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Avancées de la loi sur l’Economie sociale et solidaire au Sénat

© vincen-t

Thématique : Industrie/entreprise/commerce
Travail/emploi

Type de contenu : Dossier législatif

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.

Voté par l’ensemble de la gauche, ce projet de loi constitue un texte majeur consacrant la reconnaissance du secteur de l’ESS dans toute sa diversité, des piliers historiques (coopératives, mutuelles, associations et fondations) aux entrepreneurs sociaux.

C’est une véritable reconnaissance pour ce mode d’entreprendre alternatif, ses valeurs de solidarité et de gouvernance démocratique, se traduisant par une auto-limitation de la lucrativité et des choix économiques portés vers l’utilité sociale …Autrement dit, un mode d’entreprendre qui préserve l’emploi sur nos territoires et résiste mieux aux périodes de crises.  Marie-Noëlle Lienemann, chef de file pour le groupe socialiste l’a souligné : « l'économie sociale et solidaire s'inscrit dans le modèle républicain et elle nous aidera à relever les défis de demain, en matière d'écologie notamment »,  comme « à consolider notre démocratie dans le champ économique  ».

Au droit d’information préalable des salariés leur permettant de reprendre une entreprise saine en cas de cession, ont été ajoutées l’obligation de rechercher un repreneur pour toute homologation d’un plan social et la possibilité de rembourser les aides publiques octroyées au cours des deux années précédant, en cas de fermeture d’un site.

A cela s’ajoute la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, celle d'un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociales et solidaires, une reconnaissance des monnaies sociales locales, une meilleure définition de l'innovation sociale et du commerce équitable…autant d’atouts confortant l’ESS et permettant le développement des coopératives, mutuelles, associations et fondations.

C’est un changement d’échelle qui en découlera avec, à la clé, de nouvelles activités et des emplois ancrés durablement dans nos territoires : une solution pour combattre le chômage !

 

 

Consultez dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes

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