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Intervention de Pierre Mauroy

Thématique : Justice/sécurité

Date : 30 septembre 2011

Type de contenu : Actualités

 

 

 
Intervention de Pierre Mauroy pour le 30e... par Senateurs_socialistes

 

 

M. Pierre Mauroy.  Monsieur le président, cher Robert, maître Badinter, mesdames, messieurs, chers collègues, je suis particulièrement ému de prendre la parole devant vous dans cet hémicycle sur un sujet auquel je suis fortement attaché, celui de la peine de mort.

Nous célébrons aujourd’hui le trentième anniversaire de son abolition dans notre pays. C’est en effet le 30 septembre 1981, c'est-à-dire seulement quelques mois après la formation de mon gouvernement, que le Parlement élu en juin de cette même année, réuni en session extraordinaire, a adopté la loi portant abolition de la peine de mort en France, faisant ainsi de notre pays le trente-cinquième à mettre enfin un terme à une barbarie qui n’avait que trop duré.

Nous devons cette avancée des droits humains fondamentaux à la ténacité et au courage d’hommes d’État qui, à l’époque, contre une opinion qui y était majoritairement défavorable, ont affirmé avec force leur conviction abolitionniste.

Je pense bien évidemment à François Mitterrand, qui, au cours de la campagne présidentielle de 1981, a rappelé à plusieurs reprises sa volonté d’abolir la peine de mort s’il était élu. J’ai encore en mémoire les phrases fortes qu’il prononça lors d’un entretien à l’émission Cartes sur table, sur Antenne 2, le 16 mars 1981 : « Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l’église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et je n’ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire, une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j’adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation, je ne suis pas favorable à la peine de mort. »

Je pense bien sûr également à Robert Badinter, qui militait depuis les années 1960 pour cette abolition et qui, en tant que garde des sceaux et ministre de la justice de mon gouvernement, défendit brillamment, avec compétence et émotion, le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Je tiens à leur rendre hommage aujourd’hui. Grâce à eux, la République française a enfin pu s’honorer, en faisant le choix de l’abolition, de bâtir sa justice non plus sur la vengeance sanguinaire et le crime d’État froid et prémédité, mais sur la raison et l’humanité. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que la France a été l’un des derniers pays d’Europe occidentale à abolir la peine de mort, alors que le Portugal, le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie l’avaient fait bien avant !

Pourquoi, d’ailleurs, notre pays a-t-il mis si longtemps ? Comme l’avait rappelé Robert Badinter dans son beau discours à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981, la peine capitale n’a cessé d’être dénoncée par les plus grands esprits français, de Voltaire à Albert Camus en passant par Lamartine, Victor Hugo ou Jean Jaurès. Je rappellerai les mots que Jean Jaurès prononça, le 18 novembre 1908, lors d’un débat à la Chambre des députés sur un projet de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort présenté par le gouvernement dirigé par Clemenceau – ce dernier n’était pourtant pas un tiède... –, texte qui fut rejeté. Jean Jaurès s’était écrié : « La peine de mort est contraire à ce que l’humanité, depuis deux mille ans, a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution. »

Cependant, aucun gouvernement français, jusqu’au mien, n’a pu ou voulu aller contre une opinion publique qui était le plus souvent hostile à l’abolition de la peine de mort. Si, en 1969, l’« esprit de mai » étant passé par là, une majorité de Français se disaient favorables à l’abolition, dans les années qui suivirent, la population fut bouleversée par une série de crimes odieux, notamment envers des enfants, qui conduisirent à l’exécution de leurs auteurs : Buffet et Bontems en 1972, Ali Ben Yannès en 1973, Christian Ranucci en 1976, et enfin, en 1977, Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi, celui-ci ayant été le dernier homme exécuté en France. En 1981, 63 % des Français se disaient favorables à la peine de mort.

