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Intervention de Robert Badinter

Thématique : Justice/sécurité

Date : 30 septembre 2011

Type de contenu : Actualités

 

 

 
Intervention de Robert Badinter pour le 30e... par Senateurs_socialistes

 

M. Robert Badinter. Monsieur le président, je veux d’abord vous remercier et, avec vous, tous les membres du bureau et de la conférence des présidents, d’avoir décidé de tenir cette séance exceptionnelle.

Je remercie aussi l’ensemble des collègues, nombreux aujourd’hui, qui ont tenu à assister à cette séance.

Je suis particulièrement sensible à la présence de ceux qui ont participé, en des temps déjà éloignés, à la longue lutte pour l’abolition de la peine de mort en France. À cet égard, mon fraternel salut va à mon vieil ami Pierre Mauroy, dans le gouvernement duquel j’ai eu le privilège d’être le garde des sceaux au moment de l’abolition. Nous sommes arrivés ensemble au Sénat. Nous partons ensemble aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’Union centriste et de l’UMP.) De tout, qu’il soit remercié !

À cette séance de commémoration, je vois plusieurs raisons importantes.

La première concerne le Sénat lui-même. Il a joué, dans l’abolition de la peine de mort en France, un rôle essentiel, bien que complètement ignoré du public et des médias. Pour eux, tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale.

Mais, en réalité, c’est le Sénat qui, en votant le 30 septembre 1981 le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale, a aboli ce jour-là la peine de mort en France.

Ce vote était historique, car il mettait un terme à la pratique multiséculaire d’une justice de mort en France. Il concluait, à l’honneur de la République, deux siècles de débats passionnés autour de la peine capitale.

Cette décision honore d’autant plus les sénateurs qui l’ont prise que l’opinion publique, cela a été rappelé, était à une large majorité hostile à l’abolition.

Selon un sondage publié le matin même du débat dans un journal de l’opposition, deux tiers des Français étaient favorables à la peine de mort, un tiers seulement à l’abolition.

Mais ce qui est moins connu, et pour moi plus significatif, c’est le nombre des condamnations à mort encore prononcées à cette époque : au cours de l’année judiciaire 1980-1981, il y eut huit condamnations à mort en France. Même après l’élection de François Mitterrand, c’est-à-dire du 10 mai 1981 jusqu’au 25 juin 1981, terme de l’année judiciaire criminelle, trois condamnations à mort furent encore prononcées par des cours d’assises.

Ainsi, avant l’ouverture des débats au Sénat, je le confesse, je mesurais la difficulté de la tâche.

La majorité du Sénat, rappelons-le, était très opposée à la politique conduite par le président Mitterrand et la majorité de gauche à l’Assemblée nationale.

De surcroît, je savais que, deux ans plus tôt, au cours d’un débat dit « d’orientation » organisé au Sénat par le garde des sceaux de l’époque, Alain Peyrefitte, nombreux avaient été les orateurs qui s’étaient déclarés favorables au maintien de la peine de mort, compte tenu de l’état de l’opinion publique et, avait-on volontiers souligné, « jusqu’à ce que soit rétabli un climat de sécurité dans le pays » ; c’est dire que nous l’aurions encore…

Aussi les médias s’accordaient-ils sur un point, un seul, je dois le dire : la tâche, selon eux, ne serait pas facile pour le garde des sceaux au Sénat.

La plupart des augures annonçaient d’importantes retouches qui seraient apportées par le Sénat au texte de l’Assemblée nationale. On parlait volontiers de « perpétuité perpétuelle », on évoquait des peines de substitution à la peine de mort. Comme si l’on pouvait substituer quoi que ce soit à un supplice ; non, on l’abolit tout simplement. Or chacun savait que je refuserais tout amendement à ce sujet dans le cadre du débat sur l’abolition de la peine de mort. Pour moi, il ne pouvait s’agir, à ce moment décisif, que d’accomplir le vœu de Victor Hugo : « L’abolition pure, simple et définitive. » Quant à la nouvelle échelle des peines, c’était dans le cadre de la discussion du nouveau code pénal, sur lequel je travaillais déjà et qui devait connaître, le président Hyest l’a rappelé, de longs développements, qu’il appartiendrait de la définir.

Aussi prévoyait-on le vote, par la majorité sénatoriale, d’amendements au texte issu de l’Assemblée nationale, ouvrant, par là même, une navette de longue durée. Je n’ai pas besoin de rappeler que, s’agissant d’un débat qui durait depuis deux siècles, je n’allais pas demander l’urgence.

Ce délai de discussion parlementaire, dont j’entrevoyais le terme pour l’automne 1981, voire l’hiver 1982, je l’avoue, me préoccupait grandement. En effet, je mesurais que, pendant cette période, d’autres condamnations à mort pourraient être prononcées par des jurys des cours d’assises d’autant plus enclins à le faire, je le savais très bien, que celles-ci resteraient symboliques puisqu’ils avaient la certitude que le président Mitterrand gracierait. Les partisans de la peine de mort, eux, inévitablement, n’auraient pas manqué d’en tirer avantage et l’abolition en aurait été rendue encore plus difficile.

