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Adoption du texte Métropoles au Sénat : intervention de Luc Carvounas

M. Luc Carvounas :

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat !

La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement provoqué un choc salutaire pour l’avenir de la région capitale. Comment aurions-nous pu, nous, membres de la chambre des collectivités locales, ne rien écrire sur le devenir de la capitale, des trois départements de la petite couronne, de ses 124 communes et de la vingtaine d’EPCI qui la composent et, plus largement, de toute l’Île-de France ?

Face à ces enjeux, il nous fallait trouver une réponse qui réussisse à établir une véritable solidarité entre tous les territoires.

Voilà un point fort de ce texte que tous ici, quelle que soit notre sensibilité, nous devrions saluer. La création d’un EPCI unique à fiscalité propre pour la métropole est la solution pérenne qui va engendrer cette solidarité.

J’entends les partisans de la mise en place des coopérations de villes. C’est une belle idée, en admettant que le maire de Suresnes soit d’accord, sur la base du volontariat, pour financer la médiathèque de Bondy ou que la Seine-Saint-Denis soit partie prenante dans l’entretien des voiries de l’agglomération Plaine Centrale en Val-de-Marne.

« Tout est bien sortant des mains de l’Auteur des choses », écrivait Jean-Jacques Rousseau. Eh bien non, je ne suis pas d’accord ! L’état naturel, pour un exécutif local, consiste bien à privilégier, dans toutes ses politiques publiques, les habitants de son territoire et non les projets d’une autre collectivité, entraînant, qui plus est, une concurrence entre elles. Ainsi se creuse, depuis des décennies, une disparité honteuse entre nos habitants.

Tout le monde est d’accord ici, sur ces travées, pour dire que la péréquation financière existante, qu’elle soit horizontale ou verticale, ne fonctionne pas, ou pas assez. Tout le monde salue aujourd’hui les fruits de la mutualisation des regroupements de communes, car elle donne un point et une force d’investissement à des villes qui n’auraient pas pu se doter d’équipements ni de services publics de proximité efficaces.

Alors, il nous est proposé aujourd’hui de changer d’échelle et de moderniser enfin notre organisation territoriale dans une compétition mondiale où nos territoires sont engagés.

Il nous est proposé aujourd’hui de passer de la ville de Paris et sa banlieue à la métropole capitale, de gommer les disparités entre l’est parisien et l’ouest parisien, de partager les richesses de la capitale avec les communes limitrophes, et plus largement encore.

Non, la métropole ne signe pas la mort des communes, car les maires sont au cœur de sa gouvernance !

Non, la métropole ne vient pas ajouter une couche supplémentaire, puisque les EPCI existants ne seront plus !

Non, la métropole ne se substitue pas à la région Île-de-France. … et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera, d’ailleurs, à terme, cette terminologie négative.

À mes collègues issus des départements des Yvelines, de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, je veux dire que la métropole est pour eux une chance de mieux s’organiser autour de grandes agglomérations, afin de réaliser la région polycentrique que nous appelons tous de nos vœux. Ils devront être les premiers bénéficiaires du futur fonds de péréquation interdépartemental.

Je m’adresse aussi à celles et ceux qui, sur ces travées – je pense en particulier à Christian Favier –, dénonçaient il y a quelques années les lois Chevènement en hurlant à la dépossession des pouvoirs des maires et à la disparition des communes. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, brandissent l’étendard de l’intercommunalité et des dynamiques territoriales qu’elle engendre pour s’opposer à ce projet.

Avec la métropole, nous créons en Île-de-France le couple qui fonctionne le mieux, sur l’ensemble de notre territoire, concernant les compétences stratégiques en matière de développement économique et d’aménagement du territoire : le couple EPCI-région. Il ne s’agit pas de concurrence, mais de complémentarité. (M. Roger Karoutchi proteste.)

Je salue le travail du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et de notre rapporteur, René Vandierendonck, qui ont su, grâce à leur talent et leur force de conviction, aboutir à un texte équilibré et faire valoir la position du Sénat sur un grand nombre de points lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Je regrette simplement qu’ait été retenu, pour les territoires, le seuil de 300 000 habitants. L’ensemble des acteurs de mon département étaient favorables au seuil de 200 000, qui nous semblait plus cohérent pour la gestion d’équipements de proximité.

Enfin, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pour le Grand Paris, en 2020. Avec cette élection à venir doit se poser la question du maintien des trois départements de la petite couronne. La mission de préfiguration aura donc un rôle essentiel à jouer pour lutter contre ce millefeuille administratif que nous dénonçons tous.

Je voterai ce texte, car il envoie un message fort à tous nos concitoyens, et pas seulement aux habitants d’Île-de-France.