Je me souviens que, lors de l’adoption par ma section du programme du parti socialiste pour les élections législatives de 1981, l’inscription de l’abolition de la peine de mort fut rejetée à une voix de majorité, malgré l’appui de Pierre Joxe, qui était venu spécialement à Lille pour plaider en faveur de l’abolition. Je n’avais pourtant pas l’habitude d’être mis en minorité dans ma propre section… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je l’ai toutefois été cette fois, à une voix près, dans cette section qui, naturellement, comportait beaucoup d’ouvriers, ceux-ci étant alors, comme les paysans, favorables à la peine de mort.

Pour autant, à peine arrivés au pouvoir, François Mitterrand, Robert Badinter et moi-même avons tenu à mettre en œuvre le plus tôt possible la cinquante-troisième proposition de l’ancien candidat devenu président de la République. Le débat au Parlement fut passionné, mais le texte fut adopté, avec une majorité de voix de gauche mais aussi trente-sept voix de droite et de centre-droit, celle de Jacques Chirac notamment.

Dès lors, le mouvement était lancé et je savais qu’il serait désormais difficile de revenir en arrière, d’autant que, au niveau européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté, le 22 avril 1980, une résolution appelant ses membres à supprimer la peine de mort, et que le Parlement européen s’était prononcé, le 18 juin 1981, en faveur de son abolition.

Je ne me trompais pas puisque, dans les années qui ont suivi ce vote historique, la France a confirmé sa position. Elle l’a fait d’abord en 1985, puis en 2002, en signant le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre, et enfin en 2006, lorsque Jacques Chirac proposa une révision de la Constitution visant à créer un nouvel article 66-1 disposant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort », et excluant ainsi définitivement la peine de mort du champ des débats politiques. Un an plus tard, le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles approuvait cette révision constitutionnelle, et, le 1er  août 2007, la France ratifiait définitivement le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qu’elle avait signé en 2002.

Je suis particulièrement fier d’avoir rendu possibles ces avancées successives, toutes décisives, qui ont enfin concrétisé ce qui fut toujours l’une des grandes causes des forces progressistes françaises, même si celles-ci ne purent abolir la peine de mort ni en 1936, sous la direction de Léon Blum, car la guerre était déjà présente dans les esprits, ni à la Libération, à cause des épreuves terribles que la France venait de traverser. En 1981, il n’était que temps.

Si, en Europe, la cause est désormais entendue, puisque aucun État ne peut adhérer à l’Union européenne ni au Conseil de l’Europe si la peine de mort figure dans son arsenal judiciaire, il n’en va pas de même partout dans le monde, comme vient de le rappeler tragiquement l’exécution de Troy Davis dans l’État de Géorgie, le 21 septembre dernier. Certes, comme le constate Amnesty International, la cause de l’abolition progresse globalement, et les pays qui recourent encore à la peine capitale semblent de plus en plus isolés. En 2010, toujours selon Amnesty International, seuls vingt-trois pays ont pratiqué des exécutions. Il n’en reste pas moins que la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Yémen et les États-Unis – même si seize des États qui constituent la fédération y ont renoncé – comptent parmi les pays qui font procéder au plus grand nombre d’exécutions.

Mesdames et messieurs, chers collègues, l’humanité dans son ensemble a encore un long chemin à parcourir pour en finir une fois pour toutes avec la peine de mort, qui est, selon la formule d’Albert Camus, « le plus prémédité de tous les meurtres ». C’est pourquoi je soutiens tous les mouvements, de plus en plus nombreux à travers le monde, qui luttent pour y mettre un terme. Je ne reviendrai pas ici sur les arguments, maintes fois exposés, qui militent en ce sens. Il s’agit de tirer le genre humain vers le haut en le libérant de la barbarie primitive de la loi du talion, et de faire progresser l’humanité tout entière vers une conception de la justice qui soit non pas une justice qui tue, mais une justice humaine.

En conscience, j’ai fait, avec d’autres, le choix de l’abolition et donc celui de la civilisation. J’espère, pour l’avenir des générations futures et la grandeur de l’humanité, en laquelle j’ai toujours cru, qu’il sera bientôt celui de toutes les femmes et de tous les hommes. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et plusieurs sénateurs de l’Union centriste applaudissent également.)

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