Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Adoption du texte Métropoles au Sénat > Adoption du texte Métropoles au Sénat : intervention de Jean-Pierre Sueur

Adoption du texte Métropoles au Sénat : intervention de Jean-Pierre Sueur

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 19 décembre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Sueur , président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans un livre qui s’est largement vendu et continue de rencontrer un grand succès,… est écrit : « la vérité vous rendra libres ».

Mesdames les ministres, au cours de ce débat, j’ai exprimé clairement – et je n’ai pas été le seul – ce que nous pensions du texte que vous nous avez présenté, qu’il s’agisse de notre satisfaction à l’égard de certains points ou de nos critiques vis-à-vis d’autres. Ce débat franc a eu des effets positifs ; il est toujours préférable de dire les choses pour faire avancer les sujets au lieu d’essayer de gommer les aspérités, les différences et les difficultés. En l’espèce, le Sénat a fait entendre plusieurs voix, mais chaque orateur, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, a eu le souci d’être clair.

Lors de ma dernière intervention sur le présent texte, je veux insister sur les apports du débat à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire. Quoique longue, celle-ci a permis de mener un travail extrêmement sérieux et approfondi sur les différents points restant en discussion.

Premièrement, la création des métropoles constituera incontestablement un fait marquant dans l’histoire territoriale de notre pays : onze métropoles de droit commun et trois métropoles à statut spécifique à Lyon Rhône, Marseille Bouches-du-Rhône et Paris Île-de-France.

 

Quoi qu’il en soit, cette création sera marquante incontestablement, parce que notre pays se dotera ainsi d’entités fortes, efficaces et utiles pour le rayonnement tant national, qu’européen et international.

Mais j’ajoute aussitôt que considérer qu’il y aurait, pour reprendre une formule qui a connu quelque célébrité, d’un côté, les métropoles et, de l’autre, le désert français serait méconnaître l’esprit du législateur, en particulier du Sénat. Pour ma part, je considère que c’est la mise en place d’un réseau sur tout le territoire qui est en jeu. Les métropoles doivent travailler avec les réseaux de villes au sein des régions. Autrement dit, il ne s’agit pas de créer une rupture entre métropoles, d’un côté, et communautés urbaines ou d’agglomérations, de l’autre. L’armature urbaine procède de la complémentarité. De même, le couple régions-armature urbaine est, de mon point de vue, la clé du développement efficace.

Par ailleurs, il est également très important de prendre en compte le réseau des communautés de communes : il n’y a pas, d’un côté, l’urbain, de l’autre, le rural.

De ce point de vue, les ouvrages publiés par l’INSEE au cours des vingt dernières années illustrent très bien l’évolution de la France, le développement du secteur que l’on pourrait qualifier de « rurbain » et la multiplicité des situations mixtes, diffuses, combinant l’urbain et le rural. Le réseau des communautés de communes s’appuyant non seulement sur des villes ou des communes de moyenne dimension, mais aussi sur toutes les petites communes qui, grâce aux communautés de communes, font preuve d’efficacité, est aussi essentiel à mes yeux que les métropoles. Toutes ces strates doivent fonctionner de concert : c’est un réseau territorial d’efficacité que nous mettons en place, les métropoles s’inscrivant à l’intérieur d’un ensemble.

Deuxièmement, je souhaite insister sur les nombreuses innovations que comporte le présent texte, dont la moindre n’est pas de permettre la création de collectivités de forme nouvelle. Ce sera tout particulièrement le cas à Lyon. Cette innovation permettra à chacun de réfléchir, d’avancer et de constater le fruit que l’on peut tirer d’évolutions : les trois métropoles spécifiques sont différentes et les métropoles de droit commun auront aussi leurs spécificités, notamment les euro-métropoles. Nous en tirerons profit pour, peut-être, concevoir d’autres innovations prenant en compte le bilan de ce qui aura été fait.

Troisièmement, je me réjouis que, lors de la commission mixte paritaire, nous ayons pu obtenir une clarification quant aux compétences.

