dispositif dès cinquante-cinq ans, au lieu de cinquante-sept.

Une autre particularité de ce texte tient à l’importance accordée à la formation et à la transmission des savoirs vers la génération montante. La préservation de ces savoir-faire constitue un enjeu capital de notre développement économique. Ces savoir-faire sont ceux de notre industrie, de notre artisanat et de notre agriculture. Il s’agit bien, ici, d’envisager et de garantir sur le long terme la transmission des savoirs, la compétitivité de nos entreprises ainsi que maintien de nos emplois sur notre territoire. Il est important de prévoir l’avenir sans laisser sur le côté des exclus.

Dans ce contexte de transmission au sein de l’entreprise, l’artisanat jouera un rôle important, car c’est un secteur où la transmission est cruciale. Ces cinq dernières années, 600 000 emplois ont été créés dans l’artisanat, le dispositif sera donc bien accueilli. Par ailleurs, l’Union professionnelle artisanale prévoit la signature de 75 000 contrats de génération. De plus, selon un sondage réalisé par OSEO en juillet 2012, 63 % des employeurs envisagent de recourir au contrat de génération.

Une autre particularité tient au fait que ce contrat s’adaptera à la situation de chaque entreprise. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont prévues et des garde-fous ont été mis en place pour limiter les effets d’aubaine.

Pour conclure, je tiens à souligner que, dès sa prise de fonctions, le Gouvernement a mené une véritable bataille pour favoriser l’emploi. La lutte contre le chômage est menée sur tous les plans et elle reste une priorité. Nous sommes tous mobilisés.

Nous devons en finir avec la précarité, les stages répétitifs, les contrats temporaires, le temps partiel, ou l’intérim… Nous devons tout mettre en place pour que les jeunes puissent se construire un avenir et reprendre confiance, confiance en eux-mêmes, confiance dans les politiques mises en place par le Gouvernement et confiance dans le futur. Offrons-leur un espoir et permettons-leur de croire en ce futur !

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