Navigation principale

Navigation dans Travaux parlementaires

Faire une autre recherche

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Adoption du projet de loi antiterroriste au Sénat

Adoption du projet de loi antiterroriste au Sénat

© wallyg

Thématique : Justice/sécurité

Type de contenu : Dossier législatif

Le Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.

Si certaines mesures de ce texte sont nécessaires compte-tenu de la permanence du risque terroriste, les sénateurs socialistes s’interrogent de l’inscription dans le droit de certaines mesures, notamment l’inscription dans un texte de droit commun des articles concernant l’application des assignations et des perquisitions. D’autant que les textes votés lors du précédent quinquennat, et en particulier le dernier sur la Sécurité intérieure, avaient d’ores et déjà renforcé dans la Loi les moyens d’action des forces de l’ordre en faveur de la sécurité de tous.

Le maintien des dispositions des articles 3 et 4 dans le texte a amené les sénateurs socialistes à voter contre. « Il faudrait expliquer aux Français que la sécurité absolue n’existe pas », a affirmé le chef de file Jacques BIGOT, précisant qu’en revanche, le groupe socialiste et républicain « sera toujours aux côtés du gouvernement pour renforcer les moyens des forces de sécurité et de la justice ».

 

Lire les interventions des sénateurs socialistes dans la colonne de gauche

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora