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Adoption du texte Métropoles au Sénat : intervention de Gerard Collomb

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 19 décembre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Gérard Collomb :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut « faire confiance à l’intelligence des territoires ». Combien de fois, monsieur le rapporteur, nous avez-vous rappelé cette exhortation, titre du rapport d’Yves Krattinger, réalisé au nom de la mission commune d’information présidé par Claude Belot ?

Le présent texte, qui, je l’espère, va être adopté par le Sénat, émane tout entier de cette intelligence des territoires, et de la capacité de leurs élus à la traduire dans la loi. Nous sommes, mes chers collègues, de sensibilités politiques différentes, nous appartenons à groupes politiques différents. Surtout, nous sommes tous profondément marqués par notre expérience territoriale.

La vision que nous nous faisons de l’organisation de notre pays et la façon dont nous pensons que doit être structurée son administration sont profondément marquées par notre expérience locale et territoriale.

Pourtant, mes chers collègues, nous sommes parvenus à surmonter ces différences de jugement et d’appréhension, pour bâtir, petit à petit, une vision commune de l’organisation de notre pays. Nous sommes allés au-delà des réalités particulières, pour bâtir ensemble un texte à même de les dépasser, de les transformer, un texte d’intérêt général. Cela a largement été rendu possible par l’écoute, mais aussi par l’habileté, de notre rapporteur.

Cela a aussi été rendu possible par la capacité du président de la commission des lois à entendre et à comprendre les différentes opinions. Il a réussi à en faire une synthèse, que l’on ne peut qualifier de « molle », puisqu’elle intègre, en effet, les points de vue particuliers pour mieux les dépasser et répondre à l’intérêt général.

À entendre les différentes interventions, émanant de toutes les travées, je crois que l’on peut dire que nous y sommes parvenus. Au départ, un certain nombre de fractures existaient entre nous, mes chers collègues : entre les tenants du département et ceux qui, au fond d’eux-mêmes, n’en voyaient plus l’utilité ; entre les défenseurs de l’urbain et les élus du monde rural, qui affirmaient haut et fort que l’on ne pouvait y déployer la même organisation qu’ailleurs ; entre ceux, enfin, qui veillaient jalousement à l’intangibilité des régions et pensaient que le texte sur les métropoles portait, d’une certaine manière, atteinte à leur autorité, et les autres.

Mes chers collègues, c’est de ces considérations que nous avons fait litière. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dont beaucoup ne donnaient pas cher au départ, est aujourd’hui devant nous. C’est un texte dense et cohérent, qui fera date, j’en suis sûr, dans l’histoire de l’organisation administrative de notre pays.

Il respecte les équilibres entre départements, régions et nouvelles métropoles. Il articule bien les relations entre les communes et les métropoles, en permettant à ces dernières de s’affirmer sans jamais donner l’impression de vouloir faire disparaître les premières. Sur certains points, je pense aux pouvoirs de police, par exemple, les termes en ont été pesés au trébuchet.

Une fois ce texte adopté, quatorze métropoles seront constituées. Leur émergence était fondamentale. Ce sont elles qui peuvent porter la France de demain, parce qu’elles sont fortes de leurs pôles universitaires, de leurs pôles d’excellence économique, de leurs grandes infrastructures. Elles le peuvent parce qu’elles sont reliées, par nos autoroutes, par le train ou par l’avion, aux autres grandes métropoles.

Cependant, penser l’émergence de ces territoires n’empêche pas de vouloir que la France des petites villes ou de la ruralité aille de l’avant. C’est pour permettre à ces parties de notre territoire de pouvoir se développer que nous avons imaginé la notion de « pôle d’équilibre territorial et rural ».

Un certain nombre de petites ou de moyennes communes, étaient, à juste titre, préoccupées par l’absence de responsabilité identifiée pour la gestion des milieux aquatiques. Nous avons commencé à y remédier. Sur ce point, nous le disions avant-hier, Gérard Collomb et Pierre-Yves Collombat ont désormais le même intérêt. (Sourires.) C’est que, madame la ministre, nous avions oublié une chose dans le projet de loi, un détail : toute la France était concernée par la gestion des milieux aquatiques, sauf la métropole de Lyon… (Mme la ministre rit.) J’espère que nous aurons l’occasion de corriger cette erreur ! Nous avons d’ailleurs commencé à y remédier.

 

Dans cette réorganisation administrative de notre territoire, trois métropoles à statut particulier sont apparues.