Et puis – pourquoi ne pas le dire ? – l’idée que je puisse être le ministre d’une justice qui prononcerait des condamnations à mort m’était insupportable. Je m’en ouvris au président Mitterrand.

Si nous avions prévu une session extraordinaire, encore fallait-il, avant le terme de celle-ci fixé au 1er  octobre, obtenir un vote conforme au Sénat dès la première lecture. Mais comment y parvenir ?

Du côté des sénateurs de gauche, je savais pouvoir compter sur un soutien sans faille. L’abolition de la peine de mort était depuis longtemps inscrite dans les programmes et nombreux – j’en reconnais ici certains – étaient, parmi les sénateurs de gauche, des militants de longue date de l’abolition. Socialistes et communistes, ils réalisaient, enfin, le vœu de Jean Jaurès. Radicaux, celui de Clemenceau.

Au sein des groupes centristes et de la droite sénatoriale, les opinions s’avéraient diverses, selon les convictions religieuses, philosophiques, voire judiciaires. Le président Poher, auquel j’avais rendu une visite de courtoisie, était demeuré impassible. En revanche, le président de la commission des lois, l’aimable Jozeau-Marigné, m’avait glissé cette confidence : « Monsieur le garde des sceaux, ayez confiance ! » Je retins le propos…

En vérité, la liberté de vote étant reconnue, le choix de chacun était affaire de conscience et non plus de politique. La commission des lois ne parvint à aucune conclusion au terme de ses travaux. Le journal Le Monde  titra alors : « Impasse au Sénat pour le projet sur la peine de mort ». Notre ami le centriste Paul Girod invita donc, en sa qualité de rapporteur, les sénateurs à se déterminer comme des jurés d’assises – j’entends encore la formule – « selon leur intime conviction ».

Désireux d’aboutir, je décidai donc de tempérer mon propos et de l’axer sur la dimension européenne de l’abolition, en rappelant que nous étions, pour notre humiliation, la dernière des grandes démocraties d’Europe occidentale à recourir encore à la peine de mort. Et ce fut du ton le plus modéré – dû, je le confesse aujourd'hui, à la menace d’une extinction de voix (Sourires.) – que je prononçai mon intervention. J’eus d’ailleurs le sentiment que l’on me savait gré dans l’hémicycle d’avoir ainsi maîtrisé ma fougue. (Nouveaux sourires.)

Pendant les deux jours de débats qui suivirent, je compris les charmes de la République parlementaire. Nul ne pouvait prévoir l’issue, car c’était affaire de conscience, et chacun des orateurs pensait, légitimement, pouvoir influencer le vote. À cette noble incertitude, je saisis mieux l’attachement de grands hommes politiques que j’ai connus – Pierre Mendès France, François Mitterrand, Edgar Faure, d’autres encore – à la République parlementaire de jadis, lorsque l’habileté et l’éloquence pouvaient déterminer le résultat d’un scrutin.

Enfin, le matin du 30 septembre, alors que tout paraissait encore indécis, la partie se joua sur un amendement déposé par le président Edgar Faure et soutenu par Étienne Dailly, visant à réduire aux crimes les plus odieux le domaine de la peine de mort. Après une dernière passe d’armes, où j’avais retrouvé toute ma passion, l’on passa au scrutin public : l’amendement fut repoussé par 172 voix contre 115. Maurice Schumann, grand abolitionniste, m’avait fait discrètement savoir que, si l’amendement était rejeté, la victoire était acquise.

De fait, les choses allèrent ensuite très vite. La plupart des amendements furent retirés et, à midi cinquante, le vote ultime intervint. Le projet était adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Je regardai la place du sénateur Victor Hugo : l’abolition « pure et simple » de la peine de mort en France était acquise.

C’est surtout parce que ce vote du Sénat fut un vote de conscience des sénateurs que j’ai souhaité que cette séance commémorative ait lieu. Elle nous donne en effet l’occasion de rappeler, ici, le souvenir de nos collègues qui ont voté, dans le climat que j’évoque, l’abolition. À défaut de pouvoir les citer tous, j’en évoquerai certains, qui, au sein des divers groupes, ont soutenu pendant des années, avec éclat, la cause de l’abolition. C’est avec un sentiment de nostalgie et de piété amicale que je rappelle leurs noms : Charles Lederman, le grand avocat communiste, notre ami le socialiste Michel Dreyfus-Schmidt, inlassable et toujours passionné quand il s’agissait des droits de l’homme, le centriste Marcel Rudloff, à la conscience inébranlable, et le gaulliste Maurice Schumann, dont la voix de bronze résonne encore en nous.