Dans un premier temps, vous le savez, madame la ministre, les compétences des communes nous paraissaient mal définies. Le Sénat avait réalisé, à mon sens, un bon travail, mais l’Assemblée nationale avait succombé au démon de l’abstraction. Nous imaginez-vous dire aux maires de nos villages : « Vous êtes chargés, en tant que chef de file, de la rationalisation des pôles ? »…

Lors de la commission mixte paritaire – j’en remercie tous ses membres –, nous avons choisi de confier aux communes l’organisation des services de proximité. Cela signifie non pas que ceux-ci dépendent de la commune – la poste, par exemple, n’en dépend pas –, mais que la commune a pour rôle de rendre cohérents l’ensemble des services publics de proximité.

De même, je suis vraiment heureux que, pour ce qui est des pôles dans le monde rural et dans les moyennes et petites communes, qui nous sont chers, nous soyons sortis de l’abstraction qui avait, là encore, inspiré nos amis députés lorsqu’ils avaient créé les pôles d’équilibre et de coordination territoriaux. Nous avons convaincu nos collègues que le mot « rural » ne devait pas faire peur. De ce fait, vont être créés des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. C’était un point essentiel pour nous, car la suppression de cet adjectif aurait eu des conséquences dans nos différentes régions et dans nos départements.

 

En effet, madame la ministre ! Nous étions attachés à la prise en compte de la ruralité dans l’intitulé de ces pôles.

J’en viens à l’élection des conseillers communautaires. Nous avons choisi, ce qui est sage, d’observer ce qui va se passer au mois de mars prochain et au-delà. Le Sénat a été novateur en la matière puisqu’il a retenu – je tiens à souligner la contribution d’Alain Richard – un système de fléchage. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la République, au mois de mars, tous les électeurs de notre pays désigneront, par un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les délégués de leur commune à l’intercommunalité. Ils auront alors une perception directe de l’intercommunalité.

C’est un pas en avant important, et j’ai la faiblesse de penser que cette modalité, adoptée par le Parlement, a été inventée par le Sénat. Tirons-en les conséquences, puis voyons ce que nous pouvons faire pour l’avenir.

Cela étant, le chemin vers la simplicité est long, mais le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire comporte de larges progrès en la matière.

Par ailleurs, la suppression du Haut conseil des territoires me semble positive. Il existe déjà pléthore de conseils et de structures. Revenir au pouvoir du Parlement, dans le respect de la spécificité des deux instances que sont l’Assemblée nationale et le Sénat correspond à l’esprit républicain, qui s’appuie sur des assemblées qui ont toute légitimité pour traiter, notamment, les questions relatives aux collectivités locales.

Pour terminer, mesdames les ministres, je veux dire quelques mots de la conférence territoriale de l’action publique.

Je me réjouis des évolutions inscrites dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Premièrement, il en résulte que cette conférence n’exercera jamais une tutelle sur les régions… ni, d'ailleurs, sur aucune autre collectivité.

Deuxièmement, monsieur le rapporteur, nous avons eu la sagesse de nous rallier à la position de l’Assemblée nationale sur la composition de cette conférence, plus restreinte que celle qu’avait retenue le Sénat. Je salue cette évolution.

Troisièmement, il est bien clair désormais que cette conférence est un lieu de concertation, et non de décision : je me suis fait répéter qu’il n’y aurait pas de vote. Autrement dit, la conférence ne fait que consacrer la possibilité qu’ont les élus de la région, des départements et des communes de se parler, ce qui relève du simple bon sens ! Sur ce point, madame la ministre, le débat, la confrontation et la discussion ont permis d’aboutir à une solution de simplicité qui a permis de régler ce qui était un vrai problème. Nous devons nous en réjouir parce que, lorsque l’on aboutit à un accord, on se dit que l’on a eu raison de parler vrai, comme on a eu raison de s’écouter les uns et les autres.

Pour conclure tout à fait, mes chers collègues, je veux rappeler combien nous avons travaillé. En effet, nous avons procédé, monsieur le rapporteur, à trente et une heures trente d’auditions. Nous avons entendu des dizaines d’élus. Nous avons travaillé pendant trente-sept heures en commission, en comptant la commission mixte paritaire. Et nous avons eu le bonheur de participer, à cette heure, à quatre-vingt-deux heures de séance publique.

