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Economie sociale et solidaire 2e lecture : intervention de Delphine Bataille

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 4 juin 2014

Type de contenu : Intervention

Mme Delphine Bataille :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est assurément un texte attendu par tous les acteurs concernés et porteur d'avancées importantes pour notre pays.

Il permet de définir un cadre regroupant les différentes familles de l'économie sociale et solidaire, et favorisant une meilleure lisibilité et une meilleure reconnaissance de ce secteur économique.

C'est aussi la première fois, il faut le souligner, qu'un texte qui concerne l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire est présenté par un gouvernement. Pourtant, les premières entreprises de ce secteur sont apparues dès le Moyen Age. Toutefois, c'est en réaction aux violences sociales qui ont accompagné la révolution industrielle du XIX siècle que ces entreprises ont véritablement émergé.

Par la suite, c'est lorsque se sont manifestées de nouvelles questions sociales, comme la lutte contre les inégalités ou la protection de l'environnement, que l'économie solidaire a pris son essor. Aujourd'hui, avec ses 200 000 structures et 2,4 millions de salariés, elle représente, comme Mme Lienemann l'a rappelé, 10 % du PIB de la France et 23 % d'emplois supplémentaires créés depuis dix ans.

C'est parce qu'elle apporte des solutions concrètes aux besoins de la population et des territoires qu'elle constitue une réponse immédiate à la crise économique, sociale et des valeurs que nous connaissons.

Cette crise donne, en effet, une résonance particulière aux mutuelles, coopératives, associations et fondations, qui sont des entreprises spécifiques au sein desquelles le collectif prime sur l'individuel.

De plus, ces organisations dynamiques, qui engendrent à la fois du lien social et de la solidarité et qui nous renvoient à une conception de l'économie plus juste et plus humaine, résistent mieux à la crise et sont aussi des facteurs d'innovation.

En effet, la force de l'économie sociale et solidaire permet le développement d'initiatives au plus près des territoires et la création d'emplois non délocalisables dans la mesure où 75 % des lieux de décision de ces entreprises sont situés en région.

C'est la raison pour laquelle la plupart des collectivités locales l'intègrent déjà depuis plusieurs années dans leur plan de développement économique.

Solidement implantée dans le Nord, elle représente actuellement plus de 11 % des postes de travail. Même le territoire rural où je vis, qui ne pèse que 160 000 habitants sur 2,6 millions à l'échelle départementale, compte 400 structures de ce type représentant 15 % des emplois.

À l'échelon national, des réseaux d'élus soutiennent le développement de l'économie solidaire, comme le réseau des territoires, qui vient de fêter ses dix ans et qui rassemble une centaine d'élus issus de tous les niveaux de collectivités. Leurs propositions sont, d'ailleurs, venues enrichir ce projet de loi dès sa phase de concertation.

De plus, des associations d'élus locaux ont signé, au printemps 2013, une charte d'engagement en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Ces initiatives sont toutes venues soutenir et encourager l'engagement du Gouvernement, bien décidé à reconnaître toute la place de ce modèle économique et à accompagner son développement.

Je tiens ici à saluer la qualité de la concertation qui a présidé à l'élaboration de ce texte et l'excellent travail effectué, d'abord, par Benoît Hamon et poursuivi par Valérie Fourneyron, animée par le même esprit et à laquelle je souhaite un bon rétablissement. Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous aurez à cœur de continuer dans cette voie.

Ce texte de qualité est donc le résultat d'une méthode et le fruit d'un travail gouvernemental et parlementaire particulièrement riche. Il met en œuvre une véritable politique publique en faveur d'une partie de notre économie et s'inscrit de surcroît dans les orientations de la Commission européenne pour promouvoir ce secteur.

Après son vote, cette loi deviendra même pionnière en Europe.

Elle va en effet permettre un véritable changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, en apportant les outils dont ces entreprises ont besoin pour se développer et créer de l'emploi.

Le débat en première lecture au Sénat et le travail effectué par notre rapporteur Marc Daunis, dont je tiens ici à saluer la qualité, ont largement permis d'enrichir le texte, notamment en matière d'encadrement des sociétés commerciales se réclamant de l'économie sociale et solidaire, de politique territoriale, de commande publique, de dispositifs locaux d'accompagnement, ou encore sur la définition de l'innovation sociale ou du commerce équitable.

Les députés ont, par ailleurs, apporté des modifications complémentaires sans revenir sur le travail important effectué par notre assemblée. C'est ainsi qu'a été approuvé le principe d'une définition inclusive de l'économie sociale et solidaire et qu'a été adopté sans modification le nouveau droit social facilitant la reprise d'une entreprise par ses salariés.

Je citerai, parmi tant d'autres exemples, la clarification des missions des instances de l'économie sociale et solidaire, notamment leur répartition entre la Chambre française et les chambres régionales.

Enfin, je veux insister, après d'autres orateurs, sur deux aspects de la loi dite Florange sur la reprise des sites rentables qui ont été réintroduits dans le texte : l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement et la possibilité pour l'administration de demander le remboursement des aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d'un site.

Le travail des députés a été largement approuvé par notre commission des affaires économiques, qui a toutefois voté un certain nombre d'améliorations sur l'initiative du rapporteur et à travers des amendements, comme celui que j'ai défendu pour notre groupe, qui permet d'élargir le droit de bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » aux activités d'ingénierie sociale, technique et financière, permettant d'accompagner des personnes vers le logement décent.

Nous arrivons donc ici avec un texte équilibré et de qualité, nécessitant encore quelques ajustements qui vous seront proposés, mais qui, dans l'ensemble, fait consensus.

Aussi, nous espérons, madame la secrétaire d'État, que cette loi, véritable levier pour notre économie, sera, après son vote définitif, rapidement mise en œuvre afin de permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois et plus juste socialement.

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