Les noms de ces sénateurs, de sensibilités politiques diverses, témoignent bien de ce que l’abolition voulue par François Mitterrand, auquel nous ne saurions rendre assez hommage à cet égard, était une juste cause qui transcendait les appartenances politiques. Par le vote du Sénat, la loi d’abolition devenait un progrès de la conscience humaine plutôt qu’une victoire politique.

Je dis parfois, en mesurant la puissance de l’instinct de mort chez les êtres humains, que l’abolition de la peine de mort demeure, en définitive, une des rares grandes victoires morales que l’humanité puisse remporter sur elle-même.

Saluons les sénateurs de tous les groupes qui ont voté l’abolition le 30 septembre 1981.

Il est bien aussi, pour l’honneur de la République française, de rappeler que, un quart de siècle après l’abolition voulue par François Mitterrand, le président Jacques Chirac a demandé que celle-ci soit inscrite dans la Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », énonce l’article 66-1 depuis le 23 février 2007.

Mes collègues socialistes m’avaient fait l’honneur de me désigner pour intervenir devant le Congrès. À l’accueil quasi unanime et si chaleureux que suscita mon propos, j’appréciai le changement intervenu en France depuis vingt-cinq ans s’agissant de l’abolition, non seulement dans les lois, mais aussi, ce qui est plus important encore, dans les esprits et les cœurs.

Mes chers collègues, à nous retourner ainsi vers le passé, nous mesurons mieux les progrès immenses réalisés par la cause de l’abolition.

La France, on l’a rappelé, fut, en 1981, le trente-cinquième État à abolir la peine de mort. Aujourd’hui, sur les cent quatre-vingt-treize États que compte l’Organisation des Nations unies, cent trente-huit sont abolitionnistes en droit ou en fait. C’est dire que l’abolition est devenue majoritaire dans le monde. Sans doute certains États, notamment la Chine, les États-Unis ou les États islamistes intégristes, pratiquent-ils encore la peine de mort.

Mais, à considérer le nombre d’instruments internationaux qui interdisent le recours à la peine de mort aux États signataires, les moratoires sur les exécutions, demandés par une majorité croissante d’États aux Nations unies, à lire les statuts fondateurs des juridictions pénales internationales, qui connaissent des pires crimes, c’est-à-dire les crimes contre l’humanité et les génocides, statuts qui tous écartent la peine de mort, on mesure que la marche vers l’abolition universelle se révèle irrésistible.

Ma conviction est absolue : comme la torture, dont elle est l’expression ultime, la peine de mort est vouée à disparaître de toutes les législations. Et les générations nouvelles verront un monde libéré de la peine de mort.

Pour autant, nous ne devons pas relâcher nos efforts. Il suffit pour s’en convaincre de voir ce qui est advenu ces jours derniers dans l’État de Géorgie, aux États-Unis, où Troy Davis a été exécuté après vingt-deux années passées dans les quartiers de la mort, alors qu’il n’existait contre lui aucune preuve matérielle et que sept des neuf témoins entendus à la demande de l’accusation s’étaient rétractés.

À des milliers de kilomètres de là, dans la République islamique d’Iran, c’est la pendaison d’un garçon que nous apprenons, la pendaison d’un garçon mineur au moment du crime dont il était accusé, ce qui est contraire aux conventions internationales souscrites par l’Iran. Et nous savons qu’en Chine, même si le nombre des exécutions a décru grâce à l’ardeur d’un mouvement abolitionniste nouveau, c’est par milliers que l’on compte encore les exécutions.

Notre devoir est donc tracé : aussi longtemps que l’on pendra, que l’on fusillera, que l’on empoisonnera, que l’on décapitera dans le monde, nous devrons combattre sous tous les cieux la peine de mort, cet archaïsme sanglant, ce châtiment cruel, inhumain et dégradant, comme le qualifie la Cour européenne des droits de l’homme.

C’est au regard de cet enjeu majeur pour la conscience humaine que le vote du 30 septembre 1981 revêt toute sa dimension morale. Le Sénat, ce jour-là, a assumé la fonction qui, à mon sens, doit être celle de tout parlement dans une démocratie : être le phare qui éclaire les voies de l’avenir, et non le miroir qui reflète les passions de l’opinion publique.

Monsieur le président, mes chers collègues, grâce à vous, mon ultime propos à la tribune parlementaire aura été une parole d’espérance et de conviction. Le hasard, ou le destin, fait que j’achève mon intervention trente ans jour pour jour, heure pour heure et presque minute pour minute, après le vote par le Sénat de l’abolition de la peine de mort en France.

Au soir de sa vie, le sénateur Victor Hugo écrivait au bas d’une ultime proposition d’abolition : « Heureux si l’on peut dire un jour de lui : en s’en allant, il emporta la peine de mort ».

Mes chers collègues, de tout cœur, je vous remercie.

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