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Adoption du texte Métropoles au Sénat : intervention de Philippe Kaltenbach

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 19 décembre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Philippe Kaltenbach :

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé.

Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont l’initiative revient à la gauche,...et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter.

Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et vient renforcer la démocratie de proximité.

Je me félicite que le Sénat, qui représente les collectivités locales, ait pu pleinement faire bénéficier ce projet de loi de son expertise. Je salue ainsi le travail important, et remarqué, mené par le rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui du président Sueur.

Je forme le vœu que nous parvenions au terme de cette coproduction législative à laquelle les parlementaires ont été largement associés. Nous pouvons remercier les ministres d’avoir su, après le premier revers au Sénat, faire travailler les députés et sénateurs en vue d’aboutir en commission mixte paritaire.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui va dans le bon sens, comme les orateurs socialistes l’ont noté tout au long du débat. Je suis tout à fait d’accord avec eux.

Je le confesse, je suis aussi totalement en phase avec certains orateurs de l’UMP. Ce n’est pas souvent le cas, et il faut le noter. Sur ce projet de loi, nous avons su dépasser les clivages politiques traditionnels et trouver des majorités d’idées. Je souscris ainsi à de nombreux propos tenus par Jean-Jacques Hyest et Louis Nègre.

Je suis également tout à fait d’accord avec Philippe Dallier… Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom, mais parce cet accord montre bien que, lorsque nous parlons de questions concrètes, de l’avenir des collectivités, du fonctionnement de notre démocratie territoriale, nous pouvons construire des majorités d’idées qui dépassent les clivages politiques habituels.

 

J’ai bien entendu les réticences exprimées sur certaines travées.

Je comprends celles du groupe communiste, inquiet de cette réforme qui va bouleverser la donne, notamment en Île-de-France. Je suis convaincu que, par la suite, grâce au travail de la mission de préfiguration, nous pourrons rassurer les élus communistes de la région parisienne, qui souhaitent, eux aussi, que la métropole permette demain de lutter contre les inégalités. Au cours des deux ans qui nous restent à travailler au sein de la mission, je suis sûr que les opinions évolueront.

De la même manière, j’ai entendu nos amis du groupe écologiste craindre pour la démocratie et pour la parité. Pourtant des engagements ont été pris, notamment en termes de démocratie, et si un nouveau mode de scrutin ne peut être mis en place immédiatement, le chemin est tracé pour que, en 2020, la métropole fasse l’objet d’une élection au suffrage universel direct. Il s’agit d’un engagement fort de la part des deux assemblées du Parlement et du Gouvernement, qui va dans le sens d’une plus grande démocratie, comme vous le souhaitez, chers collègues écologistes, et comme nous le souhaitons tous.

Reste à convaincre désormais le dernier carré d’irréductibles, bien délimitée politiquement : les membres du groupe UMP et du groupe UDI-UC du département des Hauts-de-Seine ! Il est vrai qu’ils sont assis sur un véritable coffre-fort.

 

Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, tous les élus de ces groupes étaient vent debout. Ils invoquaient principalement deux arguments : d’une part, les communes ne pourront plus maîtriser leur politique du logement et devront abriter, horresco referens , des logements sociaux ; d’autre part – et c’est la raison la plus évidente de leur opposition –, la création de la métropole entraînera une mutualisation des ressources financières à l’échelle de la métropole et les grands perdants seront bien sûr les communes très riches, même trop riches, de l’Ouest parisien.

Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne sont pas forcément politiques.

Avec la création de cette métropole, nous franchissons un pas important vers une plus grande démocratie en Île-de-France et une meilleure péréquation. Ainsi, et c’est ce qui nous a animés, nous pourrons répondre aux soucis quotidiens des Franciliens.

Pour ma part, je suis très fier d’avoir contribué, même modestement, à ce travail législatif, afin que la métropole puisse travailler en lien avec la région, avec les communes, qui sont au cœur du dispositif, et, pendant quelques années encore, avec les départements, qui, il est vrai, seront amenés à intégrer cette nouvelle structure, mais l’intérêt général doit prévaloir !

Pour toutes ces raisons, je suis très fier de voter ce texte aujourd’hui.

Je suis certain que, dans quelques années, nous nous rappellerons ce moment où nous avons enfin pu créer une métropole en Île-de-France et aller vers plus de démocratie locale. Nous pourrons nous en féliciter et les Franciliens seront satisfaits de constater que leurs préoccupations sont prises en compte.

Par conséquent, le groupe socialiste votera ce texte des deux mains. Je me réjouis d’ailleurs que cette position soit partagée au-delà de mon camp politique.

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