Tous ces travaux ont été utiles, et j’espère vivement qu’après le succès de la commission mixte paritaire, auquel le Sénat a porté une grande contribution – tous ceux qui y ont participé peuvent en témoigner –, le texte qui en a résulté pourra être voté.

Mais je ne pourrais achever mon propos sans rappeler que la rédaction actuelle du texte est le fruit de la contribution de nombreux sénateurs, siégeant sur toutes les travées de cette assemblée. S’il n’est pas possible de les citer tous, je tiens du moins à en saluer quelques-uns.

D'abord, notre rapporteur, René Vandierendonck, a réalisé un formidable travail, avec le sens de l’écoute, de la diplomatie et du dialogue qui le caractérisent.

 

Je veux associer à cet hommage Olivier Dussopt, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui nous a encore montré, lors de la commission mixte paritaire, avec quelle ardeur il voulait parvenir à un accord.

J’associe également nos collègues membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en particulier son président, ainsi que les membres de la commission des lois du Sénat.

Je veux aussi saluer Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul et Jean Germain, qui ont contribué à l’écriture collective, chacun sur différentes parties du texte.

 

Je veux ensuite citer l’apport tout particulier de Jean-Jacques Hyest et de Jean-Claude Gaudin, lequel nourrissait un intérêt spécifique pour un certain secteur géographique (Sourires.), mais pour l’ensemble du territoire aussi, je n’en doute pas !

Je tiens également à saluer le concours de Michel Mercier et de Gérard Collomb, que je vois d'ailleurs assis l’un à côté de l’autre dans l’hémicycle, mais aussi d’autres élus du Rhône et, d'ailleurs, d’autres départements.

Si vous me le permettez, monsieur le président Mézard, je veux aussi souligner la contribution de Pierre-Yves Collombat, qui a été extrêmement actif et a su nous convaincre d’adopter des dispositions sur plusieurs sujets (Mme la ministre déléguée opine.). Je pense notamment aux questions relatives aux milieux aquatiques, qui, incontestablement, préoccupent beaucoup les habitants concernés.

Je soulignerai également, sur la question de Paris, l’apport de Philippe Dallier…… et d’autres de nos collègues. Monsieur Karoutchi, je parle, vous le constatez, sans frapper quiconque d’exclusive !

D’ailleurs, vous n’auriez pas été content si je vous avais assimilé à vos collègues dans mes remerciements. Au reste, nous savons très bien que vous êtes inassimilable !

Enfin, je veux dire à nos collègues du groupe écologiste et à ceux du groupe communiste républicain et citoyen que, quel que soit leur vote, leur contribution aura permis de faire évoluer la réflexion ainsi que la rédaction du texte, sur un certain nombre de points.

En guise donc de « conclusion à ma conclusion », et sans vouloir rouvrir une guerre de religion, j’ai lu dans un journal du soir qui paraît le midi  que tel député avait cru pouvoir comparer le Sénat au triangle des Bermudes (Sourires.), tandis qu’un autre – peu avenant, bien que ce soit un excellent ami – avait évoqué, au sujet de la Haute Assemblée, un « trou noir » (Nouveaux sourires.). Aussi, lorsque nos amis députés sont venus au Sénat pour la commission mixte paritaire, je les ai félicités d’avoir fait l’effort de venir jusqu’au triangle des Bermudes, et même d’avoir osé s’aventurer jusque dans un trou noir ! (Rires.)

Mes chers collègues, la force du Sénat tient justement au fait que sa position sur tous les textes qui lui sont soumis n’est pas programmée, arrêtée à l’avance.

J’espère vivement que le texte qui sera voté sera le fruit de ces majorités d’idées et reprendra la contribution de ceux que j’ai cités et de ceux que je n’ai pas cités. Si nous y parvenons, ce sera un bon jour pour le Sénat de la République, créateur de majorités d’idées qui permettent, dans ce domaine des collectivités territoriales, des avancées extrêmement précieuses, avec votre concours, que je tiens à souligner à nouveau, mesdames les ministres.

Si notre assemblée honore aujourd'hui ce texte d’un beau vote, ce sera un bon point pour le Sénat de la République, qui saura, ainsi, montrer tout ce qu’il peut faire et tout ce qu’il sait faire !

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora