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Budget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale

© Hopital Pompidou

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.

 

Le travail des sénateurs a été lancé malgré le mépris du Premier Ministre à l’égard des parlementaires, qui annonçait aux médias son plan de rigueur à la veille de la discussion du PLFSS, le rendant par là même caduc. La majorité sénatoriale a profondément modifié ce texte en votant :

  • L’abrogation de l’article 1er de la loi TEPA qui institue des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires ;
  • L’augmentation de taxation du capital tels que les retraites chapeau, stocks options et parachutes dorés;

Ces deux mesures conjuguées permettent de réduire le déficit de la sécurité sociale d’environ 4 milliards .

  • La suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles ;
  • La suppression de la taxe mutuelle pour les contrats étudiants ;
  • Des dispositions pour plus d’égalité homme-femme dans l’entreprise;
  • Le maintien de la revalorisation des allocations familiales au 1er janvier ;
  • La suppression du secteur optionnel ;
  • La garantie des droits constants en matière d’indemnités journalières maladie.

En conséquence de cette réappropriation radicale du texte, les sénateurs de gauche ont choisi de voter le budget de la sécurité sociale en 1ère lecture, répondant ainsi à leurs convictions profondes.

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