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Le 1 septembre 2010
Note bilan : Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. - 0 sous-élément
Texte n 113 (2009-2010) déposé au Sénat le 25 novembre 2009.
- Lecture au Sénat : 6 mai 2010. Le Groupe socialiste a voté pour ce PJL.
- PJL adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010
- Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n° 2010-819 du 20 juillet 2010), parue au JO n° 0166 du 21 juillet 2010
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