D’abord, la création de la métropole de Lyon s’est faite dans un quasi-consensus.

Ensuite, la gestation de la métropole Aix-Marseille-Provence a été un peu plus douloureuse, mais je reste persuadé qu’une telle création était nécessaire. Elle permettra à un territoire qui a naturellement beaucoup d’atouts, qui a une riche histoire et qui peut rayonner demain dans toute la Méditerranée de repartir de l’avant.

 

On l’a bien vu, « Marseille capitale européenne de la culture » était la préfiguration du Marseille qui change. Nous qui aimons cette ville sommes fiers de la voir changer !

Enfin, il y avait l’Île-de-France, territoire compliqué, territoire fractionné et, pourtant, si essentiel pour tout notre pays. Cela a été rappelé, l’Île-de-France représente 42 % de la production française. Comment aurait-on pu se désintéresser d’un tel territoire ?

En première lecture, le Sénat avait laissé un blanc, le texte présenté alors se caractérisant plus par l’addition de refus que par une véritable vision du territoire.

Entre-temps, et au gré des navettes, une nouvelle version est apparue.

Certes, et Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, le dispositif retenu peut présenter un certain nombre de lacunes. Notre collègue a souligné combien cette formule pouvait se heurter à des intercommunalités venant d’être créées. Mais elle a au moins le mérite d’exister. (M. Claude Dilain acquiesce.) C’est une base de départ pour une construction future. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)

Je suis bien placé pour savoir qu’une communauté urbaine – c’est le cas de la mienne, qui date des années soixante – se crée par tâtonnements, par approximations, par progrès successifs… Tout ne se fait pas au premier jour. Je suis persuadé que tel sera le cas pour l’Île-de-France.

Certains, dans notre Haute Assemblée, estiment qu’il s’agit d’une avancée positive, mais que nous ne sommes pas allés assez loin, notamment sur l’élection au suffrage universel direct.

Pour ma part, je prends acte de ce qui nous est annoncé dans la loi : en 2020, une élection au suffrage universel direct se tiendra dans toutes les métropoles.

Certes, nous n’avons pas défini de mode de scrutin, parce que nous n’étions peut-être pas encore capables d’y parvenir. Quoi qu’il en soit, il existe une volonté commune d’avancer en vue des prochains renouvellements et de l’échéance de 2020. C’est, me semble-t-il, un grand progrès par rapport à l’intercommunalité du passé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mes chers collègues, la Haute Assemblée va, je l’espère, permettre une avancée déterminante en adoptant le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cher Louis Nègre, d’autres étaient allés plus vite. Aujourd’hui, un certain nombre de métropoles rejoignent la ville qui avait été précurseur ; je m’en réjouis, car cette évolution est fondamentale pour notre pays.

À mon sens, nous avons tous ici conscience des défis que notre pays doit relever. Au-delà des divergences qui peuvent nous séparer, nous faisons à peu près tous le même constat.

D’abord, le monde est en mutation extrêmement rapide – tout change. Ensuite, son équilibre se modifie : nous voyons bien aujourd’hui comment l’Europe peut connaître un certain nombre de difficultés face à l’émergence de régions du monde en plein bouillonnement, en plein développement. Enfin, il y a ce déficit abyssal de notre pays. Face à ces phénomènes, nous ne pouvons pas rester immobiles.

Pour ma part, je n’ai jamais cru que l’on pouvait résoudre les problèmes de déficit en essayant de réduire les dépenses de 10 % ou de 15 % de manière uniforme. À mes yeux, on ne pourra pas procéder ainsi.

En revanche, il faut essayer de reconstruire notre administration et de repenser – ce que nous venons de faire – nos territoires, pour qu’ils fonctionnent mieux dans leur diversité. Monsieur Favier, il est des endroits où l’existence du conseil général s’impose, et d’autres où elle relève peut-être moins de l’évidence…

Il faut également conforter nos villes, petites et moyennes – nous nous en sommes donné les moyens –, et faire émerger les métropoles, trois ou quatre grandes villes qui permettront à notre pays de tenir la comparaison en Europe. C’est, me semble-t-il, ce que nous avons fait dans le cadre du présent projet de loi.

À l’instar des collègues avec lesquels nous avons corédigé ce texte en commission ou en séance, jour après jour, nuit après nuit, je suis extrêmement fier et heureux d’avoir contribué à ce qui, après coup, sera perçu comme une révolution dans le mode de gestion de notre pays !

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